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Compte-rendu du comité technique du 19 juin

mardi 19 juin 2018

I. Approbation du PV du CT du 29 mai 2018 - pour avis
A l’unanimité sous réserve des modifications demandées en séance

II. Nouveaux cadrages de la PEP (prime d’excellence pédagogique)

La CGT est opposée à la rémunération basée sur le mérite et la performance, qui mettent les agents en concurrence ou en compétition : l’isolement et l’individualisation conduisent toujours à des gains mineurs pour une minorité et, en contrepartie, à des pertes importantes pour la majorité des salariés.

3 contres : 2 CGT, 1 FSU

III. Politique indemnitaire des personnels Biatss titulaires et contractuels

Ce point avait été présenté au CT précédent, avec une proposition d’augmentation de 5% pour les agents BIATSS, contractuels et titulaires. Devant les discussions soulevées par ce point, le président a proposé qu’un groupe de travail se réunisse afin d’amener d’autres propositions au prochain CT, en insistant pour qu’une augmentation apparaisse sur la paie de septembre.

3 propositions sont sorties de ce groupe de travail :
1 - Répartition de l’enveloppe (600.000) sur l’ensemble des personnels Biatss, sans prise en compte de la catégorie, soit 15,29 euro brut par mois pour chaque agent. Proposition soutenue par la CGT FERCSup, la FSU et FO
2 - Augmentation de 2% pour les catégories A, 4% pour les catégories B, 6% pour les catégories C. L’enveloppe de 600.000 euro reste identique.
3 - Augmentation de 5% pour les catégories A sauf ASI, 6% pour les catégories B et ASI, 7% pour les catégories C

La proposition présentée à ce CT est la suivante :
Augmentation de 5% pour les catégories A sauf ASI, 6% pour les catégories B et ASI, 6% pour les catégories C

La CGT ne peut être contre une augmentation du pouvoir d’achat, mais s’oppose à cette augmentation par le biais des primes. La part des primes prend de plus en plus d’importance dans le salaire perçu, or elles n’entrent pas dans le calcul de la retraite. De plus, une prime n’est jamais acquise définitivement !

L’augmentation en pourcentage favorise les plus gros revenus :

  • 6% pour un ATRF contractuel, c’est 4,12 euro brut par mois,
  • 5% pour un IGR contractuel, c’est 13 euro pour brut par mois,
  • 5% pour un IGR HC titulaire, c’est 48,77 euro pour brut par mois.

C’est pourquoi nous nous sommes abstenu : 3 abstentions (2 CGT, 1 FSU)

IV. Application du contrat de site : mise en place du pôle Pétrel au 1er septembre 2018

Unanimité pour

V. Projet de fusion d’AMU et de l’IFMK ; reprise des activités et des personnels de l’IFMK (Institut de Formation en Masso-Kinésithèrapie)

Cette association privée sera intégrée à l’université au 1er septembre 2018, dans l’UFR des sciences médicales et paramédicales. Le personnel va passer en contrat de droit public (13 administratifs, 6 enseignants), les étudiants
La DRH a informé les agents, mais nous ne sommes pas sûrs qu’ils connaissent les subtilités du contrat de droit public : ni les droits du privé (code du travail, convention collective, rupture conventionnelle, jurisprudence...), ni la protection du statut de fonctionnaire (carrière, garantie de l’emploi, emploi correspondant au grade...). Un grand trou de non droit...
Les frais d’inscription, qui se montent à près de 4.200 euro par an actuellement, pourraient baisser de 20% ou 25% selon la prise en charge de la Région (négociation en cours). La reconnaissance du diplôme, actuellement à master1, dépend de négociations nationales.
L’université va donc proposer à la rentrée 2018 des diplômes de Master 1 à 3.000 euro par an.

A propos de ce point, de la création de l’UFR des sciences médicales et paramédicales, de la création d’un pôle paramédicale sur le site de Nord (Dramard), nous vous recommandons la lecture du livre suivant :
" Marseille, 2040, Le jour où notre système de santé craquera " de Philippe Pujol (2018).

2 abstentions (CGT), le reste pour

VI. Ajustement de la campagne d’emplois 2018 enseignants-chercheurs

Unanimité pour

VII. Indicateurs liés au contrat de site 2018/2022 – Volet commun Association Aix-Marseille Provence Méditerranée

2 abstentions (CGT), 1 contre (FSU), le reste pour

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