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Le CHSCT a demandé dès juillet 2016 le concours...

lundi 24 avril 2017

Le CHSCT a demandé dès juillet 2016 le concours d’un expert agréé par le ministère du Travail afin d’évaluer les risques entraînés par la fusion, avant, pendant et après cette dernière.

C’est une procédure conforme à la réglementation, qui a déjà été utilisée dans plusieurs autres établissements, avec des expertises menées sur la totalité du périmètre de fusion. Sorbonne Université se distingue avec des démarches séparées sur Paris 4 et Paris 6. Si l’objectif était vraiment l’intérêt commun, le cabinet d’expert devrait être le même !

Après s’être opposée dans un premier temps à cette démarche, la direction de l’université s’y est résignée, mais en la détournant complètement de son objectif. Plutôt que de laisser au CHSCT le choix de l’expert avec lequel il entendait travailler, elle a imposé le recours à un appel d’offre délibérément bâclé qui impose des critères et des délais dans lesquels le CHSCT ne se reconnaît pas : au lieu de l’analyse des conditions de travail dans une optique de prévention des risques pour les agents, nous devrions nous contenter d’un « accompagnement au changement » voire même d’une simple aide au management, conduits par un cabinet choisi par l’administration selon des critères biaisés.

Le CHSCT a récusé cette procédure lors de sa séance du 4 avril dernier à une très large majorité (7 voix sur 8 : CGT, SNPTES, FSU, SUD ; CFDT absente ; indépendants refus de vote).

Nous demandons au président d’interrompre cette procédure absurde et de permettre enfin au CHSCT d’exercer la mission qui lui incombe.

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte des représentants du personnel au CHSCT (CGT, FSU, Solidaires, SNPTES) au cabinet choisi par la présidence.

Lettre ouverte au cabinet d’expertise « Plein Sens »

Madame, Monsieur,
La présidence de l’université Paris 6 s’apprête à vous confier l’expertise demandée par le CHSCT sur le projet de fusion avec Paris 4.
Comme nous vous l’avons déjà indiqué par courrier le 4 avril, le CHSCT est en complet désaccord avec le mode de désignation choisi par la présidence.
Par essence, la procédure d’appel d’offre conduit les candidats à se conformer aux attentes du pouvoir adjudicateur (en l’occurrence, le chef d’établissement).
Les critères et les barèmes de notation retenus par l’administration n’ont fait que renforcer ce biais initial.
Nous sommes également convaincus qu’il est impossible d’effectuer une telle expertise dans le calendrier imparti.
L’examen des dossiers que vous avez transmis avant et après négociation avec l’administration fait apparaitre un positionnement ambigu de votre part, tantôt conseil du CHSCT, tantôt consultant de l’administration.
De plus, comme vous l’indiquez vous-même, le choix de l’expert et de la méthodologie doivent faire l’objet d’une large approbation des élus comme du président du CHSCT. Or vous n’avez clairement pas l’adhésion du CHSCT qui a désigné un autre cabinet, notamment dans le but d’unifier les démarches de Paris 6 et Paris 4. Cette seule considération devrait vous conduire à vous retirer.
En tout état de cause, nous n’envisageons pas de collaborer avec votre cabinet.
Accepter dans ces conditions d’entreprendre l’expertise ne pourrait que desservir l’instance CHSCT, la discréditer dans son pouvoir.
Comment pourriez-vous alors apparaitre auprès des personnels que vous seriez amenés à auditionner autrement que comme le relais de la direction ?
Ne serait-il pas abusif d’imputer votre action au bénéfice du CHSCT ?
Nul doute que ces questions déontologiques sont au cœur même de la mission de l’expert agréé.
Nous vous informons dès à présent que la séance du CHSCT convoquée le 20 avril prochain pour la présentation de votre méthodologie ne se tiendra pas faute de quorum.

Les représentants CGT, FSU, Solidaires, SNPTES

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