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Ordre des médecins et non-assistance à travailleuses en danger...

lundi 17 décembre 2018

La loi n° 2002-303, dans son article 1, stipule que la protection de la santé relève d’un droit humain fondamental, droit qui doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. À commencer par les professionnel·les de santé.

Par sa décision contre le Dr Karine Djemil, l’ordre des médecins contrevient au droit humain fondamental, à la loi et aux règles déontologiques dont il est supposé être lui-même le garant.

Sachant que :

  • un droit humain fondamental est juridiquement supérieur à tout droit édicté dans le monde du travail.
  • Le serment d’Hippocrate impose à tout médecin de rétablir, préserver ou promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
  • Le code de déontologie médicale impose à tout médecin de porter assistance à tout blessé ou malade en péril, de s’assurer des soins, même s’il en est simplement informé.
  • Le code pénal stipule que sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende, quiconque s’abstient volontairement de porter, à une personne en péril, assistance soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Le Dr Karine Djemil a été lourdement condamnée par le conseil national de l’ordre, pour avoir témoigné de faits de harcèlements sexuels sur des postes de travail, preuves à l’appui.

Le 24 octobre 2018, le conseil d’État a rejeté son recours, sans examen. Le Dr Djemil est donc abusivement interdite d’exercice professionnel pour 6 mois, dont 3 mois avec sursis. Parallèlement, son employeur tente d’en profiter pour la licencier.

Que faut-il en déduire ? Que des faits de harcèlement sexuel n’auraient aucune conséquence sur la santé de travailleuses ? Se propose-t-il, par cette décision, de nier la dignité des travailleuses concernées (Loi 2002-303, art 2) ? Les médecins du travail devraient-ils taire des délits passibles du pénal ?

Donc, l’ordre des médecins défend plus les intérêts du patronat que ceux des travailleur·ses.

Le Dr Djemil a mis en œuvre son obligation de meilleure sécurité sanitaire possible, (Loi 2002-303, art 1), a rappelé aux directions leurs obligations de garantir la santé et la sécurité des personnels, sur leur lieu de travail (directive UE 89/391).
Ce qui n’est pas le cas du conseil de l’ordre qui, drapé dans son parti pris, a refusé d’entendre les victimes pourtant présentes lors des audiences.

La FERC CGT dénonce cette collusion entre l’ordre des médecins et le patronat, collusion qui se fait au mépris de la santé des travailleur·ses et à contre-courant du mouvement planétaire, de refus des violences sexistes et sexuelles.

Elle rappelle son total engagement et soutien aux médecins du travail qui luttent avec courage, dans des conditions souvent très difficiles, pour exercer dignement leur métier, et ce dans le respect de leurs règles et éthique professionnelles, avec toute leur humanité et leur citoyenneté. Les médecins du travail sont et restent avant tout des médecins.

La FERC CGT appelle à participer à toute action de soutien au Dr Karine Djemil. Les soutiens financiers sont à envoyer à : SMT, 25 rue E. Nocard 95410 St Maurice, mention soutien à K. Djemil.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : 01 49 88 07 43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition