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Syndicat CGT FERC Sup - CGT-UT2J • Université Toulouse-Jean Jaurès

Le CHSCT n’est pas une boîte noire

lundi 9 juillet 2018

Université de Toulouse • 6 juillet 2018

La directive européenne UE 89/391 du 12 juin 1989 fait obligation au chef d’établissement « d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail  ».

Les CHSCT ne sont pas des boîtes noires dans lesquelles viendraient s’évanouir les dysfonctionnements de toutes natures susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnels.

À l’université Toulouse 2-Jean Jaurès, on demande aux représentant·es des personnels qui siègent au CHSCT de s’engager par écrit à se plier à une stricte confidentialité sur les débats, les travaux et les activités du CHSCT.

Le chef d’établissement ne peut imposer le secret total sur les débats, les travaux et les activités du CHSCT. Des règles de confidentialité existent, elles sont strictement encadrées et limitées à quelques rares cas. La confidentialité n’est pas synonyme de secret ou huis clos. L’obligation de confidentialité ne peut s’étendre à l’ensemble des travaux ni être systématique.

Le chef d’établissement doit rendre publics les procès verbaux du CHSCT. Dès qu’ils ont été adoptés, ils ont la qualité de documents administratifs et peuvent être consultés et diffusés. De plus, il ne peut empêcher les organisations syndicales de rendre compte de leur mandat comme elles le souhaitent. C’est un droit inaliénable de l’élu·e ou mandaté·e.

Pour fonctionner et remplir son rôle, le CHSCT a besoin de transparence sur ce qu’il fait et demande. Empêcher toute diffusion de documents administratifs et toute expression syndicale sur ce qui s’y passe, se dit et se décide en son sein, reviendrait à amputer le CHSCT d’une partie importante de ses moyens. Cela constituerait une grave entrave au fonctionnement du CHSCT.

La santé et la sécurité des personnels ne se négocient pas !

Les syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche toulousains FERC Sup CGT (UT2, UT3, IUJFC Albi, INSA Toulouse, INP Toulouse), les sections SNTRS CGT, CGT INRA, CGT ENVT, ENAC (Usac-CGT), leurs organisations professionnelles (Union nationale CGT FERC Sup, FERC CGT, UFSE CGT) et interprofessionnelles (Union départementale CGT de la haute Garonne et l’Union locale CGT Mirail) expriment le REFUS de TOUTE la CGT de soumettre les représentant·es des salarié·es à une obligation de secret sur les débats, les travaux et les activités du CHSCT comme de toute autre instance.

Partout où ses élu·es et mandaté·es siègent, la CGT ne saurait accepter la moindre menace d’une censure inédite qui contraindrait les libertés syndicales et la liberté d’expression des salarié·es au prétexte d’une soi-disant obligation de secret sur des débats, des travaux et des activités qui relèvent de l’intérêt de toutes et tous.

La CGT demande à l’administrateur provisoire de l’université Toulouse 2-Jean Jaurès de mettre un terme à ce déni de démocratie et de laisser fonctionner le CHSCT sans entrave.

Il doit donner au CHSCT et aux représentant·es des organisations syndicales qui y siègent tous les moyens dont ils ont besoin pour participer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels et des usagers de l’établissement.

Rendre compte du mandat aux personnels et les informer de ce qui se dit, se fait et se décide au CHSCT est l’un de ces moyens.

Organisation CGT signataires :
FERC Sup CGT Toulouse 2
FERC Sup CGT Toulouse 3
Institut universitaire JF Champolion d’Albi
INSA Toulouse
INP Toulouse
École nationale vétérinaire Toulouse
École nationale d’aviation civile
Section SNTRS CGT
Section CGT INRA
Union locale CGT Mirail
Union départementale CGT 31
Union nationale CGT FERC Sup
Fédération Éducation, Recherche et Culture (FERC CGT)
Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE CGT)

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr