La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Loi Sauvadet... ou plan de titularisation ?

mercredi 12 avril 2017

L’objectif avancé de la loi Sauvadet, votée en mars 2012 et dont l’application a été prolongée jusqu’en 2018, était de permettre l’accès à l’emploi titulaire d’agents contractuels en fonctions depuis plusieurs années et occupant donc des emplois pérennes, d’améliorer les conditions d’emploi des agents non titulaires dans la Fonction publique et d’en limiter le recours pour privilégier le recrutement de fonctionnaires, conformément à la loi.
Faute de volonté, de cadrage ministériel et de financements, maints établissements et organismes de recherche ont appliqué la loi à minima, l’Université de Reims Champagne-Ardenne fait partie de ces établissements.
Lors de la Commission Consultative paritaire pour les Agent Non Titulaires (CCPANT) du 24 juin 2016, il a été évoqué « … la situation financière tendue de l’Université. Il convient d’opérer une analyse globale de cette situation pour pouvoir ensuite prendre des engagements sur un long terme ».

Nombre de postes ouverts au « recrutements Sauvadet » ont été pris sur des postes rendus nouvellement vacants par des départs en mutation ou à la retraite. Il n’y a pas eu de résorption de la précarité mais au mieux un simple jeu de chaises musicales, le titulaire partant libère un poste pour le contractuel ‘titularisé’ qui lui-même quitte un poste de précaire aussitôt pourvu par un nouveau précaire. Au final pas de création de poste au niveau national. De surcroit, on assiste à une baisse du nombre de promotions possibles des titulaires puisqu’elles lui sont proportionnelles.

Suite à de fortes inquiétudes chez les personnels contractuels de l’université de Reims Champagne Ardenne, à propos de non CDisation de certains contrats, le SURCA-CGT a demandé un entretien auprès de Mr PIERI – Directeur Général des Services.

Lors de notre entretien Mr PIERI s’est engagé à revoir, avec la nouvelle DRH, tous les dossiers et de faire appliquer les textes pour l’année 2017 !

Il n’a pris aucun engagement pour 2018 ou pour les contrats inférieurs à 6 ans quelle que soit la catégorie A, B, ou C.

Nous rappelons que l’université n’a aucun intérêt à se séparer de ses contractuels qui ont fait la preuve de leurs compétences et qui contribuent ainsi au bon fonctionnement l’Etablissement.

Pour de plus amples informations sur les modalités de CDisation vous pouvez consulter la circulaire

Pour information : Publication de concours réservés « Sauvadet »

Après étude 58 agents en fonction ont été sollicités par voie de courrier afin de recueillir leur voeu quant à l’année d’ouverture d’un concours. 35 agents sont favorables à l’ouverture d’un concours Sauvadet. Les postes seront publiés sur deux années – 16 postes en 2017 – 19 postes en 2018

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