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Les potentats locaux ne peuvent pas s’affranchir de la loi impunément !!

lundi 11 décembre 2017

Depuis la loi LRU-Pécresse adoptée en juillet 2007, les chefs d’établissements, notamment à travers la Conférence des présidents d’université (CPU), se sont le plus souvent transformés en véritables potentats locaux estimant pouvoir s’affranchir des lois tout particulièrement lorsqu’il s’agit de bafouer les droits des travailleuses et des travailleurs de leurs établissements.

Des événements récents, notamment des décisions de justice viennent rappeler à nos directions que la loi s’impose aussi dans nos établissements et que les règles de droit doivent être respectées.

Jugement université de Lorraine sur le temps de travail

En 2012, au moment de la fusion des quatre universités lorraines, contre l’avis du CT, et sans consulter le CHSCT, le président avait décidé que tous les personnels BIATSS allaient travailler 36h40 par semaine (la moitié d’entre eux étaient à 35h). Cette décision vient d’être annulée par la justice, qui juge que le CA était alors mal constitué et qui donne enfin la possibilité aux 1 500 agents concernés de demander l’indemnisation de toutes ces heures travaillées en trop depuis quatre ans.

Décision laboratoire Urmite Aix-Marseille

Suite au courage d’une Ingénieur d’étude et d’une doctorante, un Directeur de recherche de l’UMR Urmite, à Marseille, vient d’être révoqué sur décision d’une commission disciplinaire du CNRS, rendue publique le 8 novembre 2017, pour des faits de harcèlements sexuel et agression sexuel. Ces personnels, avec l’accompagnement au jour le jour, durant plusieurs mois, de la CGT FERC Sup et du SNTRS CGT, ont décidé de s’exprimer devant une délégation du CHSCT de l’Université d’Aix-Marseille. Cette première victoire démontre qu’il est possible d’obtenir des sanctions exemplaires pour ce types d’agissements, et doivent encourager les victimes à parler et à se faire accompagner dans leurs démarches par la CGT.

ENS Lyon – Harcèlement sexuel, CHSCT et siège étudiant au CA

Au CHSCT du 10 novembre 2017, la CGT FERC Sup a arraché et obtenu l’engagement du chef d’établissement le signalement au procureur de la république d’un cas de harcèlement dans l’établissement qui perdurait depuis de nombreuses années.

Conjointement, suite à la suppression d’un siège élu étudiant, la CGT FERC Sup a participé à la mobilisation : manifestation de 100 étudiants et personnels devant le CA du 13 novembre 2017, occupation de celui-ci, AG organisée devant la porte du CA, avec couverture presse (articles favorables aux étudiants et à la CGT) et remise d’une pétition de 560 signataires. Malgré la perte du siège élu étudiant un lien efficace étudiant-personnels a été tissé entraînant solidarité et syndicalisations et participant au rapport de force .

Le jugement relatif à la décision de la présidence de l’université de Lorraine de modifier le temps de travail des personnels de son établissement sans consulter le CHSCT rappelle notamment à l’ordre toutes celles et tous ceux qui prétendent en ce moment même que les fusions d’établissements n’auraient aucune conséquence sur l’organisation du travail et les conditions de travail.

Les décisions à Lyon et Aix-Marseille rappellent opportunément aux chefs d’établissements que la directive européenne UE 89/391, Santé et sécurité sur le lieu de travail, leur fait obligation, non dérogatoire, d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de toutes les personnes travaillant dans leurs établissements et qu’en la matière c’est leur responsabilité civile et pénale personnelle qu’ils engagent à chacune de leurs décisions.

Ces victoires montrent que l’action syndicale paie et permet d’imposer à nos chefs d’établissements le respect des droits des travailleuses et travailleurs qui sont sous leur responsabilité.

La CGT FERC Sup salue le travail et la pugnacité des militantEs des syndicats d’établissements qui ont permis d’obtenir ces résultats. Elle appelle les personnels à rejoindre massivement les syndicats d’établissements CGT FERC Sup qui participent à la construction du rapport de force qui permettra de gagner de nouvelles victoires.

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