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CNESER • 17 septembre 2018 • Compte rendu et motions

lundi 17 septembre 2018

Ce CNESER de rentrée a eu lieu sans la ministre, Frédérique Vidal, qui réserve ses interventions à la presse plutôt qu’aux représentant.e.s des personnels. Les élu.e.s n’ont par conséquent pas eu de bilan du feuilleton de l’été ParcourSup, pas non plus d’information sur l’avant projet d’ordonnance, dévoilé le 11 septembre, aux conséquences pourtant majeures pour l’ESR. Seulement trente minutes dédiées à l’intervention du nouveau DGRI et quasi aucune place laissée aux questions, c’est ça le dialogue social et la concertation version Macron.

Une motion interfédérale pour le retrait de ParcourSup

Dans une motion interfédérale, le CNESER demande l’abandon de la plateforme ParcourSup et exige le dégel de tous les postes et le recrutement de personnels statutaires qui permettent à la fois l’ouverture massive de places supplémentaires en 1er cycle post bac et l’augmentation du taux d’encadrement, principale facteur d’accompagnement de la réussite des étudiants (voir le texte entier de la motion en fichier joint).

Une motion Ordonnance

C’est par la presse que le CNESER a pris connaissance du projet d’ordonnance visant à réformer la politique de site dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche et que son avis sera demandé en octobre seulement. Projet inacceptable, il mettra fin au modèle séculaire de démocratie de l’Université française en abandonnant toute notion de gouvernance fondée sur la collégialité et une régulation nationale : élu.e.s du personnels et des usagers réduit à presque rien, présidents pouvant être élus à vie élu à la majorité relative avec une gouvernance majoritairement acquise aux personnalités extérieures nommées. Le projet stipule également clairement que les « regroupements et fusions » concernent également les organismes de recherche et il met à disposition les personnels qui seront placés sous l’autorité du chef de cet établissement, président à vie. Le statut des personnels est directement attaqué sous couvert d’expérimentation (voir le texte entier de la motion en fichier joint).

Retour sur quelques points de l’ordre du jour

  • Projet d’arrêté portant suppression d’instituts internes à l’université Paris‐VII :
    => 13 Abstentions (dont CGT, UNEF, SGEN, FCPE) - 16 POUR (dont FSU FO CPU )
  • Projet de décret portant association d’établissements à la Communauté d’Universités et Etablissements Lille Nord de France :
    => 12 Pour dont CPU SGEN - 12 Contre dont CGT FO FSU UNEF - 3 Abst FCPE SNPTES QSF
  • Projet de décret modifiant le décret ... statuts de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon » :
    => 15 POUR (dont CFDT CPU) – 11 Contre (dont CGT FSU FO) – 2 Abst (UNEF CFTC)
  • Projet de décret relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l’éducation :
    => 13 POUR – 12 Abstentions dont CGT FSU - Vu avec les élus CGT au CT de UTC.

Les questions posées par le groupe CGT au nouveau DGRI B. Larrouturou

Elles portaient sur les recommandations du Comité action publique 2022 en matières de recherche, sur « l’avant-projet d’ordonnance sur l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement » qui implique les organismes de recherche, le sous financement des organismes, la précarisation des plus jeunes, la fusion imposée de l’Inra et de l’Irstea.


Le Cneser demande l’abandon de la plateforme Parcoursup

Motion de l’interfédérale au CNESER permanent du Lundi 17 Septembre 2018
Jeudi 6 septembre, au 107ème et dernier jour de la phase principale d’inscription via Parcoursup, les ministres Vidal et Blanquer annoncent de concert que seuls 3 000 bacheliers sont sans affectation. C’est ignorer le sort de plus de 5 000 les étudiants en réorientation et toujours sans affectation.

En réalité, ce sont plus de 40 000 lycéens ou étudiants qui étaient en liste d’attente, honteusement qualifiés d’inactifs par le Ministère et pour qui le logiciel a tout simplement effacé tous les voeux.

À ceux-ci s’ajoutent les 72 000 jeunes en attente et qui espéraient obtenir une meilleure affectation… et les 181 000 candidats qui ont abandonnés la plateforme, découragés de poursuivre leur projet d’études dans l’enseignement supérieur pour se retrouver sur le marché du travail, ou contraints de trouver une formation privée non référencée.

La communication ministérielle essaie de minimiser l’échec de la procédure mais force est de constaté que quantitativement Parcoursup a laissé des dizaines de milliers de bacheliers sur le carreau. Quant à ceux qui ont accepté une affectation, pour combien d’entre eux celle-ci correspondait à leur premier ou un de leurs trois premiers voeux ? La procédure ne s’en préoccupe pas !

Alors que près de 127 000 places étaient encore vacantes début septembre, en cette rentrée combien de bacheliers seront affectés par défaut ? Combien se présenteront dans les formations ? Combien devront se réorienter ? Aucune information n’a été communiquée à ce jour à propos de la procédure complémentaire.

Si l’accompagnement des bacheliers est un bienfait, l’insuffisance de place dans les filières plébiscitées est un obstacle majeur à toute procédure d’affectation. Le service public d’information et d’orientation a été constamment contourné voir ignoré. De plus avec l’imposition de capacités d’accueil limitées en licence et variables selon les établissements et le tri des dossiers en fonction de critères et d’algorithmes locaux, le bac, en tant que diplôme national, est remis en cause. L’inégalité territoriale est actée et le bac n’est plus suffisant pour s’inscrire dans la formation universitaire de son choix.

C’est pourquoi le CNESER demande l’abandon de la plateforme Parcoursup et exige le dégel de tous les postes et le recrutement de personnels statutaires qui permettent à la fois l’ouverture massive de places supplémentaires en 1er cycle post bac et l’augmentation du taux d’encadrement, principale facteur d’accompagnement de la réussite des étudiants.

POUR : 12 : SNESUP-FSU, SNCS-FSU, UNEF, CGT, SNPTES
CONTRE : 11 FAGE, SGEN-CFDT
Abs : 2 PEEP

Ordonnance : la mise au pas de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Motion présentée par le SNESUP-FSU au CNESER permanent du Lundi 17 Septembre 2018

C’est par la presse que le CNESER a pris connaissance du projet d’ordonnance visant à réformer la politique de site dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche et que son avis sera demandé en Octobre.

Ceci est inadmissible. Le CNESER n’a jamais été consulté sur ce projet dont les conséquences dépasseront, de loin, l’application de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) et la mise en oeuvre des Responsabilités et Compétences Élargies (RCE). Ce projet, qui ouvre tous les champs des possibles, est inacceptable.

Ce projet mettra fin au modèle séculaire de démocratie de l’Université française en abandonnant toute notion de gouvernance fondée sur la collégialité et une régulation nationale : élu.e.s du personnels et des usagers réduit à presque rien, présidents pouvant être élus à vie élu à la majorité relative avec une gouvernance majoritairement acquise aux personnalités extérieures nommées. Parallèlement, on ouvre la voie à la suppression de toutes les limites, bien faibles pourtant, prévues par la loi dans les statuts des COMUE. Le projet stipule clairement que les « regroupements et fusions » concernent également les organismes de recherche. Il s’agit là d’une attaque inadmissible contre les prérogatives nationales de la politique scientifique des organismes. Ils doivent conserver la maîtrise de leur budget, de leurs recrutements, de la gestion de leurs personnels et ainsi de leur politique scientifique.

Ce projet va de pair avec le chantage aux financements exercé par du jury international des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) dont l’objectif est la création de mastodontes régionaux, désireux d’une prétendue visibilité internationale mais peu soucieux des préoccupations locales et sans aucune preuve que la qualité de la recherche, la diversité et l’innovation soient plus significativement que par le passé au rendez-vous.

Ce projet propose de mélanger établissements public et privé entérinant le renoncement partiel de l’État aux missions de service public de formation supérieure et de recherche et aggravant les inégalités entre les différents territoires.

Ce projet met à disposition les personnels qui seront placés sous l’autorité du chef de cet établissement, président à vie. Le statut des personnels est attaqué.

Le paysage de l’Enseignement Supérieur et la Recherche français se transforme aujourd’hui fortement. Aujourd’hui, seules la concurrence et la compétition sont érigées en gage d’excellence scientifique et de haut niveau de formation. Sous le couvert d’une prétendue expérimentation, cette ordonnance bouleverserait en profondeur l’enseignement supérieur français en réduisant à presque rien les garanties démocratiques et missions nationales du Service Public des Universités et des organismes de recherche. Le CNESER demande donc le retrait de ce projet d’ordonnance.

POUR : 20 : SNESUP-FSU, SNCS-FSU, FAGE, UNEF, SGEN-CFDT, SNPTES, FO, CGT
CONTRE : 2 : CPU, CFECGC
Abs : 1 :PEEP

LE CNESER : DERNIER DE CORDÉE ?

Motion présentée par le SNESUP-FSU au CNESER permanent du Lundi 17 Septembre 2018

Le CNESER plénier de septembre permet habituellement au ministre de l’ESR de présenter ses orientations pour la nouvelle année universitaire. Cette année, les membres du CNESER plénier, comme d’ailleurs ceux du CSLMD devront attendre que Madame VIDAL ait présenté son programme à la presse. Et il faudra attendre le 21 septembre pour tirer un bilan définitif de Parcoursup, procédure conçue sans que le CNESER y soit associé. En même temps, Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer ont demandé à l’IGAENR et à l’IGEN de faire, en autre, le suivi de la loi ORE et donc de Parcoursup.

Sans attendre les résultats définitifs de parcoursup, les chiffres du MESRI démontrent que les moyens humains ne sont pas à la hauteur pour accueillir, lors de cette rentrée universitaire, dans de bonnes conditions, l’ensemble des jeunes aspirants à étudier dans l’enseignement supérieur et le service public de l’orientation n’a pas été soutenu malgré les annonces de la loi ORE.

Le CNESER, instance démocratiquement élue et représentative de l’ensemble de la communauté de l’ESR, doit cesser d’être constamment tenu à l’écart des réformes impactant l’ESR. Il demande à être associé aux travaux d’analyse du bilan de parcoursup et de la loi ORE ainsi qu’aux autres missions confiées à l’IGAENR et l’IGEN et plus précisément à la mission d’analyse du processus d’entrée en master et ceci en lien avec le CSLMD.

L’enseignement supérieur ne peut se construire sans dialogue social avec les membres de la communauté, y compris les étudiant.e.s, premiers concerné.e.s par les réformes engagées par Madame la ministre.

Les méthodes de travail en CNESER ne permettent pas à ses membres de jouer pleinement leur rôle de représentants (calendriers non respectés, ordres du jour tardifs ou modifiés, projets de textes envoyés en dernière minute, durée incompatible avec des échanges approfondis, non-prise en compte des amendements et votes majoritaires …). La recherche intégrée au CNESER suite à la suppression du CSRT reste marginale dans les débats. À ce titre, le CNESER apprécie la présence, aujourd’hui, du nouveau DGRI. Enfin, la demande de revoir les droits syndicaux pour permettre aux élus d’effectuer leur mandat dans de bonnes conditions est restée lettre morte. Tous ces points doivent être traités avant l’installation du futur CNESER en 2019.

En cette rentrée 2018, les membres élu.e.s du CNESER exhortent la ministre à la concertation et au respect d’une instance élue : le CNESER. De nombreux chantiers sont en cours et doivent être conduits en prenant le temps nécessaire pour recueillir les expertises de chacun. Ce sont des conditions indispensables pour faire de l’ESR d’une part, un lieu de questionnement et d’exercice de l’esprit critique et d’autre part, d’émancipation et de réussite de tous les étudiant.e.s.

POUR : 11 : UNEF CGT SNPTES
CONTRE : 3 FAGE
ABST : 11 : SGEN PEEP


Questions au DGRI B. Larrouturou

M le Directeur Général,

Vous héritez d’un très grand nombre des dossiers qui nous préoccupent et qui ont fait l’objet d’interpellations de la CGT au CNESER et au Ministère. Les questions sur la recherche sont rarement débattues au CNESER. Nous profitons de votre nomination en tant que directeur de la DGRI et de votre présence au CNESER pour aborder un certain nombre de ces dossiers. Nous espérons que nous aurons le temps nécessaire pour les aborder.

La recherche publique française est impactée par de très nombreuses réformes qui nous font craindre pour son avenir et pour l’avenir de ses salariés : chercheurs, ingénieurs et techniciens. Les recommandations de la Commission CAP 22, « l’avant-projet d’ordonnance sur l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement », le sous financement des organismes, la précarisation des plus jeunes, la fusion imposée de l’Inra et de l’Irstea sont quelques exemples très inquiétants de la politique mise en oeuvre par le gouvernement.

Concernant les organismes de recherche :

1. Le 16 avril de cette année le CNESER a voté une motion pour demander un moratoire sur le projet de fusion à marche forcée de l’INRA et l’IRSTEA. Dans cette motion nous avions demandé aussi :

  • L’alignement vers le haut des budgets des deux organismes
  • L’alignement vers le haut des statuts et droits sociaux des personnels
  • Des garanties de pérennisation de toutes les missions des deux EPST
  • Des garanties sur les emplois et sur le devenir de tous les personnels
  • Des garanties sur le maintien des implantations des deux EPST

Depuis, nous n’avons eu aucune réponse sur ces questions. Dans un contexte d’austérité budgétaire annoncée pour le ministères ESR comme celui de l’Agriculture, nous considérons que l’opération de fusion ne peut viser qu’à faire des économies de moyens comme de personnels titulaires, en application directe de la politique gouvernementale de liquidation des services publics alors que les enjeux écologiques et agronomiques et d’alimentation humaine n’ont jamais été aussi prégnants ! L’exigence d’un moratoire sur cette fusion est donc encore plus urgente. Quelle est donc votre réponse sur cette demande de moratoire d’autant plus qu’il y a une très grande opacité sur le processus de fusion et de l’information donné au personnel des deux établissements.

2. Au même CNESER nous avons interrogé le Ministère sur le communiqué du 19 mars qui rendait publiques les recommandations du Jury des Idex de Paris Saclay et de PSL. Dans ce communiqué, il était dit que ces Idex auront une période de 30 mois qu’ils devront mettre à profit pour :

  • Définir une stratégie propre la plus unifiée possible
  • Adopter des règles de gouvernance qui donnent au président de l’Idex :
    - « le droit d’auditer et d’amender le projet de budget prévisionnel de toutes les institutions fondatrices ».
    - « un droit de veto aux propositions de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs des institutions fondatrices »
    - « La signature de tous les diplômes, sans exception. »

Ces recommandations traduisent les orientations qu’on veut imposer à la communauté scientifique via les financements du PIA gérés directement par le Premier Ministres via le Secrétariat Général pour l’Investissement. Le CNESER dans sa dernière séance a voté un texte sur cette question dans lequel il a fait plusieurs recommandations tels que :

  • « Rééquilibrer le financement des établissements et préserver leur autonomie » et le
  • « Reversement du budget PIA aux établissements de l’ESR »

L’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche" rendu public en septembre va dans le sens contraire des recommandations du CNESER et n’est pas rassurant pour l’avenir des organismes nationaux de recherche.

Les organisations CGT, FSU, SUD et FO ont également lancé en juin une pétition dans notre communauté pour « Un financement pérenne pour une recherche scientifique indépendante et de qualité », dans laquelle nous demandons de revenir à un financement dominant des laboratoires sur crédits récurrents au lieu du mode projet actuel. Pour cela, la CGT demande la suppression des PIAs, de l’ANR et du CIR et la restitution des fonds correspondants aux EPSTs et aux universités afin qu’établissements et laboratoires puissent, en toute transparence, bénéficier des crédits pérennes et des emplois de titulaires nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Dans ce contexte, la question posée par la CGT est toujours d’actualité : Les organismes nationaux de recherche seront-ils réduits à être des agences de moyens sous la tutelle des Idex et Isites ?

Si cela était, cela signifierait la liquidation de toute politique nationale de recherche. Il est inenvisageable que les organismes nationaux de recherche n’aient plus la maitrise de leur budget, de leur politique scientifique et de leurs recrutements !

3. Au dernier CNESER nous avons interrogé le Ministère sur la procédure de nomination du futur PDG de l’Inserm et sur la polémique sur le supposé conflit d’intérêts entre l’actuel PDG Yves Levy et sa femme, Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé. Dans le compte-rendu de la séance du CNESER, la réponse écrite du ministère a été très courte, je cite : « Le ministère considère inopportune l’actuelle campagne dénoncée par la CGT ».

La polémique a eu un impact international très négatif pour l’Inserm car ce point a fait l’objet des éditoriaux dans les principaux journaux scientifiques. La revue Lancet dans un éditorial du 12 juin met en avant le supposé conflit d’intérêt et met en cause la procédure de nomination du future PDG. Le SNTRS-CGT a fait publier dans l’édition de ce WE du journal (samedi 15 septembre) une lettre pour dénoncer cette campagne malsaine qui cache mal le fond du débat. Pour notre syndicat, l’ajournement de l’appel d’offres des « Instituts hospitalo-universitaires » (IHU), par les deux ministres de tutelle suite à l’intervention du PDG de l’Inserm sont à l’origine de la polémique et certains responsables des IHU ont profité de la fin du mandat du PDG de l’Inserm pour remettre en cause son renouvellement en avançant le prétexte du conflit d’intérêts. Nous sommes encore dans un exemple de l’effet délétère pour la recherche publique des financements du PIA.

Le 30 juillet Yves Levy a retiré sa candidature ce qui démontre que la dénonciation de cette campagne par la CGT était tout à fait opportune. Le Ministère à décider de relancer la procédure de nomination dont nous ne connaissons actuellement ni la composition du jury ni les critères d’évaluation des candidats. Les questions posées par la CGT sont toujours d’actualité :

  • Quels sont les critères d’évaluation du jury qui présideront au choix du PDG de l’Inserm ?
  • Le gouvernement compte-t-il maintenir l’Inserm comme organisme assurant la mise en oeuvre d’une politique nationale de recherche dans le domaine biomédical ?
  • quelle politique scientifique devra mettre en oeuvre le futur PDG de l’Inserm ?
  • Qui doit diriger la recherche biomédicale en France ? L’Inserm ou les dirigeants des IHU ?

4. Nous souhaitons aussi vous interroger sur deux dossiers qui ont fait l’objet de courriers adressés au Ministère :

Depuis plusieurs années, le comité d’entreprise du Cirad constate la quasi-stagnation de la subvention pour charge de service public (SCSP). Cette situation budgétaire a comme conséquences directes une diminution des effectifs (perte de 200 équivalents temps plein en 10 ans). L’établissement continue d’être déficitaire malgré les efforts sans relâche de l’ensemble du personnel. De ce fait, il a épuisé ses réserves financières. Aujourd’hui, la baisse du niveau de trésorerie rend difficile le versement des salaires.

Les tutelles doivent revaloriser au plus vite la subvention pour charge de service public du Cirad. Il s’agit de mettre en adéquation la reconnaissance de l’importance de ces missions avec les moyens que l’État doit lui octroyer pour les réaliser. C’est La survie même du Cirad qui est en jeu.

Quelle réponse pouvez-vous apporter à la demande du personnel du Cirad ?

Enfin nous voulons vous interroger sur la prime de chercheurs des EPST, question qui a fait l’objet d’une lettre du SNTRS-CGT adressée à la Ministre. La rémunération exprime l’estime de l’employeur pour ses salariés. Un communique de l’AEF de la semaine dernière montre que les chercheurs du CNRS ont une activité d’enseignement correspondant à 1000 postes d’enseignants chercheurs. Pour cette activité ils touchent une indemnité, fixée en 1954 de 3.54 € par mois ! Déjà le salaire indiciaire des chercheurs comme celui des autres personnels est indigne du niveau de qualification et d’engagement professionnel. Mais que dire de leur prime de recherche qui est de l’ordre de 3% du salaire alors que celle des ingénieurs de recherche équivaut à 16% de leur salaire.

Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?

Merci

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr