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Publication du rapport d’expertise sur les RPS (risques psychosociaux) - Commentaires de la CGT FercSup

jeudi 16 novembre 2017

Le rapport d’expertise des risques psychosociaux à l’université conduit par la société Cateis vient d’être publié sur le site de la DHSE

https://dhse.univ-amu.fr/system/files/rapport_expertise_cateis_presente_en_chsct_16-11-16.pdf

Nous ne tenons pas ici à mettre en avant les polémiques passées quant au processus d’expertise qui s’est déroulé dans des conditions pour le moins chaotiques — nous nous sommes déjà largement exprimés sur le sujet [1] — mais pour la compréhension de la situation et de notre position actuelle, il nous semble utile de rappeler certains faits.

Ce rapport devait être diffusé à l’issue de sa présentation au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) en février 2017 mais la gouvernance a préféré le diffuser en même temps que le plan de prévention qui a été élaboré conjointement par l’administration de l’Université d’Aix-Marseille et les organisations syndicales représentées au CHSCT.

Que contient donc ce rapport, pour que depuis février dernier, date de sa présentation au CHSCT, l’administration refuse qu’il ne soit diffusé ?

Globalement le rapport fait ressortir que :

  • les personnels ont été impactés par la série de réorganisations qui a eu lieu dans notre établissement,
  • ces réorganisations, selon les secteurs, sont en voie de stabilisation,
  • de nouvelles réorganisations auraient un impact négatif sur la santé des personnels
  • certains services sont en souffrance,
  • la généralisation des procédures a fortement impacté le travail et le rapport au travail des personnels.
  • les personnels mentionnent régulièrement des dysfonctionnements dans ces procédures, que ces signalements ne semblent pas être entendus au-delà de leur N+1, et ne produisent aucun effet.
  • les changements organisationnels et/ou les nouveaux modes d’organisation peuvent provoquer des incidences du type surcharge de travail, perte de sens, tensions interpersonnelles… et avoir un impact sur la santé des personnels.

Le rapport fait également ressortir que — d’un point de vue de la prévention — certains aspects n’ont pas été suffisamment anticipés.

L’administration a pris le soin de le diffuser uniquement avec sa (très critique) note de lecture alors que nous nous étions entendus pour une diffusion conjointe de la note de lecture des représentants des personnels. La note de lecture de la CGT propose un autre éclairage :

  • Le déroulement méthodologie a été validé en amont par les organisations syndicales et la gouvernance. La critique quant à la faible participation des enseignants n’est pas recevable de notre point de vue, les différentes parties ayant approuvé une méthodologie d’expertise qualitative.
  • La CGT et le CHSCT ont reconnu le rapport Cateis comme une « base de travail » et apprécié « la lecture d’un travail où la méthodologie est clairement expliquée, le positionnement de l’expert est neutre et où les éléments sont factuels »
  • La CGT et le CHSCT indique dans un de ses avis : « la situation ainsi que les conséquences des réorganisations rejoignent les constats que les organisations syndicales et le CHSCT pointent depuis longtemps »
  • La CGT et le CHSCT indiquent également que : « En reprenant le rapport d’expertise qui mentionne en particulier les conséquences des réorganisations successives sur la santé des personnels, le CHSCT se prononce pour que le schéma directeur RH fasse l’objet d’une étude d’impact en amont, avant tout déploiement ». Cette demande n’a pas été entendue.

Elaboration du plan de prévention

Dans le projet de prestation, il existait la possibilité de recourir à un accompagnement extérieur pour la mise en place d’un plan de prévention. Ce recours avait été soutenu par le service d’inspection du ministère en 2015 et le CHSCT s’était également prononcé pour ce type d’accompagnement. L’administration n’a pas souhaité cet accompagnement extérieur, et n’a pas non plus souhaité examiner le projet de plan d’accompagnement porté par la CGT.

Nous nous sommes donc engagés à travailler malgré tout sur un plan de prévention élaboré conjointement avec les organisations syndicales représentées au CHSCT et l’administration.

L’administration a élaboré des actions basées sur la formation des encadrants. Les formations dont le contenu reste à déterminer ont pour but de former tout personnel en situation d’encadrement et d’intégrer dans ces formations la prévention des risques psychosociaux. Le Sumpp quant à lui a entre autres, élaboré un dispositif de Groupe d’analyse et de pratique professionnelle. Ces mesures nous paraissent nécessaires.

Sur la base des pistes de travail du rapport Cateis et de notre connaissance du terrain, la CGT a pu proposer des actions. Pour la CGT, l’idée centrale est de redonner la parole aux personnels et de remettre les personnels au cœur du fonctionnement de l’université. La première étape a été d’initier et de concevoir les Espaces d’Echanges sur le Travail (EET) qui sont situés à mi-chemin entre les espaces de dialogue développés par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et le dispositif de droit d’expression des salariés en vigueur dans le privé. Ce dispositif, qui à notre sens constitue une première pierre, sera expérimenté dans plusieurs services de l’université. La CGT souhaite que ce dispositif soit à terme étendu à toute l’université et soit institutionnalisé c’est à dire que les EET soient mis en œuvre à intervalles réguliers et fassent partie intégrante de la vie d’un service.

Ce plan de prévention, devenu "Plan d’amélioration de la qualité de vie au travail d’AMU", est disponible sur le site de la DRH.

De la demande initiale du CHSCT pour que soit conduite une expertise RPS (Risques Psycho-Sociaux) à l’élaboration de ce premier plan de prévention, l’histoire nous montre qu’il faut rester vigilant quant à la mise en œuvre des actions. La CGT souhaite que ce plan de prévention soit mis en œuvre -avec le véritable objectif d’améliorer les conditions de travail- et ne s’arrête pas à l’effet d’annonce.

Vos représentants CGT FercSup au CHSCT :

  • Laurent Autissier - laurent.autissier@univ-amu.fr
  • Cédric Bottero - cedric.bottero@univ-amu.fr
  • André Madonna - andre.madonna@univ-amu.fr
  • Adeline Querdray - adeline.querdray@univ-amu.fr

Documents cités :

Expressions de la CGT FercSup de l’université concernant l’expertise Cateis :

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr