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CT-U • Séance du 25 octobre 2018

jeudi 25 octobre 2018

EN BREF

Le CT-U (Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire) s’est réuni le jeudi 25 octobre 2018 pour examiner l’article 16 du projet de loi « Pour une école de la confiance » modifiant l’article L. 952-6 du Code de l’éducation.

Le texte avait déjà été vu le 18 octobre 2018 en CT-MESR et repoussé quasi unanimement (NPPV de l’UNSA).
Voir notre déclaration liminaire au CT-MESR du 18 octobre 2018

Le 16 octobre 2018, le CNESER s’était également très largement exprimé contre.
Voir la déclaration de la CGT lors de la séance du CNESER le 16 octobre 2018.

L’article autorise les présidents d’université à « présider la formation restreinte aux enseignants-chercheurs du conseil d’administration ou du conseil académique ». Cette modification du Code de l’éducation va affaiblir l’autonomie du conseil académique, imposer un renforcement considérable du pouvoir des présidents d’université, mettre à mal la collégialité de plus en plus attaquée au sein de nos établissements.

LA CGT FERC Sup a voté contre, comme l’ensemble des organisation syndicales présentes, en l’absence des élus de l’UNSA et de Sud. Cette (rare) unanimité contre le projet du gouvernement oblige le Ministère à convoquer de nouveau le CTU au mois de novembre.

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