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Arrêté Licence : le gouvernement amplifie la dérégulation !

lundi 17 septembre 2018

Pendant la mobilisation contre la loi ORE et la sélection, le ministère préparait la modification des arrêtés « Licence » et « Cadre national des formations ».

Attendant hypocritement que les principaux concerné.es (étudiant.es et personnels) soient en congés, les projets ont été dévoilés fin juin. Les deux arrêtés sont parus le 30 juillet 2018 (Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence et Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations), au cœur de l’été, pour application au plus tard à la rentrée 2019…

Rappelons qu’une Licence correspond à 180 crédits européens capitalisables (ECTS) sur 3 ans. Le projet marque une aggravation sensible sur de nombreux points des arrêtés précédents, pourtant déjà largement dégradés depuis le passage au système LMD (Licence Master Doctorat).

Effondrement du volume des 1500 heures minimum

Alors que dans le texte précédent « la formation représente un volume d’au moins 1500 heures d’enseignement », le nouveau prévoit (art. 8) : la formation représente « au minimum l’équivalent de 1500 heures d’enseignement et d’encadrement pédagogique », dont des cours en présentiel, à distance, des « mises en situation professionnelle » (stages), des projets…

C’est donc l’effondrement complet du volume des 1500 heures de cours minimum. Les budgets sont insuffisants, il manque des centaines de milliers de places dans le Supérieur : ne doutons pas que des établissements vont se ruer sur cette opportunité légale pour réduire les coûts en diminuant l’encadrement des étudiants ! Au détriment de ceux que le gouvernement affiche vouloir aider : les plus en difficulté… Déjà dans une fac de banlieue : peut-on appeler « TP » un cours d’informatique avec un prof sur 2 salles prévues chacune pour 20 étudiant.es et en contenant 50 ???

À l’autre bord, certaines universités vont mettre en avant des filières sélectives bien au-delà des 1500 heures : par exemple, les « Nouveaux Cursus Universitaires » sont dotés de plusieurs millions d’euros pour expérimenter de nouvelles pédagogies, mais ciblés uniquement pour certaines formations de certains établissements !!

Et évidemment, derrière, le service statutaire d’enseignement est visé.

Contrat pédagogique et blocs de compétences

La logique des « blocs de connaissances et compétences » et des parcours individuels s’accroît, au détriment de la cohérence des formations.

Conformément à la loi ORE, un « contrat pédagogique » est conclu entre l’établissement et chaque étudiant, définissant notamment le « rythme de formation » (2, 3 ou 4 ans…) et les « dispositifs personnalisés ». Une « direction d’études » est créée pour le suivi des contrats, et chaque établissement définit ses « modalités d’organisation », accroissant d’autant leur autonomie.

L’objectif affiché de ce contrat qui « est dépourvu de portée juridique » (sic) est de « concilier le caractère national du diplôme » et le « parcours personnalisé » (art. 5), qui remplace le « parcours type » de l’ancien texte. Là est le cœur du projet : individualiser la licence, afin qu’elle soit différente par étudiant et par établissement, autrement dit déréguler le cadre national des diplômes.

Parcours personnalisé contre le diplôme national

Le gouvernement est en effet obligé de répéter 5 fois dans le texte (art. 1, 7, 13 et 17) que le diplôme reste national. Par exemple : « cette adaptation doit garantir qu’un même diplôme conduise à un niveau équivalent de connaissances et compétences » (art. 13). Il montre par là-même que le caractère national du diplôme est justement menacé par ce nouveau dispositif, qui dérégule la Licence. Derrière, c’est tout le système des qualifications, des grilles, dans le privé comme dans le public, qui est visé.

En juin, constatant les régressions, les organisations CGT, FSU, FO, SUD, PE et UNEF ont fait une déclaration commune qui demande notamment « le retrait du projet actuel ; l’ouverture de réelles négociations sur le contenu des arrêtés ; un véritable cadre national des contenus, des modalités et de la répartition des volumes horaires de formation ; le maintien du plancher des 1500 heures minimales de formation en présentiel ; le rejet de la logique des blocs de compétences ; le maintien des droits étudiants identiques sur tout le territoire (compensation, 2e session…) ; un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires et la programmation de constructions, rénovations et équipements. ».

Attachée à la défense des garanties collectives et des diplômes nationaux, la CGT FERC Sup s’oppose à cette nouvelle étape de dérégulation des diplômes nationaux et demande le retrait des arrêtés « Licence » et « Cadre national des formations ».
La CGT FERC Sup appelle à participer massivement à la mobilisation du 9 octobre.

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