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Intervention du Defenseur Des Droits sur un cas de HARCELEMENT et DISCRIMINATION SYNDICALE

jeudi 12 juillet 2018

Le défenseur des droits, Monsieur Jacques TOUBON , a émis des recommandations en faveur d’un collègue CGT de l’UTLN "victime de harcèlement discriminatoire syndical".

Ces recommandations sont, notamment :

- Réintégration dans son service d’origine,

- Suppression des mentions discriminatoires dans son dossier et dans son EPI,

- Réattribution de sa promotion interne dont il a été privé,

- Dommages et intérêts de son préjudice moral,

La CGT de l’Université de Toulon et l’Union Nationale de la CGT-FERC-SUP sera vigilante à ce que les recommandations du défenseur des droits soient appliquées, dans un délais de trois mois imparti par Monsieur Jacques TOUBON.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr