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Parution de la note unique de gestion 2019

jeudi 22 novembre 2018

La circulaire

La note de service n° 2018-134 du 21-11-2018 (NOR > MENH1827245N) est parue dans le bulletin officiel du MESRI spécial n°6 du 22 novembre 2018 :

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2019

Depuis 2014, les 3 statuts (AENES, BIB, ITRF) disposent d’une circulaire annuelle concernant les carrières des personnels des établissements scolaires (EPLE) et universitaires.

Cette note à destination des chefs d’établissement est préalablement soumise à concertation auprès des représentants syndicaux, cette année, le 28 septembre.

Syndicalement, il faut se saisir de cette circulaire notamment des annexes qui fournissent des documents types nationaux pour TOUS les actes de gestion des carrières des personnels.
Enfin, quand la note est "moins-disante" que le décret, faisons valoir nos droits !

La déclaration des représentant·es de la FERC CGT et leur compte rendu de la rencontre de septembre 2018 avec le ministère.

La CGT FERC Sup est indéfectiblement attachée au statut particuliers des bibliothèques, AENES et ITRF et à une gestion nationale de ces corps.

Ainsi, elle n’est pas contre une circulaire ministérielle qui définisse un cadre réglementaire commun à ces corps.

Néanmoins, elle revendique que cette note de gestion annuelle ait une réelle valeur de circulaire dont elle porte le nom et qu’elle s’appuie indéfectiblement sur les décrets des statuts particuliers en n’introduisant pas plus de complexité et/ou des mentions présentées comme ayant valeur juridique qui sont contraires aux statuts.

LES PRÉCONISATIONS SONT INSUFFISANTES !

Dans le contexte désastreux des réformes de ce gouvernement, le projet de note de gestion relative au déroulement de carrière des Biatss du MEN et du MESRI est envoyé aux organisations syndicales 3 jours avant la réunion de concertation. 3 jours pour étudier le document qui va régir les carrières de 200.000 agents : voilà le niveau d’intérêt que ces deux ministères portent à leurs agents BIATSS ! La CGT dénonce cette absence de dialogue social avec consternation, mais sans surprise : cette manière de faire est tout à fait conforme au comportement du gouvernement Philippe-Macron depuis son arrivée.

Cette année, quelques remarques principales

La note de service 2019 demeure inchangée dans sa structure comportant toujours trois parties (l’entrée dans la carrière, le déroulement de carrière et la mobilité).

L’année 2019 est marquée par la poursuite des mesures indiciaires et statutaires programmées dans le cadre du dispositif « parcours professionnel, carrières et rémunération » (PPCR), ainsi que par certaines évolutions présentées ci-après :
"La note de gestion intègre un certain nombre d’éléments en lien avec le protocole PPCR. Nous rappelons notre franche opposition avec ce protocole, déjà abordé précédemment, bien insuffisant par rapport à nos revendications."

En ce qui concerne l’entrée dans la carrière :

  • la fin du dispositif « Sauvadet » à l’exception des recrutements réservés concernant les agents contractuels exerçant à Wallis et Futuna et de ceux visant les contractuels de certains établissements publics occupant une catégorie d’emplois exclue du décret liste dérogeant à l’obligation d’engager des fonctionnaires sur des fonctions permanentes ;
  • la poursuite de l’application des mesures transitoires issues de la transposition du protocole « PPCR » à la filière ITRF prévoyant des proportions modifiées des volumes de recrutement entre concours externe et concours interne pour le corps des ASI ;
  • une nouvelle procédure de saisie dans l’application ATRIA des recrutements pour les corps de la filière ITRF.

Concernant le déroulement de la carrière :

  • le déploiement des mesures statutaires du protocole PPCR avec notamment : le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades applicable aux tableaux d’avancement (TA) 2019 en particulier pour certains agents qui sont au sommet de leur grade depuis au moins trois ans, la poursuite de la mesure transitoire prévoyant l’augmentation des volumes de promotion par voie de liste d’aptitude dans le corps des ASI, la restructuration complète de la filière sociale, la mise en place de l’examen professionnel pour l’accès à la hors-classe du corps des bibliothécaires ;
  • les garanties de carrière accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale ;
  • de nouvelles obligations issues de la loi pour une République numérique qui a posé le principe de communication des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a participé au fondement d’une décision individuelle.

S’agissant de la mobilité :

  • les obligations issues de la loi pour une République numérique, évoquées ci-dessus ;
  • de nouvelles consignes en matière d’expertise médicale préalable à une affectation en outre-mer.

Sur l’ensemble des opérations de gestion, l’exigence d’application de la note de la secrétaire générale du 19 juin 2018, transmise aux recteurs, relative à la labellisation égalité femmes / hommes.

Vos représentant.es se sont battus pour

Le ministère est le garant des règles statutaires : pas de règles de non droit dans l’ESR !

  • Formulation pour obligation d’une réelle prise en charge lors de l’année de stage.
  • Demande de bilan sur les recours d’entretien pro.
  • Abandon de l’obligation de mobilité lors des promotions.
  • Aucune considération budgétaire ne peut faire obstacle au déroulé de carrière.
  • Non prise en considération du temps de congés sur le formulaire de demande de titularisation.
  • La situation des agents non titulaires et l’absence de volonté politique pour réduire drastiquement la précarité.

La suite dans le compte- rendu détaillé.... !

Calendrier des CAPN

AENES

AAE 21 mars • 2 et 4 juillet • 12 décembre 2019
SAENES 19 mars • 25 juin 2019

BIB

Conservateur.trices 16 mai • 14 novembre 2019
Bibliothécaires 24 mai • 22 novembre 2019
BIBAS 7 juin • 5 décembre 2019
Magasiniers 13 juin • 7 novembre 2019

ITRF

IGR 21 juin • 28 novembre 2019
IGE 12 juin • 26 novembre 2019
ASI 21 mai • 13 novembre2019
TECH 23 mai • 3 décembre 2019
ATRF 14 juin 2019

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