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Personnels des bilbiothèques : Demander sa mutation

lundi 20 février 2017

Chaque année, pour chacun des corps de bibliothèque (conservateurs et conservateurs généraux sont ensemble) une liste des établissements proposant des postes au mouvement est publiée sur le site Poppee- Gestion des personnels des bibliothèques. Les agents titulaires émettent des vœux de mutation, et la CAPN se réunit pour émettre son avis sur les agents qui obtiendront les postes proposés.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
Parution des postes ouverts au mouvement (février/mars)

À l’exception des conservateurs et conservateurs généraux pour lesquels un profil de poste est publié, les personnels ne postulent pas sur un poste, mais sur un établissement. La distinction est importante. En effet, seul l’établissement est mentionné sur Poppée.

Il faut donc contacter l’établissement (le directeur ou son adjoint) pour savoir si le poste est déjà déterminé. Parfois, l’établissement souhaite proposer le poste à ses agents dans le cadre d’un mouvement interne et n’est donc pas en mesure de présenter le contenu réel du travail proposé à l’agent. Lorsqu’il le peut et qu’il le souhaite, l’établissement communique la fiche de poste à l’agent.

Nous constatons que ces mouvements s’apparentent de plus en plus à des recrutements de la part des directeurs de SCD, qui exigent CV et lettre de motivation. L’entretien est devenu la norme, et les établissements se permettent d’effectuer une présélection en refusant d’accorder un entretien à certains agents, voire en ne répondant même pas aux sollicitations des agents.

Le deuxième mouvement a été rétabli pour le corps des conservateurs. Pour le second semestre, les postes sont consultables sur POPPÉEen septembre. La CAPN compétente se tient en novembre.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
Dépôt des vœux par l’agent

L’agent saisit ses vœux d’établissement sur Poppée, en se connectant avec son Numen (qui peut être obtenu auprès de son administration). L’agent peut saisir jusqu’à 6 vœux d’établissement par ordre de priorité. Il n’est pas possible de demander un département ou des souhaits du type « tout type d’établissement ». En revanche, l’agent peut demander un établissement même si ce dernier ne propose pas de poste vacant sur Poppée.

Après le dépôt des vœux, l’administration de l’agent lui transmet un document de confirmation écrite de la demande de mutation à remplir et qu’il doit signer. Lorsque l’agent possède des raisons particulières de demander une mutation (exemple : rapprochement familial), il joint les documents justificatifs.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
Avis de l’établissement d’origine sur la demande de mutation de l’agent

La CPE de l’établissement d’origine doit se réunir pour émettre un avis sur la mutation de l’agent. Nous constatons que les pratiques varient énormément d’un établissement à un autre : certains donnant systématiquement un avis favorable, d’autres exigeant plusieurs années de service ou exerçant des pressions sur le personnel pour limiter les départs. Pour faire respecter le droit à la mobilité, il est essentiel que les élus en CPE soient offensifs pour obtenir des avis favorables pour les agents.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
Avis de l’établissement d’accueil sur la demande de mutation de l’agent

Depuis la LRU, on constate des changements dans l’attitude des établissements : besoin de contrôler leur masse salariale ; volonté de choisir leur personnel. Les évolutions de la fonction publique liées aux réformes de ces quinze dernières années (LOLF, LRU, RGPP, MAP, etc.) entrent en conflit avec la notion de corps nationaux, au détriment des agents, et de leur droit à la mobilité.

Malgré ce qui est souvent dit aux candidats à la mutation, l’établissement d’accueil ne donne ni avis ni classement. La CAPN est le seul organe référent. Cela dit, il est courant qu’un établissement contacte le Ministère pour donner son avis en « off ».

D’autre part, de plus en plus d’établissements « gèlent » des postes, ce qui réduit le nombre de postes off erts au mouvement. Enfin, ces dernières années, certains établissements ont purement et simplement refusé d’intégrer des agents en leur sein. La CAPN de juin est de plus en plus tendue pour ces raisons.

Depuis l’’autonomie des établissements (LRU Pécresse et Fioraso), les présidents disposent du droit de véto sur les affectations des personnels BIATS (l’article L712-2 du code de l’éducation : « Aucune affectation d’un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de représentants de ces personnels dans des conditions fi xées par les statuts de l’établissement ».)

Ainsi, après la CAPN, une possibilité de refus d’accueillir l’agent existe.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
Décision en CAPN

Les CAPN se réunissent en mai ou juin par corps, conservateurs, bibliothécaires, Bibas, magasiniers.

Les élus peuvent consulter les dossiers lors de la réunion préparatoire, la veille de la CAPN. Ils élaborent leurs propositions en fonction des éléments dont ils disposent. Lors de la CAPN, l’administration et les élus confrontent leurs propositions et tentent d’établir un consensus. Certaines situations se règlent facilement et d’autre fois, les syndicats ne parviennent pas à obtenir gain de cause. D’une manière générale, la tendance est au durcissement des possibilités de mouvement, ce que nous dénonçons. Aucune situation ne peut assurer une mutation à coup sûr. Cependant, divers éléments peuvent la favoriser.

Ainsi, il existe des cas prioritaires selon la loi :

  • Rapprochement de conjoint par mariage ou PACS (pièce à fournir : avis d’imposition commun de l’année n-1) ;
  • Reconnaissance du handicap : bénéficiaires de l’obligation d’emploi (pièces à fournir : annexe M9 + documents justificatifs)

D’une façon plus générale, la situation de famille de l’agent est prise en compte dans sa demande de mutation même s’il ne s’agit pas d’une priorité légale. Ainsi, se rapprocher de son concubin, de ses enfants, de parents proches malades… sont autant de raisons qui peuvent favoriser la mutation (pièces justificatives appropriées à fournir à l’administration).

Attention : contrairement à ce qui se dit souvent, le fait d’être en disponibilité n’est pas un avantage infaillible. En effet, les demandes de réintégration après disponibilité ne sont pas prioritaires sur le mouvement. En général, l’agent s’est mis en disponibilité pour suivre son conjoint ; lors du mouvement il bénéficiera donc de la priorité liée au rapprochement familial. Sinon, il est considéré comme tout autre agent.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA MUTATION
Information des syndicats de la situation des agents

Lors de la CAPN de juin, un nombre très important de dossiers sont examinés. Pour défendre au mieux les personnels, il est essentiel que les élus syndicaux connaissent la situation des agents. Nous recommandons aux agents d’informer les élus de leur demande et de leurs raisons, par mail par exemple.

Les élus Cgt aux CAPN des bibliothèques peuvent être contactés à l’adresse capn.biblio@fercsup-cgt.net


Les modalités de l’année
 : Note de service annuelle 2017-2018

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