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CNESER • 14 et 15 décembre 2017

vendredi 15 décembre 2017

Intervention CGT FERC Sup – Moyens 2018

Comme chaque année, le ministère fait de belles annonces sur les moyens attribués. Mais la réalité, cette année comme les précédentes, contredit le discours, parce que les augmentations ou les maintiens annoncés ne tiennent pas compte des facteurs qui les rendent insuffisants, et parce que les répartitions jouent un rôle de levier structurel, par la façon dont l’abondance et la pénurie sont distribuées pour créer un système à deux vitesses au détriment de l’accomplissement de la mission de service public auprès de tous. Des manifestations ont eu lieu hier devant le rectorat d’Amiens pour protester contre la situation budgétaire "catastrophique" de l’université de Picardie Jules Verne à qui 7 millions d’euros manquent car l’évolution de la masse salariale n’est pas tout à fait financée par l’État et le nombre d’étudiants inscrits continue à augmenter sans moyens supplémentaires.

Universités en déficit ?
La 1ère question qui nous vient à l’esprit en ces périodes de budget, c’est « quel est l’état des troupes » ? En d’autres termes, combien d’universités sont en déficit ? Pourrions-nous en avoir la liste ? Quelles sont les raisons de ces déficits ? Quelles sont les mesures que vous prenez ? Dans son rapport annuel dédié au budget de l’Etat et publié le 31 mai 2017, la cour des comptes dresse la liste des 15 universités en situation financière préoccupante, 6 d’entre elles étant jugées en situation financière très dégradée. Plusieurs de ces universités sont en déficit successifs. Paris Est Marne La vallée se trouve ainsi en situation de quadruple déficit en 2016, Reims est sous surveillance du rectorat depuis 3 ans et jusqu’en 2019, quand Pau et Toulouse 3 le sont pour la seconde fois... en 2016. Car pour Pau, par ex, il en sera encore de même cette année et l’année prochaine puisque le budget initial de l’université présenté ce jour 14 décembre en Conseil d’administration inscrit un résultat prévisionnel déficitaire de 1,46 M€ en légère amélioration par rapport au résultat 2017 prévu (-1,51 M€).

Non pas que ces universités ne fassent pas d’efforts, loin s’en faut. Toutes, même l’université de Lorraine, qui annonce un budget équilibré à + 500 000€, toutes utilisent tous les outils de la palette « économies » possible : suppression de postes d’enseignants-chercheurs et de Biatss dont les supports sont utilisés pour titulariser les éligibles Sauvadet ou payer les contractuels, réduction constante des charges de fonctionnement, recherche d’augmentation des ressources propres (prélèvements sur contrats, contribution universelle (c’est comme ça qu’on appelle les prélèvements obligatoires sur les ressources propres des composantes à l’université de Lorraine), systématisation des marchés groupés, révision progressive de l’offre de formation, réduction des heures comps – pourtant bien difficile à faire quand on supprime des postes). Mais c’est mission impossible pour toutes ces universités tant que la masse salariale versée au titre de la subvention pour charge de service public ne couvrira même pas la masse salariale des titulaires et des agents contractuels rémunérés sur plafond Etat. Et quand bien même la dotation Etat couvrirait ces charges, ce serait sans considérer que les emplois délégués ne sont pas en nombre suffisants et que le manque de personnel est reporté sur les ressources propres des établissements.

Dotation GVT
Certes la contribution cette année de l’Etat au GVT des établissements (50M€) est bienvenue ... mais elle est encore très loin du compte. Pour cette même université de Pau le GVT positif cumulé auquel elle a dû faire face depuis le passage aux RCE en 2010 se monte à près de 12 M€. Son solde GVT annuel cumulé se chiffre à 3 M€ pour une dotation GVT exceptionnelle (!) cette année de 366 686 €. Même l’université de Lorraine, parmi les mieux dotées, annonce un GVT de 3,6 M€, pour une dotation de 2,6M€.
Il ne s’agit pas de montrer du doigt ces universités ni de dire que telle université est plus ou moins forte que d’autres, mais d’illustrer par des chiffres notre propos. C’est une situation calque qui nous autorise à examiner le budget et la répartition des moyens au regard de la réalité des situations et des besoins.
Notons également que la liste des établissements dotés d’une compensation GVT est intéressante : on remarquera que seule une poignée d’établissements RCE ne sont pas dotés (Nîmes, Paris 2, l’ENSIIE, la Comue de Lyon et 4 établissements sous tutelle MESRI Polynésie ….). Tous les autres le sont et tous positivement alors que pendant des années, on nous a dit que le solde GVT annuel de l’ensemble des établissements était nul !

Emplois
Pour ce qui concerne les EAP (extension en année pleine) des créations d’emplois 2017 sur 2018 : c’est bien la moindre des choses que de financer ça ... A noter que les discussions autour du modèle SYMPA dont la révision semble définitivement enterrée nous permettraient d’avoir un certain regard sur le nombre des emplois. Aujourd’hui on n’a plus d’information : on sait que nombre d’emplois sont gelés pour cause de déficit de masse salariale ou que les établissements imaginent de savants montages en décalages, glissements d’une année sur l’autre, pour ne pas parler de « gels ». Mais aucune enquête du Ministère, pas d’information, rien. Comment estimer les besoins ? Peut-on se satisfaire que le ministère prétende que les emplois de l’ESR sont conservés quand on sait que dans la réalité il en est tout autrement ?

Insuffisant !
Alors que les établissements vont faire face à une nouvelle augmentation des effectifs étudiants de 30 à 40 000 à la rentrée 2017/2018, aucun nouveau moyen n’est dégagé pour les universités dont les personnels vont devoir classer et étudier les demandes potentielles (quelques millions de dossiers au total) parmi les 10 formulées par chaque nouveau bachelier grâce au plan Etudiant.
Comment voter sur un budget présenté de façon incomplète : 15,4 M€ sont annoncés mais seront alloués en cours d’année. Comment ? Quelles sont ces diverses mesures (services civiques ?) ? La compensation financière du ministère relative à la hausse de la CSG et à sa compensation par une indemnité sera elle aussi allouée en cours d’année, idem pour les moyens destinés aux investissements immobiliers, quand seront-ils versés ? Il y a un an, le CNESER avait une visibilité sur les 248,6M€ de crédits nouveaux. Aujourd’hui, ne sont répartis que 96,34 M€.
Comment les universités peuvent-elles envisager de fonctionner dans ces conditions budgétaires totalement floues ?
Plutôt que de donner aux établissements publics les moyens d’accueillir les près de 3 millions d’étudiant.e.s attendu.e.s d’ici 2025, l’ESR concentre cette année 8% des annulations de crédits effectuées sur le budget de l’État, le Sénat augmente de 6 M€ les crédits accordés aux établissements d’enseignement supérieur privé, on organise encore et toujours la pénurie, avec un budget qui dissimule de véritables stagnations, voire des régressions ;
Sans nouveaux moyens, c’est la sélection généralisée qu’on organise !

La CGT exige pour l’enseignement supérieur et le recherche :
la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation de tous les contractuel·le·s et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche travaillant sur des fonctions pérennes.
un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs à hauteur de 6 000 créations d’emplois/an pendant 10 ans.
une réelle revalorisation des grilles et des carrières dans notre secteur
une réelle augmentation du financement public de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui permette l’ouverture de places supplémentaires en 1er cycle post bac et le refus de toute sélection à l’entrée à l’université

CNESER DU 14 DÉCEMBRE 2017
Interventions CGT sur le budget de la recherche (SNTRS-CGT)

1) Intervention de Daniel Steinmetz sur le budget de la recherche (SNTRS-CGT)

Le débat parlementaire s’achève, et alors que la ministre s’était engagée à renforcer les budgets récurrents pour les organismes de recherche sous tutelle de l’Etat, le budget2018 est catastrophique : toujours moins d’emplois et une stagnation de la subvention pour charge de service public.

L’augmentation du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et
l’Enseignement Supérieur (MIRES) de 46 M€ (soit + 0,9 %) concerne essentiellement le financement des faibles mesures salariales de la Fonction publique (PPCR), et sans prise en compte du glissement vieillesse technicité.
En réalité, c’est zéro augmentation des moyens des laboratoires. L’unique gagnant du programme 172 de la MIRES, c’est l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dont le seul rôle est de distribuer les crédits sur projets (+134 M€).

De fait, une grande partie de la hausse annoncée pour la recherche est orientée vers l’aéronautique civile (+135 M€) et notamment Ariane 6, pour les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) et pour résorber en partie les dettes accumulées auprès des organisations internationales de recherche.
L’annonce de millions en plus pour la recherche n’est donc qu’un leurre.
Aucune création de poste, voire même une baisse du nombre de postes pour certains EPST (-21 au CNRS, -8 à l’INRA, -1 à l’INSERM). L’ANR se voit quant à elle dotée de 30 postes supplémentaires. Le choix du gouvernement est clair : payer du personnel pour gérer l’attribution des financements plutôt que du personnel pour les laboratoires.

Tous statuts et contrats confondus, l’emploi scientifique dans les EPST s’est réduit de 6,3% depuis 2010.

La part des contractuels, hors doctorants, est estimée en moyenne à 20 % et peut atteindre 40% dans certains EPST Cette situation inacceptable déstabilise les collectifs de travail, enraye la transmission des savoir-faire et des connaissances et décourage les jeunes diplômés à embrasser une carrière dans la recherche. Et loin de vouloir résorber la précarité, le gouvernement préconise une généralisation du contrat de chantier à l’ensemble des métiers de la recherche (voir intervention spécifique 3)

Les EPIC émargeant au programme 172 et hors recherche militaire ne sont pas mieux lotis. Leurs crédits de paiement et leur plafond d’emplois restent inchangés, voire baissent.

Par exemple, si le CEA voit ses crédits de paiement augmentés de 4M€ dans le
programme 172, c’est pour honorer ses engagements envers les TGIR et non pour faire fonctionner des équipes de recherche. Quant au programme 190 relatif à la Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, il subit une nette diminution (-7M€) des crédits publics. Difficile dans ces conditions de poursuivre avec ambition les recherches primordiales dans le secteur de l’énergie.

De même, si l’IFREMER voit son budget crédité de +19,72M€ c’est pour prendre en charge le regroupement du TIFR « flotte océanographique française » du CNRS, de l’IPEV et de l’IRD au sein de l’IFREMER.
Le gouvernement, en privilégiant les aubaines fiscales comme le CIR qui grèvent le budget de l’Etat, incite de fait au sous- investissement des entreprises dans la recherche.

L’effort global de recherche français n’a pas décollé depuis 1990 (2.24 % du PIB en 2017), il reste loin de l’objectif des 3 % préconisé par l’Europe pour 2020. Et ce n’est pas près de changer, le gouvernement Macron affichant un objectif de seulement 2.3 % du PIB à l’horizon 2020.

Le budget 2018 va donc se traduire pour les organismes de recherche par encore plus de difficultés pour travailler, de blocages de carrière, de recours à l’emploi précaire, de mal être au travail.

La CGT revendique une augmentation significative du budget récurrent des organismes accompagnée d’un plan pluriannuel de recrutement sur postes de fonctionnaires et d’une résorption de la précarité.

2) Intervention d’Eric Peschot (CGT-CNES)

Le contrat État CNES signé il y a à peine 2 ans promettait en "même temps" ne hausse du budget de cet établissement et un gel de sa masse salariale. Deux ans après, le gel de la masse salariale et la baisse des effectifs sont bien une promesse tenue. En revanche, si le budget consacré au spatial est à la hausse, la réalité est bien plus sombre. La hausse des ressources est intégralement consacrée à apurer la dette de la France auprès de l’agence spatiale européenne et le budget consacré effectivement aux projets spatiaux lui est en net recul. Les moyens affectés à ceux-ci sont en telle régression qu’actuellement le CNES prévoit une baisse cumulée de son budget consacré aux projets spatiaux de 220 millions (hors gel) en 4 ans. Pour les laboratoires
scientifiques, pour l’industrie, pour l’innovation cela veut dire des projets retardés, décalés, de la R&D qui ne sera pas faite.

Cela au moment même où le secteur spatial connaît des évolutions majeures. Au moment même où se joue la révolution des lanceurs récupérables le CNES se voit retirer les moyens nécessaires pour développer une technologie européenne face à SpaceX. En matière spatiale comme sur l’ensemble des secteurs de la recherche, ce budget est à contre sens des besoins, à contre temps de l’époque qui appelle au contraire plus de recherche, plus d’innovation, plus d’intelligence. Mais il est vrai que recherche, innovation et intelligence n’ont pas de traduction comptable immédiate et n’apparaissent dans aucun livre de compte qui sont manifestement les seuls que lisent et connaissent le ministère.

3) Intervention de Carlos Labat SNTRS-CGT

Dans la discussion du budget, un point majeur est la question de l’emploi. Nous sommes confrontés à une diminution du nombre des postes statutaires dans les organismes de recherche malgré un niveau inacceptable de la précarité.

Au cours du précèdent CNESER, nous avons interrogé Mme la Ministre suite à une intervention de Mr Beretz sur la mise en place de contrats de chantier. Mme la Ministre nous a assuré que ses services ne travaillent pas sur cette hypothèse.

Les représentants du SNTRS CGT vous ont interrogé également au CA du CNRS et de l’Inserm.

Vous avez démenti toute référence à des contrats de chantier mais par contre vous avez évoqué la mise en place de contrats de mission.

Pour le SNTRS –CGT, l’augmentation du financement de la recherche par projets se traduira par la généralisation de ce type d’emploi avec un risque réel de mise en cause du statut de fonctionnaire dans la recherche publique.

Malgré l’assurance de la Ministre, confirmez-vous que le ministère travaille à la mise en place des contrats de mission ?
Pouvez-vous nous dire qu’elle est la différence entre contrat de mission et contrat de chantier ?
S’agit bien in fine de remettre en cause l’obligation pour l’état employeur du passage en CDI après 6 ans de CDD ?

Université de Lyon
Motion CGT CNESER plénier 14 décembre 2017

Les membres du CNESER, réunis en séance plénière ce 14 décembre, s’inquiètent et souhaitent alerter le Ministère sur le projet de l’"université-cible de Lyon", qui leur semble de nature illégale et contradictoire au statut de la Fonction Publique d’État : la gouvernance de l’université de Lyon a présenté en CT et CA début novembre un document : « Les principes incontournables de l’Université cible » auxquels devront souscrire les établissements fusionnant.

On peut y lire :

  • « Le nouvel établissement devra avoir un haut niveau d’autonomie, conformément aux standards internationaux. Il sera notamment doté de l’autonomie dans la gestion des ressources humaines (recrutements, carrières) »
  • « Les composantes seront dotées d’un haut niveau d’autonomie et de responsabilités : elles assureront des missions opérationnelles tant pour la formation que pour la recherche : choix des étudiants, recrutement des personnels et des enseignants-chercheurs. Elles sont impliquées dans la gestion des carrières. »
  • Le nouvel « établissement » revendique d’avoir toute latitude dans le « recrutement » comme dans la « carrière » de tous les personnels, en totale contradiction avec toutes les règles régissant les statuts des personnels de la fonction publique d’État, et fait fi des commissions académique ou nationales de gestion des personnels. Il prévoit également que « tous les personnels produiront un rapport annuel d’activité », ce qui n’est nullement prévu dans les statuts des corps des BIATSS et est totalement attentatoire à l’indépendance qui est constitutive du statut des enseignants et enseignants-chercheurs.

Pour les membres du CNESER, les formules employées dans ce document et les propositions d’autonomie de gestion qu’il fait concernant les personnels BIATSS ou Enseignants-Chercheurs sont contradictoires au statut de fonctionnaires des personnels de ces établissements. Tant que le statut des fonctionnaires d’État existe et régit les personnels de l’ESR cette proposition est illégale et le CNESER demande à Madame la Ministre d’intervenir immédiatement pour faire respecter la réglementation nationale en vigueur.

Nous dénonçons également la volonté affichée de ce projet d’instaurer une sélection et de déroger à l’arrêté licence de 2011 en s’appuyant sur un changement du statut juridique de l’université. Ce changement menace le libre accès à l’enseignement supérieur de nombreux jeunes.

Enfin, mardi dernier, en bureau, cinq chefs d’établissement ont décidé unilatéralement de s’engager vers l’Université cible présentée dans ce document, alors qu’aucun vote des instances des établissements n’a eu lieu sur ce sujet. Nous demandons au ministère de rappeler à ces chefs d’établissement les règles de démocratie universitaire et d’annuler cette décision.

Ainsi que nous le redoutions, certains établissements s’engouffrent dans la brèche ouverte par l’expérimentation sans aucune retenue. La Ministre doit rappeler fermement que même dans l’esprit du gouvernement, l’expérimentation n’est pas synonyme d’explosion des cadres nationaux.

Motion adoptée par 53 POUR - 2 CONTRE (la CPU) et 7 ABST (FO FCPE)

Motion Université de Picardie Jules Verne
CNESER Accréditations du 15 décembre 2017

Lors de la présentation de l’offre de formation de l’université d’Amiens, VP et président nous ont clairement dit qu’ils attendaient une augmentation considérable du nbre d’étudiants mais qu’ils ne voulaient pas baisser les capacités d’accueil, qu’ils ne voulaient pas remettre en cause leur mission de service public, et qu’ils ne savaient pas comment continuer.
On s’est abstenu sur le vote de l’offre de formation, en déposant cette motion pour expliquer pourquoi.

Le CNESER soutient la démarche et les efforts réalisés par l’université de Picardie Jules Verne pour continuer d’exercer sa mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche, dans un contexte de très forte pression démographique et une insuffisance de dotation récurrente de l’État.
 
Le CNESER insiste sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier l’accompagnement budgétaire pérenne de l’État pour dégeler et ouvrir de nouveaux postes de titulaires (en particulier en L1 pour diminuer les effectifs en TD), améliorer les conditions d’étude et de travail et maintenir la qualité de l’enseignement.
 
Le maintien d’une université de qualité est essentiel pour la région et le CNESER ne saurait accepter sa mise en danger.

CGT FO FSU UNSA CFDT UNEF FAGE CFE-CGC

Motion adoptée à l’unanimité (moins 1 abstention de l’UNI - 21 POUR)

Répartition Budget 2018
Motion SNESUP-FSU

Le budget 2018 a d’ores et déjà montré que le gouvernement ne comptait pas financer le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche à la hauteur des missions qui lui sont confiées par la loi.

Or, les CA des établissements doivent adopter en ce moment leur budget pour l’année civile 2018. À cette occasion, les élu.e.s CNESER constatent :

  • que le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) n’est que partiellement compensé dans les dotations de l’État ;
  • que la hausse de la démographie étudiante n’est pas prise en compte dans l’allocation des moyens ;
  • que les « gels » de postes de fonctionnaires titulaires ou leur transformation en postes de contractuel.le.s ou de vacataires sont en hausse du fait des effets négatifs de l’autonomie budgétaire des universités, ce qui contribue à la dégradation des conditions de travail des personnels enseignants et administratifs. Les établissements manquent de bras pour exécuter leur budget : si personne n’est irremplaçable, à l’université, personne n’est remplacé !

Abonder les postes, compenser totalement le GVT, prendre en compte l’augmentation de la population étudiante, améliorer les conditions de travail doit être la priorité du gouvernement pour un accueil digne des étudiant.e.s et pour leur réussite. Le renforcement du financement par appels à projets (Projet d’Investissement d’Avenir) ne répond pas à ces objectifs. Cela renforce les inégalités entre établissements et entre formations au sein d’un même établissement, sans garantir la pérennité des financements.

Augmenter la charge de travail des personnels avec les nouvelles modalités d’entrée en licence, alors même que les conditions d’exercice de nos métiers empirent, n’est pas une solution acceptable. Dans un tel contexte, il sera humainement et matériellement impossible de renforcer les dispositifs d’accompagnement pour les étudiant.e.s en difficulté au cours de leur parcours universitaire.

Les élu.e.s CNESER exigent d’urgence un plan de création d’emplois statutaire, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant le respect de toutes les maquettes de formation et le fléchage des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires et surtout la L1 Sera , garantissant l’égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin de répondre en urgence à la situation de crise des universités devant faire à l’afflux démographique des étudiant.e.s du baby-boom 2000.

Motion adoptée par 32 POUR, 13 CONTRE ( dont CFDT) et 18 ABST (dont CPU UNSA FAGE)

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr