La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Vie des syndicats > Nord-Pas-de-Calais-Picardie > Université Lille 1 > Le CHSCT, une instance vitale pour l’Université de Lille

Le CHSCT, une instance vitale pour l’Université de Lille

mercredi 15 novembre 2017

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance représentative des personnels, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, y compris dans les établissements publics et les administrations, qui a pour mission « de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’amélioration des conditions de travail, en veillant au respect des dispositions légales prises en ces matières  » (art. 47 du décret n° 82-453)

Au sein de cette instance, les quatre organisations syndicales des universités lilloises (CGT, FSU, CFDT et SNPTES) ont activement travaillé ensemble, en dépassant leurs différences, afin de gagner des avancées concrètes pour le quotidien des agents, en particuliers pour les plus exposés aux conséquences des restructurations en cours, en lien avec la fusion : expertise CHSCT, conditions de travail et travaux sur les trois sites qui accueilleront les services centraux de l’UdL, interpellation sur les outils et registres SST, information sur le droit de retrait, alerte et mise en garde de nos trois Président(e)s sur leurs carences, en particulier quant à l’organisation de la médecine de prévention et au recrutement d’un nombre suffisant de médecins.

Ce travail considérable des représentants des personnels en CHSCT et des agents qui ont travaillé pour le CHSCT n’a pas eu la publicité et la reconnaissance qu’il méritait, à l’exception de quelques mentions discrètes dans la lettre d’information de l’université et surtout dans les informations syndicales. En particulier le CHSCT et son travail ne sont jamais mentionnés par les listes a-syndicales. On les comprend : le CHSCT est sans doute l’instance qui, à l’avenir, pourrait contraindre un président à respecter ses promesses, et surtout les conditions de travail des agents !

L’organisation de cette instance et les moyens qui lui seront alloués est l’un des éléments essentiels qui déterminera les capacités pour les agents d’obtenir des avancées sur ces questions. La CGT revient ci-dessous sur quelques éléments du bilan du CHSCT depuis 2016.

L’expertise CHSCT

Après avoir adopté en octobre 2016plusieurs avis à Lille1, Lille2 et Lille3 sur la nécessité d’une expertise CHSCT, l’employeur s’est résigné. Après un appel d’offre en janvier 2017, le CHSCT a choisi le cabinet SECAFI pour mener à bien l’expertise visant à évaluer « l’impact de la préparation et de la mise en œuvre de la fusion des trois universités lilloises sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’établissement.  ». Cette expertise a donné lieu à un travail étroit entre les représentants du personnels et l’expert. Grâce au travail de grande qualité de nombreux collègues des trois universités qui ont fourni les documents demandés et qui ont convoqué et organisé les nombreux entretiens entre plusieurs centaines de collègues et les experts, le cabinet SECAFI a rédigé trois documents fouillés et précis  : d’abord un pré-diagnostic, puis un pré-rapport, et enfin, en avril 2016, un rapport final. A chacune de ces étapes, SECAFI a affiné son diagnostic initial, pointant à chaque fois :

  • une fusion réalisée sous la pression des pouvoirs publics,
  • un déficit d’information au sein des collectifs de travail,
  • un écart important entre le discours officiel et la réalité des réorganisations opérationnelles des services fusionnés,
  • des situations très hétérogènes selon les universités et surtout selon les services. Les situations où l’inquiétude, le stress et surtout le sur-travail étaient considérables et donc potentiellement dangereuses.

Face à ce rapport, l’employeur a l’obligation de fournir un plan de prévention des risques identifiés par le cabinet SECAFI ; si certaines actions correctives ont été prises (calendrier des déménagements, information et travaux des trois sites accueillant des services centraux, information des agents par le supérieur hiérarchique direct et non par des « grands messes » présidentielles vides d’informations réelles), l’employeur s’est refusé jusqu’ici à fournir au CHSCT le plan de prévention des risques qu’il doit élaborer en réponse à l’expertise. A contrario, il s’est acharné à expliquer combien l’expertise était sujette à caution, ce qui n’est pas ce qu’on attend de lui. Si nos Présidents doutaient du cabinet SECAFI (plus de 30 ans d’existence et agréé par le ministère du Travail), c’est auprès des pouvoirs publics qu’ils seraient tenus de s’en ouvrir... Le CHSCT a renvoyé l’employeur à ses obligations légales.

Les visites de sites accueillant les services généraux de l’UdL

Par son action, le CHSCT a permis que soient pris en compte, lors des travaux des trois sites accueillant les services centraux de l’UdL (siège rue Paul Duez, Bâtiment A3 Cité Scientifique, Bâtiment B Pont de Bois), des éléments importants touchant les conditions individuelles de travail (taille des bureaux, lumière, chauffage, ...), l’organisation du travail (salles de réunions, salles de pause ou de restauration, cafétéria rénovée), le trajet domicile-travail en vélo (douches). Le calendrier initial, parfaitement délirant (déménagement en septembre 2017 !), à été heureusement détendu. Enfin, les visites des trois sites ont été menées à bien par le CHSCT en septembre 2017, les remarques ont été transmises à l’employeur, et un rapport adopté par le CHSCT début novembre est en cours de finalisation.

Les avis adoptés sur l’absence de médecins de prévention

Les universités Lille1 et Lille3 n’ont plus de médecins de prévention depuis plusieurs mois. Or, le médecin du travail est indispensable, particulièrement en phase de restructuration, en cas de fatigue, de stress, de crise de nerf, mais aussi pour les recommandations s’agissant de l’adaptation des postes, comme pour la visite médicale régulière de chaque agent et pour les visites de reprise. L’employeur nous répond qu’il n’arrive pas à recruter de médecins ! Pour la CGT, notre employeur gagnerait à parler un peu moins d’ «  Excellence  » mais à tanner la ministre un peu plus !

Le CHSCT a adopté un avis la semaine dernière sur cette carence de médecine de prévention, mais aussi un avis très critique sur la procédure visant à pallier l’absence de visite de reprise après un arrêt maladie de plus de 30 jours...

Les projets du CHSCT – Lille1

Depuis quelques mois, le CHSCT de Lille1 initie une démarche pro-active, visant à proposer à l’employeur des projets précis d’amélioration de nos conditions de travail, en particulier lors des périodes de forte chaleur (demande de déploiement massif de fontaines à eau) ou de froid (demande de contrôle et de suivi de la température et de l’humidité de plusieurs bureaux-témoins). Enfin, le CHSCT a demandé à l’employeur de renoncer au greenwashing (lire notre communiqué ce printemps). Des mesures concrètes pour les agents telles que l’installation de douches dans les bâtiments pour les collègues qui viennent travailler en vélo seraient bien plus efficaces pour l’environnement qu’une campagne de communication.

En cette période de promesses faciles par de nombreuses listes a-syndicales qui auront tôt fait de disparaître après l’élection, n’oubliez-pas que la CGT sera, elle, encore présente demain à vos cotés, avec les agents  !

Le 16 novembre, lors des élections des conseils de l’Université de Lille, pour un Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche démocratique et émancipateur, votez et faites voter

CGT Université de Lille

Et après-demain, rejoignez-nous, syndiquez-vous

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr