La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

CAPN des Bibas – 7 juin 2018

jeudi 7 juin 2018

Compte-rendu CGT FERC sup

COMPTE-RENDU

Six déclarations liminaires ont été lues, dont 4 intersyndicales et une présentée par la CGT FERC Sup (en annexe de ce compte-rendu).

  • Motion sur Parcoursup : voir texte en annexe.
  • Motion sur les projets d’ouverture le dimanche. : voir texte en annexe. Le ministère a simplement répondu que le plan bibliothèques ouvertes + a été un succès, et que l’organisation du travail est un souci interne à chaque établissement. Donc aucune réponse concrète à nos interrogations.
  • Motion sur la prise en compte du handicap : voir texte en annexe. Nous avons en outre évoqué des situations particulières sur lesquelles l’administration n’a pas apporté beaucoup de réponses concrètes. Le ministère reconnaît que les 6% d’embauche ne sont pas atteints, notamment à l’Education Nationale. Les chiffres recouvrent de fortes disparités selon les ministères. Le ministère de la Culture atteint un taux d’emploi de 4,5%. Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) voit une baisse de son budget, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre de la politique d’insertion souhaitée par l’Etat. Le ministère signale que le réseau des CRFCB va mettre en place une initiative pour sensibiliser à la prise en compte du handicap en bibliothèque. Pour développer ses futures actions, le ministère compte s’appuyer sur le mémoire Enssib de Bélinda Missiroli.
  • Motions sur les CPE et les CAPN. Nous avons alerté le ministère sur les dysfonctionnements des CPE en terme d’information et de prise de décision. Le ministère s’étonne car il considère de son côté qu’à la lecture des PV de CPE, la situation du dialogue social s’est améliorée. Si nous admettons que la rédaction des PV a progressé dans certains établissements, nous savons qu’il existe de fortes disparités au sein de ce type d’assemblée. Le MESRI ne se sent pas tenu d’intervenir puisqu’il se limite au cadre de la note de gestion. Nous étions opposés à la création des CPE car elles risquaient d’entrainer des biais locaux entravant l’équité de traitement national des dossiers. Plusieurs cas confirment ces craintes ; la bonne tenue d’une CPE dépend de la qualité d’information des élus qui y siègent, pour défendre les intérêts des collègues et lutter contre les dérives locales de l’administration. En outre, le plus souvent tous les dossiers ne sont pas classés et donc pas remontés en commission nationale. Pour les agents, l’équité de traitement n’est pas assurée pour tous les agents ; pour les élus en CAPN, il y a un manque d’information sur la situation locale.
  • Le Snasub-FSU a lu une motion demandant la création de barèmes en CAPN. Nous ne l’avons pas co-signée car nous avons déjà des critères pour les tableaux d’avancement, les listes d’aptitude, les mutations (voir ci-dessous et comptes rendus précédents). Nous pensons que la mise en place de barèmes est dangereuse car cela risque d’automatiser le travail de classement de la part de l’administration locale - avec d’éventuelles dérives - et par là même, d’accompagner le gouvernement dans sa volonté de supprimer les CAPN.

Examen des mutations

99 demandes cette année pour 48 places, soit un nombre plus faible que l’an dernier. Cela s’explique par le grand nombre de postes pourvus après concours l’an dernier. Le nombre de postes ouverts était équivalent à celui des années précédentes mais le Ministère avait eu l’autorisation budgétaire de placer de nombreux lauréats reçus sur liste complémentaire.

Notre objectif est de favoriser la plus grande mobilité possible au sein du corps. Lorsqu’il y a plusieurs demandes sur un même établissement, nous privilégions d’abord les rapprochements de conjoint, rapprochement familiaux. Nous attachons également de l’importance à l’ancienneté dans le poste, et à l’ancienneté de la demande.

L’absence de prise de contact avec l’établissement d’accueil est rédhibitoire. Nous incitons donc tous les collègues à bien préparer leur mutation : prise de contact avec l’établissement d’accueil ; examen attentif des postes proposés ; préparation de l’entretien. En outre, la situation personnelle (rapprochement de conjoint, rapprochement familial) doit être précisée et justifiée ; un nombre significatif de dossiers a été refusé par l’absence de transmission de pièces justificatives. De même, il est important de bien remplir sa demande de mutation, par exemple sur l’ancienneté de la demande ; vous nous aiderez ainsi à mieux vous défendre.

Le ministère évolue sur un point par rapport à l’an dernier : les stagiaires, dans des cas très particuliers (situations personnelles / familiales tendues) peuvent participer au mouvement à titre dérogatoire. Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitions à vous rapprocher de nous pour organiser et appuyer votre demande.

Enfin, nous déplorons le choix de certains établissements, cette année encore, de geler certains postes (notamment lors d’un départ en mutation). Cette pratique inacceptable est un autre coup de canif porté à nos droits, en l’occurrence la mobilité.

Liste d’aptitude

Cette année, 1601 promouvables (dont 1220 du MESRI et 369 du MCC) ; 86 étaient classés n°1 par leur CPE. En regard, 32 possibilités, dont 7 attribuées pour le ministère de la Culture.

Nous avons comme chaque année dénoncé le faible nombre de promotions. Le problème s’accentue d’autant avec les fusions d’établissements, qui créent des mastodontes freinant mécaniquement les possibilités de promotion des agents.

Pour rappel, nos critères prioritaires sont l’AGS (ancienneté dans la fonction publique) et l’âge ; puis la capacité à exercer des fonctions du grade supérieur, traduite dans le dossier. Nous savons bien sûr que ce critère dépend en grande partie des qualités d’écriture et de la bonne volonté de l’encadrant. Pour cela, nous vous conseillons de relire votre dossier, de l’amender le cas échéant, et de soigner votre CV. N’hésitez pas à nous contacter si vous estimez que le rapport ne rend pas justice à votre parcours.

Pour le ministère, le critère prioritaire est la qualité du parcours professionnel : valeur professionnelle de l’agent, exercice de tâches relevant déjà du corps supérieur, dimension d’encadrement d’équipe et le passage de concours. L’ancienneté est simplement un moyen de départager deux candidats de valeur égale. Enfin, le ministère a indiqué que les agents de moins de 40 ans ne sont a priori pas sélectionnés, mais aussi qu’une promotion semblait injustifiée au-delà de 60 ans. De notre côté, nous restons attentifs à ce que l’ancienneté reste un critère fort, et nous considérons qu’un agent peut être promu même au-delà de 60 ans.

Lors de cette CAPN, nous avons proposé un dossier classé n°2 en CPE. Le ministère a commencé par déclarer qu’il était impossible de promouvoir un n°2 sans avoir également promu le dossier n°1 de l’établissement. Nous leur avons demandé les textes réglementaires sur lesquels ils s’appuyaient, ce qu’ils n’ont pu produire puisqu’il ne s’agit que d’un usage. Nous réaffirmons que tout dossier remonté en CAPN doit pouvoir bénéficier de la promotion par liste d’aptitude.

Nous dénonçons la tendance croissante, de la part de certains établissements, de ne faire remonter que très peu de dossiers en CAPN. Cela va encore une fois à l’encontre du statut de la fonction publique qui devrait assurer une égalité de traitement aux agents, concernant la possibilité d’avoir un déroulement de carrière. Le choix des dossiers à faire remonter est ainsi laissé à la discrétion des établissements, ce qui laisse possible d’éventuels biais de sélection. En CAPN, nous n’avons aucune prise sur la carrière des agents dont les dossiers ne sont pas remontés au ministère. Enfin, une liste courte met en avant les critères de l’établissement, nous déniant ainsi la possibilité de dérouler nos propres critères.

Certains des dossiers que nous défendions étaient communs avec ceux de l’administration. Grâce à nos efforts, nous avons réussi à obtenir une promotion à 5 collègues dont les dossiers n’étaient pas initialement retenus par l’administration.

Vous trouverez en annexe les résultats de la CAPN : mutations, détachements, intégrations, liste d’aptitude.

Vos élus en CAPN :

NOM

Etablissement d’origine

Etablissement d’accueil

CHEVRIER Jérôme CNL BPI
COUSIN Hélène SCDU Paris 12 Ecole militaire Paris
STAROBINSKY Natacha SCDU Paris 1 Ecole des Mines
JAY Lucile BnF SCDU Paris 1
BRINGTOWN-AGASSON Bénédicte BnF BIS
MARTIN Typhanie BNUS BIU Santé
BECKER Nathalie MNHM SCDU Sorbonne Université
FRICHE BIGOUROUX Mélanie Cujas SCDU Sorbonne Université
ITURRALDE Nicolas BU Evry SCDU Paris 7
BENHABYLES Zakia SCDU Paris 3 SCDU Paris 11
LE MOULEC Murielle Marne la Vallée SCDU Paris 11
BUISSON Laëtitia SCDU Sorbonne Université Ecole des Chartes
GEBEHENNE Stéphan BnF Mazarine
MARCE Anaïs SCDU Lille Mazarine
RYMARCZYK Camille CRFCB Marseille SCDU Aix Marseille
PHILIPPE Anne SCDU Paris 11 CRFCB Marseille
CONARD Magali SCDU Paris 10 SCDU Caen
VERNET Nadège SCDU Sorbonne Université BCU Clermont Auvergne
BORGHI Coralie SCDU Sorbonne Université SCDU Franche-Comté
BOUILLER POREAU Marine Disponibilité SIED Grenoble Alpes
DE BAUDOUIN Lise Ecole des Chartes SIED Grenoble Alpes
RICHAUD Odile INSA Lyon SIED Grenoble Alpes
ROSTAING Marie-Christine SCDU Lyon 1 SIED Grenoble Alpes
CASIER Magali SCDU Poitiers BU La Rochelle
GRAMMONT Jérôme SCDU Sorbonne Université SCDU Lille
PARLEBAS Rebecca SCDU Bourgogne DDE Lorraine
SCHAEFFER Frédéric Bibliothèque inter-établissement Diderot SCDU Lyon 1
SIZARET Thomas SCDU Caen SCDU Lyon 3
COUDON Sandrine BULAC ENSSIB
FAUSSEMAGNE Magali SCDU Lyon 1 Bibliothèque service santé militaire Bron
BALLESIO Corinne ENSSIB ENS Lyon
SOURGET Virginie BIS SCDU Nantes
CLENET Camille Bibliothèque service historique Défense SCDU Poitiers
DELAPORTE Cilia SCDU Paris 12 SCDU Rennes 2
CAZES Adélaïde BIS SCDU Rouen
CHEVALIER Nicolas BIS SCDU Rouen
DUPASQUIER Nathalie SIED Grenoble Alpes SCDU Savoie
MULLER Estelle SCDU Paris 5 BNUS
BAUDY Laurent SCDU La Réunion SCDU Toulouse 1
DETIENNE Vincent MNHM SCDU Toulouse 3

LISTE D’APTITUDE

Pour le MENESR et autres ministères rattachés

BLANCHARD FlorenceSCDU Aix Marseille
BLANCHET Marie-Laure SCDU Maine
BRADLEY Patricia SCDU Centre Champollion
BRUN Jean-Serge BU Evry
CAILLETAUD Barbara DDU Bordeaux
CAMILLERI Hervé INSA Rennes
CHABROUD-DURUZ Laurence SCDU Lyon 1
DIGEE Thierry SCDU Le Havre
FOMBA Brigitte BU Versailles Saint-Quentin
GAUMONT Florence SCDU Paris 13
HEBUTERNE Lise BU Sorbonne Paris 1
KABYLO Céline BIU Montpellier
KOCIANSKI Christelle SCDU Bourgogne
MIHOUBI Zaida SCDU Paris 11
OUNOUGHI Khaira BCIU Clermont 2
PELLOUIN Isabelle SCDU Caen
POLI Delphine SCDU Nantes
PY Huguette SCDU Avignon
ROUMILHAC Elena SCDU Bordeaux Montaigne
RUCH Christèle SCDU Strasbourg
SICRE Daniel SCDU Toulouse 2
TANJON Marlène SCDU Paris 10
THEOR Marie-Line BIU Cujas Paris 1
ULDERIC Alain SCDU La Réunion
VAILLANT Alexandra BU Marne-la-Vallée

Jean-François BRUZI (SCDU Toulon) est inscrit sur liste complémentaire, et Yves-Pierre DUPONT (Univ Grenoble-Alpes) est noté au procès-verbal.

Pour la Culture

BINOIS FrançoiseBnF
BRETON Mathieu BnF
DELAVAL Christophe BnF
DEVRIENDT Christophe BnF
LAJUSTICIA Cynthia BnF
MORVAN Guenaelle CNSMDP
PICHONNEAU Catherine BPI

Chiara PAGLIETTINI (BNF) est notée au procès-verbal.

DETACHEMENTS

BISSON FranceBnF
MAILHAC Robin SCD Paris 1 Panthéon Sorbonne
MICHEL Caroline SCDU Le Havre
PROST Julien SCDU Sorbonne Université
RENON Stéphanie Ecole française d’Athènes
TRUFLANDIER-LECLERC Laure BU Robert de Sorbon Reims

INTEGRATIONS APRES DETACHEMENT

BUCHERIE GillesBibliothèque Jean Doucet Chancellerie des Universités
DERNONCOUR Marie-Noëlle BnF
JEANGUENIN Jérémy SCDU La Réunion
LESAGE DE LA HAYE Hervé Bibliothèque de la Cour de Cassation
LY Lakhana BnF
STEPHAN Isabelle BnF
REY Virginie BNU Strasbourg
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