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L’expertise CHSCT : Oser regarder vraiment ce qui nous attend à Château-Gombert !

jeudi 28 septembre 2017

INFO EXPRESS du Syndicat des Personnels du Céreq CGT n°10

Le recours à l’expertise, lors d’un changement d’ampleur affectant les conditions de travail, constitue l’une des prérogatives des CHSCT.

Au Céreq, les représentant×e×s du personnel souhaitent voir cette expertise se concrétiser au plus vite, afin d’avoir une vue plus précise des conditions de vie et de travail qui découleront de l’implantation à l’ECM, comme des conditions de préparation du déménagement et de l’installation. A cet effet, le CHSCT a voté deux avis lors de la séance du 10 mai 2017, l’un entérinant le principe de l’expertise et en définissant le cahier des charges, et le second désignant un cabinet pour y procéder. Ainsi, le CHSCT pourra ensuite se prononcer sur le projet de relocalisation en bénéficiant d’un apport d’informations et de connaissances particulièrement ciblées sur les enjeux des relations entre travail et santé.

Immédiatement, la direction du Céreq a mis en place des manœuvres dilatoires, arguant d’abord d’un avis de la DGAFP établissant que le choix du cabinet d’experts devait faire l’objet d’une mise en concurrence, puis, sans consultation du CHSCT, en lançant l’appel d’offre. Elle se préparait à le conclure avec un cabinet différent de celui désigné par le CHSCT, unique répondant au marché…

Devant la réaction des mandaté×e×s syndicaux, le directeur a, la veille de son départ, décidé de surseoir à cette dernière décision. Nous sommes maintenant en attente de la convocation d’un CHSCT extraordinaire lors duquel nous reviendrons sur cette procédure. Les mandaté×e×s CGT et CFDT au CHSCT ont alerté le 27 septembre le Secrétaire général et le CHSCT du ministère de l’éducation nationale pour dénoncer les pratiques d’entrave à l’exercice du droit syndical et obtenir le rétablissement des prérogatives du CHSCT. Leur réponse nous parviendra-t-elle par la voix d’une nouvelle direction ?

Près d’un mois après le départ du directeur en titre, la question se pose toujours… Quoi qu’il en soit, il s’agit de s’engager dans une démarche d’expertise répondant à des exigences méthodologiques particulières, à laquelle le personnel devrait être associé.
La relocalisation avec l’ECM, un dossier qui n’a pas fini de rebondir !

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