La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

CCP ANT - Profession de foi CGT FERC Sup

mardi 30 octobre 2018

Université d’Aix-Marseille

Élections des représentant.e.s des personnels Non titulaire
à la Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires

Profession de foi

Au quotidien, dans les établissements, des agents titulaires et non titulaires travaillent ensemble. Des composantes, des services et des laboratoires ne fonctionneraient pas ou mal sans les personnels contractuels.

L’État, en transférant la gestion de la masse salariale aux établissements (au prétexte de l’« autonomie ») et en diminuant drastiquement la création de postes de fonctionnaires (au nom de la rationalisation des comptes publics) encourage fortement les équipes de direction de nos universités à recourir de plus en plus à l’emploi précaire, personnels corvéables à merci.

Quelques données chiffrées :

  • Le bilan social 2016 du MESR fait état de plus de 87 000 agents non titulaires dont 57 000 dans les universités.
  • Le bilan social 2016 de l’université Aix-Marseille compte 2747 contractuels (36%)

Pourquoi la CCP ANT ?

  • C’est une instance de représentation, avec l’administration, des agents non titulaires, mise en place dans chaque établissement.
  • Elle est composée à parité de représentant·es élu·es des personnels non titulaires de catégories A, B et C et de représentant·es de l’administration. Les représentant·es des personnels sont désigné·es par les OS selon leur résultat à l’élection sur sigle.
  • Elle est placée sous la responsabilité du chef d’établissement.
  • Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
  • Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires (par ex : entretien professionnel, refus opposé à des demandes de congés, de travail à temps partiel, de mise à disposition, de formation...).

Qui vote ?

Vous êtes actuellement contractuels de droit public* en CDD ou en CDI, BIATSS, ATER, doctorants, enseignants ou chercheurs et vous remplissez les conditions suivantes :

  1. justifier d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de six mois ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin
  2. être en fonction depuis au moins deux mois à la date du scrutin (ou en congé rémunéré, congé parental, à l’exception des agents en contrat à durée indéterminée)
  3. être, à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

*Les enseignants vacataires, invités et associés ainsi que les ITA contractuels ne participent pas à ce scrutin. Les commissions consultatives pour les doctorants contractuels sont supprimées, c’est pourquoi les doctorants contractuels peuvent maintenant participer à ce scrutin.

Nos engagements

Les élus CGT à la CCP ANT défendront pour chaque agent non titulaire :

  • la titularisation de tous les contractuels par la création de postes statutaires,
  • l’alignement du salaire et du déroulement de carrière sur ceux des titulaires (grilles indiciaires + primes),
  • les mêmes conditions de travail pour titulaires et ANT (horaires, service d’enseignement et congés),
  • l’adéquation fonction/grade et la reconnaissance des qualifications, le droit au dialogue et au respect par l’administration, notamment concernant la signature au plus tard le 1er jour du contrat, mensualisation de la rémunération, fourniture rapide des documents légaux de fin de contrat, les délais de transmission des décisions de renouvellement ou non des contrats, .…

Ensemble avec la CGT, première force syndicale interprofessionnelle, exigeons et obtenons :

  • l’arrêt des suppressions et gels de postes de fonctionnaires,
  • l’arrêt du financement des établissements et de la recherche sur projets qui sert de prétexte à l’embauche de contractuels en lieu et place de titulaires,
  • un plan de titularisation immédiat de l’ensemble des non-titulaires occupant des postes permanents avec les moyens financiers nécessaires à la création des postes correspondants,
  • le passage en CDI à 100 % dans cette attente,
  • la défense des services publics et tout particulièrement du Service public national d’Enseignement
  • supérieur et de Recherche, des salariés du secteur, la défense et l’amélioration de leurs statuts (général et particuliers) avec l’intégration des contractuels dans ces statuts,
  • la lutte pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la défense de leurs conditions matérielles et le respect de leur dignité, en lien avec tous les salariés, conformément à l’esprit de la CGT,
  • l’alignement des droits sur ceux des titulaires (salaires, régimes indemnitaires, droits sociaux) et respect dans les faits des droits syndicaux.

Concernant les doctorants contractuels

  • la fin de l’opacité du recrutement des doctorant.es contractuel.les,
  • l’augmentation du nombre de contrats doctoraux mis au concours dans toutes les écoles doctorales pour permettre le financement de tous les doctorant.es pendant la durée de leur thèse et leur financement public pour les faire échapper à la logique marchande,
  • des alternatives au face-à-face potentiellement pathogène entre le doctorant.e et le directeur de thèse, la prise en compte dans le calcul de la retraite de l’intégralité des années de thèse effectuées,
  • l’augmentation générale de la rémunération des doctorants contractuels, des ATER et post- docs,
  • l’exonération des frais d’inscription pour tou.tes les doctorant.es, financé.es ou non,
  • l’augmentation du nombre de postes de chercheurs ou enseignants/chercheurs titulaires pour soustraire les docteur.es à la précarité et au chômage,
  • la revalorisation du tarif des heures de cours.

Saisissez-vous de cette instance pour défendre vos droits en votant massivement pour la liste CGT le 6 décembre 2018 !

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