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RIFSEEP Passage en force : La CGT FERC Sup répond RÉSISTANCE !

lundi 31 juillet 2017

L’arrêté daté du 19 juillet est paru au JO du 27 juillet : les corps ITA et ITRF seront soumis à la rentrée au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Le RIFSEEP individualise le travail et sa rémunération, il vise à mettre en concurrence tous les personnels entre eux, il est inégalitaire dans son principe comme dans son application (différence de traitement entre les ITA et les ITRF, différence selon les services, les établissements)…
Il pourra installer une « reconnaissance de compétence » sans pour autant requalifier le poste qu’occupe l’agent !
L’application de ces mesures permettra à la hiérarchie de fixer des primes de façon discrétionnaire, cela remet en cause le droit à la carrière et c’est une atteinte au statut général de la Fonction Publique.

Le RIFSEEP : contesté depuis le début,
le ministère passe en force…en toute illégitimité

Rappelons qu’au Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (nov. 2013), tous les syndicats s’étaient opposés au RIFSEEP (sauf la CGC qui s’était abstenue). Tous les syndicats ont voté contre l’application du RIFSEEP aux corps de l’AENES, lors du CT ministériel de l’ESR de juillet 2015 (sauf l’UNSA qui s’est abstenue).

L’ancien gouvernement sur le départ a voulu imposer – dernier passage en force d’une longue liste – ce système de primes que la majorité des personnels de l’ESR rejette. Lors d’une séance tragi-comique du CT ministériel le 10 avril 2017, alors qu’une mobilisation avait lieu sous ses fenêtres, le ministère de l’ESR a cherché à faire passer le RIFSEEP pour les corps ITRF et ITA.

Pour la CGT, l’avis du CT n’a pas été rendu c’est ainsi que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État l’a constaté dans un vœu très largement majoritaire rendu le 20 Avril 2017, en demandant au gouvernement de ne pas publier l’arrêté.

Le ministère de ce « présivernement » ne peut pas publier les arrêtés RIFSEEP pour les corps ITRF et ITA en niant la résistance des personnels et de leurs organisations syndicales !.

Une seule réponse : tous ensemble le 12 septembre !

Contre la destruction du Code du Travail
Contre la remise en cause du Statut général des fonctionnaires, NOTRE code du travail
Pour de nouveaux droits protecteurs pour les salarié.e.s
Pour un service public national d’ESR laïque, démocratique et émancipateur

- Voir La mobilisation contre le RIFSEEP

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