La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Syndicat CGT FERC Sup Université Savoie Mont Blanc

Le mouvement de signatures s’amplifie ! Plus de 120 signatures !

vendredi 9 novembre 2018

Chèr.e.s collègues,

L’application brutale de la nouvelle circulaire horaires-congés, alors que l’année universitaire est commencée depuis plus de deux mois, n’est pas acceptable. Nombre d’entre nous ont organisé leur quotidien et cette réorganisation forcée de leur vie est intolérable. Les textes prévoient par ailleurs que les emplois du temps des personnels sont définis un mois après la rentrée [1]. L’application de la nouvelle circulaire n’a donc pas de fondement juridique pour cette année universitaire. La présidence tente d’imposer rétroactivement une application au 1er septembre 2018. Nous sommes nombreux à refuser de signer la nouvelle feuille d’horaires que tente d’imposer la direction et nous demandons à l’ensemble des collègues qui le peuvent de tenir cette position, sans s’exposer, notamment pour les contractuel.le.s.

Le droit à congés est de 45 jours [2] dans la Fonction Publique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la circulaire fait apparaître des modalités n’en contenant que 40,5 jours. Ce n’est pas anodin, c’est une attaque contre nos jours de congés. Les textes précisent 45 jours de congés pour toutes les modalités à temps plein.

Les personnels contractuels sont les plus précaires d’entre nous. La nouvelle circulaire fait perdre de nombreux jours de congés à ces collègues. C’est la double peine, ils payent deux fois leur précarité. Il faut comme auparavant ramener les CDD de plus de trois mois dans le cadre général (3,75 jours de congés par mois). Ce recul absurde conduit à ce que des agents en CDD n’aient aucune possibilité de congé, l’ensemble des jours imposés par le calendrier des interruptions pédagogiques étant en nombre supérieur à celui de la totalité de leur congés possibles !

La modalité de notre temps de travail, c’est le choix de l’agent, pas celui de sa hiérarchie. La hiérarchie a pour charge d’organiser le service, avec les personnels et les modalités dont elle dispose. Avoir 36H40 dans des horaires intangibles comme seule modalité de droit, là où les autres établissements du supérieur autorisent des fonctionnements beaucoup plus souples et adaptés à la vie de leurs personnels, c’est incompréhensible !

Lors de la modalité de travail sur 9 demi-journées, la présidence veut imposer que la 9ème demi-journée fasse strictement 4 heures consécutives. C’est à nouveau une position plus restrictive que les textes [3].

Des collègues qui ont choisi des 80% ou des 90% en combinant comme c’était possible à la rentrée avec la journée raccourcie se retrouvent en difficulté à cause de ces choix. Pourquoi supprimer ces modalités qui fonctionnaient et pénaliser lourdement ces collègues en temps partiel ?

Depuis quelques jours et avec le succès des assemblées de personnels à l’initiative de la CGT, de nombreux collègues ont fait le choix courageux d’aller contre l’arbitraire et l’injustice. Rejoignez-nous en demandant le retrait de cette circulaire du président de l’USMB. Une véritable négociation doit s’ouvrir avec les personnels et leurs représentants.

Je vous invite si ce n’est déjà fait à signer la pétition en ligne ou la pétition papier (téléchargeable sur ce lien) qui circule pour le retrait et l’ouverture d’une véritable négociation !

Le secrétaire de la CGT Ferc Sup


[1] « le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée » in Article 2.3 introduction C. n° 2002-007 du 21-1-2002

[2] « Les congés annuels sont établis (...), sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. » in Article 2.2.1 C. n° 2002-007 du 21-1-200

[3] « le travail en demi-journées s’entend d’une plage de travail d’une durée inférieure à 5 heures effectuée avant ou après 12 heures. » in Article 2.3.2 point c C. n° 2002-007 du 21-1-2002

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