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Compte-rendu du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) du 20 octobre 2017

mercredi 25 octobre 2017

  • Déclaration de l’administration sur la diffusion de documents confidentiels à la presse : l’administration considère comme une faute la diffusion du projet de compte rendu de visite du CHSCT dans l’UMR Urmite.
  • Suite à une demande de l’UFR Sciences de mutualiser le local du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), les représentants des personnels au CHSCT font la déclaration suivante :
    « En cette période de débat au niveau national concernant l’avenir des CHSCT, en cette période d’actions d’ampleur au niveau du CHSCT d’AMU avec notamment l’élaboration d’un plan de prévention des RPS, d’avancées d’un groupe de travail destiné à améliorer les conditions de travail des personnels d’entretien et la mise au jour de dossiers portant sur des pratiques de harcèlements moral et sexuel, le CHSCT a besoin de pouvoir travailler.
    Ainsi toute baisse de moyen nécessaire au bon fonctionnement du CHSCT nous semble particulièrement malvenue.
    Nous demandons donc que les moyens matériels alloués jusqu’à présent ne soient pas diminués.
    Nous demandons également des moyens de communication adéquates. Le CHSCT doit pouvoir communiquer avec les personnels en tant qu’instance. Nous demandons le rétablissement de notre adresse rp-chsct@univ-amu.fr mais également que nous puissions communiquer vers les personnels sans la restriction que nous avons connu
    jusqu’à présent. »

Point 1 : Programme de formation hygiène et sécurité

Avis CHSCT : Le CHSCT souligne les bons chiffres de la formation HSE pour l’année 2017 que ce soit en termes d’objectifs réalisés ou de l’évaluation des stages par les participants. Le CHSCT remarque la faible participation des enseignants aux formations HSE et préconise qu’une réflexion soit menée sur le sujet.
Avis CHSCT : Les personnels d’entretien d’AMU sont fortement exposés aux TMS (Troubles musculo-squelettiques). La mise en place massive de formations adaptées nous semble prioritaire.
Vote sur le programme de formation : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)
Vote des avis : Pour à unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1
UNSA, 1 CFDT)

Commentaire CGT : Sur la question des personnels d’entretien, nous tenons à rappeler que, plus encore que le besoin de formations adaptées au poste de travail, nous revendiquons le fait que ces personnels puissent avoir la possibilité de se réorienter en milieu de carrière, au sein de l’université, afin de prévenir la venue de TMS. Ainsi, il devrait être proposé à ces agents un plan de formation ambitieux leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et ainsi assurer d’autres fonctions au sein d’AMU.

Point 2 : Instruction hygiène et sécurité d’Amu

Dans la partie relative au Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), la CGT a demandé que soit clarifié le rôle de ce registre, ainsi que son emplacement, qui doit se situer dans un lieu facilement accessible et neutre, c’est-à-dire certainement pas dans le bureau du responsable du service ou du site, ni dans celui d’un secrétariat de direction.
Par ailleurs, la CGT a demandé à ce qu’apparaisse clairement que les problématiques RPS (Risques Psycho-Sociaux) peuvent être inscrites dans ce registre.
Enfin, il a été demandé par les représentants des personnels à ce qu’apparaisse dans le document le fait que le CHSCT puisse proposer des initiatives pour la prévention.
Vote sur le document d’instruction Hygiène et Sécurité d’AMU : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)

Commentaire CGT : Nous pensons que ce document participera à assurer une meilleure connaissance des problématiques Hygiène et Sécurité à AMU, du CHSCT, de son rôle et de ses actions, ainsi que d’un certain nombre d’outils dont peuvent se servir les agents pour améliorer leurs conditions de travail, tel que le Registre Santé et Sécurité au Travail.

Point 3 : Fiches de constat/trouble du comportement

Le SUMPP (Service Universitaire de Prévention des Personnels) a présenté en CHSCT
deux modèles de fiche de constat à renseigner devant des troubles comportementaux sur le lieu de travail justifiant une visite auprès du médecin de prévention, à la demande de l’administration. Ces fiches sont à renseigner par le supérieur hiérarchique de l’agent, lors d’un entretien avec lui. Le supérieur hiérarchique n’est pas médecin, il ne lui appartient pas d’établir un diagnostic médical sur l’origine de ces troubles, mais il lui appartient de les constater et de saisir les services compétents en les décrivant de façon très factuelle.
Un modèle de fiche de constat est donc établi pour les troubles de comportement aigus (ou événement ponctuel) et un autre pour les troubles récurrents, c’est-à-dire qui se reproduisent et entraînent un impact sur la qualité du travail et/ou les relations avec l’entourage professionnel ou les usagers.
A la suite de l’entretien avec le supérieur hiérarchique, l’agent sera orienté vers un entretien avec le SUMPP.Un débat est ressorti des échanges à propos du positionnement du N+1, avec comme question sous-jacente, « le n+1 est-il à même de discerner ces troubles ? ». La question semble être tranchée par le SUMPP qui estime que seuls les médecins ou la psychologue sont à même de poser un diagnostic sur la question. En effet la question est du ressort du médical, c’est pourquoi nous tenons impérativement à ce que la question de la frontière avec l’administratif soit clairement définie, qu’elle rentre dans une procédure et ne soit pas dépendante des appréciations personnelles des agents des Ressources Humaines.
Avis CHSCT :
Le CHSCT préconise qu’il soit fait mention du devenir administratif des fiches de comportement dans la notice explicative, le CHSCT préconise que ces fiches ne soient pas reversées au dossier administratif des agents et que le caractère confidentiel y soit affirmé.
Vote sur l’avis du CHSCT : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup
Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)

Commentaire CGT : Nous serons vigilants à ce que ces fiches ne figurent pas dans les dossiers administratifs des agents concernés, et qu’elles servent avant tout à aider les agents en difficulté. La CGT réaffirme sa confiance envers le SUMPP (Service Universitaire de Prévention des Personnels) pour que celui-ci mette en œuvre des outils et démarches pour aider au mieux les agents de l’université.

Point 3Bis : Fiche alerte suicidaire

Le SUMPP a présenté en CHSCT une fiche sur la conduite à tenir lors d’une situation d’urgence face a une alerte suicidaire.
Ce document est à l’attention des personnels, encadrants ou non, confrontés à l’intention suicidaire d’un agent ou d’un usager.

Commentaire CGT : Cette fiche pourrait être d’une grande utilité. Celle-ci doit être diffusée de la manière la plus efficace possible, par exemple par le biais des assistants de prévention.

Point 4 : Compte-rendu de visite d’un département de l’Université d’Aix-Marseille

Vote sur le compte-rendu de visite : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)

Commentaire CGT : Nous ne souhaitons pas ici faire apparaître les éléments relatifs à la discussion autour de cette visite car les agents concerné-e-s ne sont pas encore au courant des conclusions et préconisations du CHSCT.

Point 5 : Déclaration de vidéo-surveillance campus Schuman

Vote sur la déclaration de vidéo-surveillance : Pour à l’unanimité (2 CGT, 2 SNPTES,1 FSU, 1 FO, 1 Sup Autonome, 1 UNSA, 1 CFDT)

Commentaire CGT : Nous notons la présence de nombreux points de surveillance. Si nous pouvons légitimement nous interroger sur l’efficacité d’un tel système, nous avons voté pour car le dispositif est étroitement encadré par la législation, en accord avec le CIL (Correspondant Informations et Libertés), permettant ainsi d’éviter les abus.
Le CIL est le référent sur les questions de protection des données personnelles au sein de l’organisme qui l’a désigné.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/795

Point 6 : Relevé des Registres Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Les représentants des personnels ont notamment soulevé le fait que de nombreux problèmes de températures excessives étaient consignés dans le registre, sur plusieurs sites.
Une réflexion doit être menée à ce sujet car le problème est récurrent, d’année en année.

Commentaire CGT : Nous notons le fait que de plus en plus de problématiques liées aux conditions de travail sont consignées dans le RSST. Nous continuerons donc à faire la « publicité » de cet outil qui peut être un véritable atout dans les démarches des agents.

Point 7 : Installation de la bibliothèque d’Aix en Provence et problèmes de sécurité sur les parkings du site

Le parking à étages du site Schuman présente un manque manifeste de places, et de nombreuses voitures sont mal garées. Des actes d’incivilités y ont également été repérés, notamment le fait que les places réservées aux personnels en situation de handicap sont régulièrement occupées par des agents non autorisés à y stationner.
L’administration dit être au courant de ces problèmes et y travailler.

N’hésitez pas à contacter vos représentant-e-s CGT au CHSCT d’AMU :

  • Laurent Autissier : laurent.autissier@univ-amu.fr
  • André Madonna : andre.madonna@univ-amu.fr
  • Adeline Querdray : adeline.querdray@univ-amu.fr
  • Cedric Bottero : cedric.bottero@univ-amu.fr
CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr