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Information - Temps de travail à l’Université de Lille

mardi 14 novembre 2017

CGT Universite de Lille

Le temps de travail des personnels BIATSS de l’Université de Lille (après la fusion) a fait l’objet de discussions en 2016, et un accord a été adopté formellement lors des réunions du Comité Technique des trois universités, et du Conseil d’Administration des trois universités. Il est donc acté que le nombre de jours de congés sera de 50 pour un horaire hebdomadaire de référence de 37h30 pouvant être réparti sur 4,5 jours.

Ce texte, loin d’être satisfaisant à l’époque faute de garanties (lire notre communiqué ici) résulte de la promesse d’un alignement ’par le haut’ des conditions de travail. Depuis, des garanties complémentaires ont été arrachées par les organisations syndicales, dont la CGT. En particulier, un accord récent (voir le document et les amendements) acte la possibilité pour chaque agent de se positionner comme il le souhaite sur l’une des cinq formules :

  • 35h, 37 jours de congés,
  • 36h15, 43,5 jours de congés,
  • 37h30, 50 jours de congés,
  • 38h45, 50 jours de congés + 6,5 jours d’ARTT,
  • 40h00, 50 jours de congés + 13 jours d’ARTT.

Les deux premières options, ajoutées à la dernière minute début octobre, peu avant le Comité Technique, ne nous semblent pas conformes à la circulaire de 2002 fixant à 45 jours le nombres de congés des ITRF. En attendant, l’accord laisse au seul salarié, sans l’accord préalable de son supérieur hiérarchique, le choix d’un des cinq volumes horaires, ce qui est donc au bénéfice des agents. Cependant, la seule mention d’une diminution des 45 jours de congés ITRF représente une menace que la CGT s’efforcera de lever.

Il était prévu que ces modifications soient effectives dès la création de l’Université de Lille, soit au premier janvier 2018. Mais sous le prétexte d’un retard dans l’appel d’offre du nouveau logiciel de gestion du temps de travail et des pointeuses , le DGS délégué nous dit qu’il faudra attendre septembre 2018. Découvrez ici les mesures transitoires.

Cet argument nous semble fallacieux, pour différentes raisons :

  • des alternatives développées dans d’autres établissements existent et pourraient être disponibles sans appel d’offre
  • la modification du temps de travail de référence aurait pu être appliquée avec les outils existants sans aucun efforts particuliers
  • Cette décision ouvre la porte à des situations de discriminations entre travailleurs d’un même établissement, voire d’un même service

Alors pourquoi attendre ?

Il est à craindre que l’on nous demande d’attendre pour mieux revenir sur les bénéfices obtenus pour notre temps de travail. Si cette réforme n’est pas mise en œuvre tout de suite, il sera d’autant plus facile pour un nouveau Président de proposer un nouveau texte qui, sous prétexte d’austérité financière ou « d’Excellence », annulera ces conquêtes sociales. Il pourra même aller plus loin en alignant par le bas.

Des modalités qui seront revues ?

Il est également à craindre, que, petit à petit, le pointage qui doit être optionnel, devienne obligatoire en raison, par exemple, de nécessités de service exceptionnelles.

Mais nous pouvons aussi nous inquiéter du précédent fâcheux de la situation à Lille2 : la moitié des heures supplémentaires effectuées par les agents n’étaient pas validées par les chefs de services. Etant donnée l’ampleur du problème, 27000 h sur une année universitaire, nous ne pouvons imaginer que cela n’est pas le résultat d’un choix volontaire de management de cet établissement. Interrogé sur ce point par la CGT, le DGS de Lille2 ne se rappelait plus de rien !

Depuis que ce thème du temps de travail est discuté dans les différentes instances de nos établissements, la CGT porte d’une seule voix la volonté d’obtenir des garanties afin que nous ne soyons pas soumis à l’arbitraire qu’ouvre la notion de ’nécessité de service’. Aujourd’hui, nous demandons au DGS délégué et aux Président(e)s de s’engager sur le respect de la parole donnée et des accords signés en appliquant dès le 1er janvier 2018 à tous les agents, titulaires et contractuels, l’accord sur le temps de travail avec les garanties obtenues à l’automne 2017.

Le 16 novembre, lors des élections des conseils de l’Université de Lille, pour un Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche démocratique et émancipateur, votez et faites voter

CGT Université de Lille

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