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Echos des réunions du groupe de travail Prestations sociales (SCASC)

lundi 10 juillet 2017

1 - L’avis des ASS pour la remise des PC gratuits

Après avoir débattu de la nécessité de mentionner leur intervention dans certains cas, qui ne semble finalement pas judicieux dans la mesure où les critères sont clairs, la mention « en cas de critère particulier contacter une ASS » sera supprimée de toutes les communications. A noter : si un PC est défectueux, il est remplacé.
Avis favorable du conseil de gestion

2 - Aide financière pour frais obsèques

Les agents, en plus d’être choqués, ne s’attendent pas à l’ampleur des frais d’obsèques (dépassant régulièrement les 3 000€).
Les secours accordés arrivent très tard, alors que les frais d’obsèques sont à recouvrir dans la semaine du drame. La création de cette prestation, serait un signe de soutien d’AMU.
- Une somme forfaitaire de 750 € à verser sans condition de ressource
Les agents décédés concernés : les agents et les conjoints/compagnons non AMU.
Pour ce qui concerne le décès d’un enfant, la question doit être étudiée (âge à déterminer, sous quelles conditions de ressources…).
Avis favorable du conseil de gestion, dossier en cours

3 - Aides aux séjours en centres spécialisés des enfants en situation de handicap

La prestation interministérielle (PIM) pour ces séjours s’élève à 20.85 €/jour. Cependant les séjours étant très onéreux (1 900 € parfois par semaine), peu de parents la sollicitent.
Après évocation des séjours enfance ordinaires qui devraient être accessibles aux enfants en situation de handicap il ressort que certains prestataires les acceptent, mais il est mieux, pour certains handicaps, de faire appel à des prestataires spécialisés, tant au niveau de l’équipement que de l’encadrement.
Il est proposé de subventionner de 10 à 90% en fonction des revenus, comme les séjours des enfants, les bénéficiaires des allocations du SCASC.
Le dossier doit encore être travaillé (nombre de bénéficiaires, nombre de séjours annuels, si montant annuel à ne pas dépasser, si somme forfaitaire à allouer …. Car si 90 % de 1 900 € = budget de 1 710 €/enfant x 30 enfants =51 300 €.
Le conseil de Gestion sera appelé à se prononcer sur la mise en œuvre de cette prestation pour que le travail soit poursuivi.
Avis favorable du conseil de gestion, dossier en cours

4 - Allocation pour changement de logement locatif

Il s’agit d’ajouter un critère d’accessibilité pour les agents demandant un HLM. Car souvent ils postulent lors d’un évènement qui entre dans les critères déjà ouverts : modification de la cellule familiale, mutation etc … mais leur demande n’est pas satisfaite dans les 12 mois qui suivent. Aussi, pour palier le dysfonctionnement de ces organismes, un critère particulier pour les agents dans cette situation serait ajouté. Comme pièce justificative ils devront produire le double de la lettre d’envoi du dossier par le SCASC qui prouve qu’il a bien été constitué lors de l’évènement.
Avis favorable du conseil de gestion.

5 - Aides aux soins coûteux

3 personnels du SCASC s’étant rendu à l’Assemblée Générale de la FNCAS ont eu connaissance de la mise en œuvre de cette prestation par certaines universités. Ils vont demander à leurs homologues de leur adresser les dossiers afin qu’ils soient étudiés ultérieurement. Car de nombreuses aides financières ont été accordées pour ce motif.
Avis favorable du conseil de gestion, dossier en cours.

6 - Gratuité de billetteries culture

L’action fera l’objet d’une étude sociale afin d’en déterminer les bénéficiaires et le mode de fonctionnement avec les ASS pour des raisons de confidentialité.
Avis favorable du conseil de gestion, jusqu’au BAC.

7 - Aide au séjour dans le cadre scolaire

Il est rappelé que ce type de séjour n’est financé que pour les écoles primaires par le Conseil Départemental.
Bien qu’AMU verse un complément (3.66 €) à la PIM (3.60 €) pour cette prestation, ce type de séjour, qui n’est pas obligatoire mais reste d’un point de vue éducatif souhaitable pour l’enfant, certains parents doivent faire face à des difficultés financières quand le coût est supérieur à 300 €. Aussi, il est proposé d’ajouter une « aide complémentaire » similaire à l’aide octroyée aux aides pour l’accueil des enfants en centres de loisirs avec ou sans hébergement, en séjours de vacances et en centres de vacances.
Soit : si quotient familial (QF) ≤6 660 = 280 € maximum et si QF ≤9 120 € = 180 € maximum. Sachant que l’aide ne peut couvrir la totalité des frais engagés et qu’il doit rester au minimum 1 € à charge pour le parent (cf circulaire FP/4 n° 1931 – 2B n° 256 du 15 juin 1998).
Au-delà de ces QF il n’y a pas d’aide complémentaire.
Le conseil de Gestion sera appelé à valider cette proposition.

8 - Aide aux séjours linguistiques pour les enfants de moins de 13 ans et de 13 à 18 ans

Cette PIM n’avait jamais été mise en œuvre. Or de nombreux parents se trouvent dans la même situation que pour l’aide au séjour dans le cadre scolaire.
Il est proposé d’une part de la proposer avec application des taux PIM à savoir :

  • Enfants de moins de 13 ans : 7.31 €/jour
  • Enfants de 13 à 18 ans : 11.07 €/jour
  • Et d’ajouter la possibilité de verser une aide complémentaire sous les mêmes critères :
    Si quotient familial (QF) ≤6 660 = 280 € maximum et si QF ≤9 120 € = 180 € maximum. Sachant que l’aide ne peut couvrir la totalité des frais engagés et qu’il doit rester au minimum 1 € à charge pour le parent (cf circulaire FP/4 n° 1931 – 2B n° 256 du 15 juin 1998).
    Au-delà de ces QF il n’y a pas d’aide complémentaire.
    Avis favorable du conseil de gestion, dossier en cours
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