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CT-MESR du 12 avril 2018 • Déclaration préalable de la FERC CGT

jeudi 12 avril 2018

Le CT-MESR du 12 avril ne s’est pas tenu suite au boycott de CGT, SNPTES, FO, SUD (la CFDT ne s’est pas présentée). (Il devrait être reconvoqué vendredi 20 avril).

La FERC CGT a décidé de boycotter le CT-MESR du 12 avril 2018 pour les raisons suivantes :

  • Nous n’avons aucune nouvelle du MESRI sur la demande de rendez-vous interministériel (MESR, Agriculture) sur la fusion envisagée entre l’INRA et l’IRSTEA.
  • Nous n’avons toujours pas de réponse à nos courriers concernant nos demandes sur les garanties de rémunérations pour les personnels ouvriers CROUS (PPCR).
  • Nous constatons que l’examen du décret sur les astreintes et sujétions est encore reporté, la réponse du DGRH signifiant qu’il se plie aux désidératas de la CPU, et que le gouvernement refuse de desserrer les cordons de la bourse pour ses agents.
  • Le projet de PV du CT-MESR du 10 avril 2017 consacré au RIFSEEP des personnels ITA et ITRF nous est enfin transmis. La FERC CGT tient à saluer le courage de l’administration et du secrétaire de séance qui ont osé faire paraître un tel projet. Une année entière n’a pas été de trop pour taper environ 226 fois sur 17 pages (nous avons compté) « Le RIFSEEP, on n’en veut pas ! » ! Pour la FERC CGT, l’avis n’a pas été rendu, le RIFSEEP pour les ITRF et ITA reste illégal et nous allons le contester.
  • Nous refusons de participer aux concertations qui commencent sur l’arrêté Licence, selon les modalités habituelles du gouvernement : aucun texte et des délais intenables pour des objectifs que nous contestons (notamment casse du cadre national des diplômes et du référentiel aux 1500 heures minimum).
  • Nous n’avons toujours pas reçu la feuille de route de la ministre de l’ESR, alors qu’elle nous était promise lors du dernier CT-MESR. Son contenu serait-il explosif dans les circonstances actuelles ?
  • Le MESR continue à refuser d’entendre les personnels et étudiants mobilisés contre la loi ORE et ParcourSup. Nous rappelons que les organisations fédérales CGT, FSU, FO, SUD et de jeunesse UNEF, Solidaires Etudiant.e.s, UNL, UNL SD, SGL, FIDL affirment toujours
    « la loi ORE, Parcoursup et la réforme du bac et du lycée instaurent la sélection à l’entrée à l’université, cassent les diplômes nationaux, creusent les inégalités sociales et territoriales. Nous exigeons leur retrait et appelons les personnels, les étudiant·e·s à développer les assemblées générales. »
  • Nous demandons l’arrêt des interventions policières contre les étudiants et les personnels en lutte contre la loi ORE : après les dernières interventions à Lille et à Nanterre, les menaces contre Tolbiac et Lyon 2 sont inacceptables. Nous exigeons la publication immédiate des résultats de l’enquête sur les faits graves qui ont eu lieu à Montpellier impliquant des personnels de l’université.
  • La FERC est fondamentalement attachée à toutes les instances statutaires, CT, CAP, CHS-CT, CCP… qui sont intrinsèquement liées aux statuts. Elle défend le fait que les CAP soient de plein exercice (pas seulement disciplinaires) et que les CHS-CT et les CT soient distincts avec des moyens et des prérogatives séparés. Nous refusons la liquidation des CHS-CT dans le public comme dans le privé.

Nous sommes donc loin d’être neutres par rapport aux projets de textes (arrêtés CT-MESR, CT-U, CHS-CT-MESR, CAP bib, ITRF et administrateurs civils) qui nous sont proposés aujourd’hui, mais la FERC CGT ne saurait accepter que le Comité technique ministériel fonctionne sur un mode croupion.

La FERC CGT soutient la grève des cheminots qui ont raison de défendre leur statut et le service public. La FERC CGT soutient les étudiant·es et les personnels mobilisés, elle appelle à la poursuite et à l’amplification des mobilisations contre la loi ORE et pour des moyens garantissant l’accès et la réussite de toutes et tous à l’université. Elle appelle à participer à toutes les mobilisations à venir, à commencer par le 19 avril.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr