Compte rendu de l’intervention réalisée au CA du 20 novembre

sur la circulaire Horaires-Congés

Le CA était convoqué à 14h30. Nous avons profité des quelques minutes en amont de la séance pour distribuer la pièce ci-jointe. Ainsi, le 1er point de l’ordre du jour nous a permis d’intervenir sur le sujet de la nouvelle circulaire « horaires-congés ». Le texte de la motion, s’appuyant sur les débats qui ont eu lieu avec les personnels, discuté ensuite entre les organisations syndicales (CGT, FSU et FO) était volontairement minimaliste. Il se gardait de remettre directement en cause la direction même s’il dénonçait le caractère arbitraire de la circulaire imposée aux personnels. L’objectif était d’obtenir un vote favorable car les élu.e.s du CA sont rarement enthousiastes lorsqu’il s’agit de remettre en cause leurs collègues, surtout lorsqu’ils exercent la responsabilité de président.

Nous espérions pouvoir obtenir une heure d’information syndicale sur le site de Marcoz qui aurait permis aux personnels les plus décidés de venir porter la pétition en groupe afin d’interpeller le président en début de CA. La direction a-t-elle compris nos intentions ? Toujours est-il que la direction a refusé cette heure au motif de sa demande trop tardive, nous obligeant à suspendre l’action prévue.

Le 1er vice-président au CA (Thierry Villemin) a défendu la circulaire de la présidence en affirmant qu’elle constituait uniquement un toilettage de l’ancienne circulaire. Ainsi il n’y aurait pas lieu de s’alarmer. Il a contesté l’application à l’établissement de la circulaire ministérielle 2002-007. Il a indiqué que seulement dix cas de contractuels étaient concernés par le nouveau statut et qu’il était normal qu’apparaissent seulement 40,5 jours de congés pour les personnels à temps plein qui optaient pour 9 demi-journées par semaine.

Pour défendre la motion, Guillaume Defrance pour la CGT est intervenu sur les différents points évoqués. Pour lui, il n’y avait aucune urgence à appliquer ce texte avant la rentrée 2019. Cette réorganisation a percuté l’organisation quotidienne de nombre de personnels. S’il ne s’agit que d’un toilettage, il se demande pourquoi ne pas garder la précédente circulaire ? Il rappelle que la circulaire 2002-007 est explicitement adressé aux présidents d’universités. Il considère que les contractuels ne sont pas une variable d’ajustement et que même un seul cas vaudrait d’être défendu. Il précise que l’administration elle-même déroge à sa propre règle en raison des difficultés d’application dans plusieurs endroits à l’université. Il considère que l’affichage de 40,5 jours de congés pour un temps plein à la place des 45 jours de congés annoncés par la loi fait prendre un risque important sur le statut des personnels. Il dénonce l’absence d’alternative pour les personnels à 80 % et 90 % qui ne peuvent plus prétendre à la journée raccourcie, contrairement à ceux à 100 % qui peuvent opter pour les 9 demi-journées par semaine. Il souligne que le calcul des 1607h/an est interprété très différemment d’un établissement à l’autre et que l’établissement applique le cas le plus défavorable aux agents.

Le président tente alors de passer au point suivant sans vote. Guillaume Defrance intervient pour souligner que d’autres personnes souhaitent peut-être s’exprimer et qu’il conviendrait de soumettre au vote du CA la motion.

Laurent Ripart, élu FSU souligne que dans sa composante tous les personnels qu’il a rencontrés sont opposés à la nouvelle circulaire et a remarqué que beaucoup de personnels s’étaient rendus aux AG. Il ne comprend pas l’intérêt que peut avoir l’établissement à brutaliser ainsi les personnels BIATSS dont l’apport est essentiel au fonctionnement de l’Université. Il appelle ses collègues du Conseil d’administration à prendre la mesure de l’émoi que suscite cette circulaire, en votant cette motion très modérée qui appelle le président à entendre le message porté par les personnels et à rouvrir les discussions, afin de rétablir les bonnes relations sociales qui sont essentielles à la préservation du climat de travail dans notre Université.

Georges Davignon, élu UNSA souligne que la demande présentée dans la motion d’une négociation après les élections professionnelles lui semble opportune et qu’il va voter la motion.

Le président est intervenu à nouveau en stipulant que les 1607h/an étaient une obligation légale et que toute négociation aurait lieu dans ce cadre.

L’ensemble des élu.e.s BIATOSS ont voté pour la motion. L’élu de l’UNSA qui avaient pourtant voté favorablement la circulaire au Comité Technique a soutenu la motion appelant à une nouvelle négociation des modalités d’horaires et de congés.
Une grande partie des élu·e·s du corps enseignant-chercheur s’est abstenue ou a voté contre. Une personnalité extérieure s’est associée à la motion.

Résultats du vote :

11 pour
8 abstentions
7 contre

L’équipe présidentielle se voit particulièrement isolée sur ce vote. Le président n’est pas soumis à l’approbation du CA (sauf pour le budget). Il est cependant difficile de penser, même si cela demeure une possibilité, que la présidence ignore la demande du CA de négocier de nouvelles modalités horaires-congés avec les organisations syndicales et de consulter les personnels pour une mise en place après le 6 décembre prochain.