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Maquettes de formation : Respect du cadre légal, respect des étudiants et personnels !

samedi 17 février 2018

Communiqué intersyndical : CGT FERC Sup, SUD éducation, FSU-SNESUP

Maquettes de formation : respect du cadre légal, respect des étudiants et personnels !

Une austérité intolérable à Paris 13 Depuis plusieurs mois, le personnel de l’Université Paris 13 se mobilise pour obtenir les moyens de fonctionnement (postes, budget) nécessaires pour garantir des conditions de travail et d’étude décentes dans notre Université.
Si la situation est mauvaise et se dégrade depuis des années dans l’ensemble du service public d’Enseignement supérieur et de Recherche (ESR), notre Université souffre par ailleurs d’une sous‐dotation chronique de la part du ministère. D’après les critères de répartition « SYMPA » des crédits en 2013, le ministère reconnaissait déjà un déficit de 300 postes d’enseignants‐chercheurs et de 20 millions d’euros annuels (8 en fonctionnement, 12 en masse salariale) pour assurer le fonctionnement décent de notre établissement.

Loin de soutenir nos revendications auprès du ministère, le président et son équipe imposent de façon autoritaire des mesures d’austérité qui accroissent sans fin la charge de travail des personnels de toute catégorie (notamment par le non remplacement systématique des collègues absents pour maladie, congé maternité ou mise en disponibilité, le non remplacement généralisé des départs en retraite) et dégradent les conditions d’étude des étudiants (notamment par l’augmentation des effectifs en TD au‐delà du raisonnable, la mise en place en parallèle de 2 à 4 groupes de TD avec un seul enseignant, la suppression d’unités d’enseignement et des réductions des volumes horaires y compris en cours d’année universitaire).

Cette politique brutale a trouvé un point d’orgue avec le vote le 22 décembre, dans les locaux du rectorat de Créteil, soit bien loin de la communauté universitaire, d’un budget de misère ne permettant l’ouverture au concours d’AUCUN poste de fonctionnaire en 2018.

Heureusement notre mobilisation a conduit au respect de la loi et à la mise au concours de postes pour 4 personnels non titulaires dans le cadre de la procédure « Sauvadet », et de 4 postes de catégorie C en « pied de corps ».

Mais le compte n’y est pas et nos organisations portent toujours la revendication d’un plan de rattrapage nécessaire pour permettre d’assurer un service public décent de l’ESR sur notre territoire !

Des maquettes de formation illégales et discriminatoires pour nos étudiant.e.s ?

Aujourd’hui, alors que les équipes pédagogiques travaillent depuis des mois au renouvellement de l’offre de formation, dans le souci permanent de la cohérence pédagogique nécessaire à la réussite de tou.te.s les étudiant.e.s et à la qualité de nos diplômes, elles subissent des pressions constantes pour baisser le coût des formations par tous les moyens.

La situation est particulièrement grave concernant les maquettes de licence.
Dans sa « lettre de cadrage » en date du 04 octobre 2017, le vice‐président (VP) de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) présentait déjà comme nécessaire à la « soutenabilité » de l’offre de formation des « dispositifs de rationalisation » dont la recommandation d’ « un maximum de 1500h/étudiant pour la licence ». Rappelons que l’arrêté « licence » du 01 août 2011 mentionne très explicitement (article 6) que « la formation représente un volume d’au moins 1 500 heures d’enseignement sur l’ensemble du cursus de la licence ». L’ambition maximale de l’Université Paris 13 pour ses étudiant.e.s devrait donc se réduire… au minimum légal ! Une proposition choquante et qui est la conséquence logique de la sous‐dotation budgétaire dont souffre notre université (7 500 € annuels par étudiant.e à Paris 13 contre une moyenne nationale de 10 300 € à l’Université).

Pire, depuis cette date certaines équipes responsables de l’élaboration de maquettes de licence subissent des injonctions à proposer des maquettes qui ne respecteraient pas le cadre légal. Ces pressions « informelles » émanent des instances dirigeantes (VP‐CFVU et certains responsables de composantes). Elles ont été formalisées dans au moins une réponse de la SEVE – CFVU (Service des études et de la vie étudiante) au questionnement de collègues de l’UFR LLSHS : « 1300h ou 1500h ? la recommandation est de « réduire la voilure ». Tendre vers les 1300h.

Interpellé à ce sujet par une délégation du personnel lors de la séance de la CFVU du 25 janvier, le VP‐CFVU n’a pas souhaité s’exprimer personnellement et a mis le sujet en discussion au cours de la séance sans qu’aucune conclusion n’en sorte.

Ne laissons pas faire !

Notre conscience et notre éthique de fonctionnaire, notre haute conception des devoirs de l’Université envers la jeunesse et la société nous interdisent d’accepter ces demandes illégales.

Alors que nous souhaitons offrir à tou.te.s les jeunes qui intègrent notre université les meilleures chances de réussir, il nous est intolérable de dégrader la formation proposée aux étudiant.e.s de licence et particulièrement à celles et ceux qui sont inscrit.e.s en première année, où les taux d’échec sont les plus élevés et où un encadrement de qualité est particulièrement nécessaire.

Alors que la mise en marché de l’ESR accentue toujours plus la concurrence entre établissements et formations, nous refusons de délivrer des licences « au rabais » qui pénaliseraient nos jeunes diplômé.e.s tant dans leur insertion professionnelle future que dans leur poursuite d’étude en Master, filières aujourd’hui sélectives.

Aussi, nous interpellons la présidence afin

  • qu’elle veille au respect scrupuleux de la légalité dans l’élaboration de l’offre de formation en cours, et qu’elle rappelle à l’ensemble de notre communauté le cadre législatif et réglementaire en vigueur dont l’arrêté du 01 août 2011 fixant un minimum de 1 500 heures d’enseignement sur l’ensemble du cursus de la licence
  • qu’elle cesse et fasse cesser toute pression sur les équipes pédagogiques qui viserait à diminuer les volumes horaires des maquettes au détriment de la pédagogie

Nous invitons en parallèle les équipes pédagogiques

  • à réaffirmer leur indépendance et leur objectif premier de garantir à travers les maquettes qu’elles portent la qualité des diplômes et la réussite des étudiant.e.s de notre Université
  • à résister en conséquence à toute injonction qui viendrait contredire cet objectif, et pour cela à s’organiser collectivement pour refuser toute mise en concurrence des formations en interne, et porter solidairement la meilleure offre de formation possible pour notre Université
  • à alerter la communauté entière en cas de difficultés rencontrées dans ces démarches

Nos organisations, engagées auprès des étudiant.e.s et du personnel pour une Université ouverte, démocratique et émancipatrice, affirment leur vigilance particulière sur ce dossier, et espèrent une réponse rapide et publique de la présidence de notre Université.

Villetaneuse, le 16 février 2018

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