La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

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ComUE et fusions : État des lieux de la restructuration en cours

mardi 21 mars 2017

En 2007, la loi LRU-Pécresse qui donnait « l’autonomie » aux établissements constituait une rupture avec les principes instaurés par la loi FAURE : elle faisait voler en éclats l’université française et mettait tous les établissements désormais « autonomes » en concurrence les uns avec les autres.

En 2013, la loi LRU-Fioraso confirmait la volonté de démantèlement du service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) en engageant la restructuration et la concentration de l’ESR avec la création des Communautés d’universités et d’établissements (ComUE).

Sous couvert de prétextes fallacieux tels que la nécessité de coopération entre établissements, de meilleure visibilité internationale, de recherche de « l’excellence », de meilleure réussite pour les étudiantes et les étudiants notamment, les ComUE sont l’instrument privilégié du processus de concentration/destruction du service public d’ESR. Elles associent, au sein du nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche qu’elles sont, des établissements d’enseignement supérieur publics et privés, des grandes écoles, des classes préparatoires de lycées et des organismes de recherche. Cependant, aucun projet scientifique ne soutient ou ne justifie la création de ces nouvelles universités que sont les ComUE. C’est une organisation administrative arbitraire où priment sur toute autre question celles de la « gouvernance » et de l’intérêt politique local.

C’est pourquoi les ComUE ne sont pas stables. Leur périmètre évolue au gré des soubresauts qui agitent ces regroupements artificiels. La question de la « gouvernance » et de la prééminence de tel ou tel établissement sur le regroupement, l’aspect concurrentiel des relations entre établissements sont bien souvent au centre des conflits et à l’origine des défections. L’objectif affiché est d’avoir une ComUE par région sauf en Île-de-France. Mais la création des ComUE étant intervenue avant la réforme territoriale, on est confrontés à des situations où plusieurs ComUE peuvent cohabiter dans une même région alors que d’autres ComUE chevauchent plusieurs régions. Ainsi, l’université confédérale Léonard de Vinci est-elle en train de se disloquer tandis que l’université Paris 1 quittait la ComUE HESAM et que les grandes écoles contestent la suprématie des établissements universitaires au sein de la ComUE Université Paris-Saclay.

Après avoir organisé la politique d’austérité et en avoir transféré la mise en œuvre aux établissements, les regroupements au sein des ComUE s’accompagnent désormais d’une injonction à la fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Qu’elles soient dictées par des impératifs stratégiques permettant de placer les établissements sur le « marché de la connaissance » ou qu’elles soient le résultat de pressions et chantages en tous genres, notamment chantage aux financements (IdEx notamment), les fusions d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche se multiplient depuis quelques mois. On assiste ainsi à une accélération du processus de restructuration et de concentration avec des fusions d’universités. On pousse aussi au rapprochement entre universités et grandes écoles ou écoles d’ingénieurs de même qu’entre grandes écoles (Centrale et Supélec, Centrale Lyon et ENI de Saint-Étienne par exemple).

Généralement ce sont des présidents d’universités élus contre le principe de la fusion qui portent les projets de fusion de leurs établissements avec les établissements voisins en s’affranchissant de toute démocratie universitaire. Sans tenir compte de l’avis des comités techniques et de l’opposition des personnels exprimée avec leurs organisations syndicales, les présidents font alors adopter les « feuilles de route » vers la fusion par les Conseils d’administration de leurs établissements que les lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso ont mis sous leur contrôle.

À Paris 6 et Paris 4 ce sont les présidents qui décident seuls et en secret de procéder à la fusion rapide de leurs établissements présentée comme la seule solution possible. Pour celles et ceux qui ont perdu l’IdEx comme l’Université Sorbonne Paris Cité (USPC) ou l’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMP), la reconquête de l’IdEx est l’alibi rêvé pour courir tête baissée vers la fusion des établissements. Cela ne se fait pas sans que les personnels fassent connaître leur désapprobation et leur refus des fusions : les Conseils d’administration des universités de Lille, Paris 6, Paris 3 et Paris 7 ont été notamment perturbés. C’est à l’abri des forces de police, retranchés dans les rectorats, que les présidents font alors adopter l’acceptation du principe de la fusion de l’établissement qu’ils dirigent alors qu’ils devraient au contraire les défendre et les protéger. Quant aux ComUE qui ont obtenu et conservé leur IdEx comme Paris-Saclay, Sorbonne Université ou Paris Sciences lettres, elles doivent montrer et prouver qu’elles avancent à grands pas vers la fusion. Pour motiver les autres, des labels de consolation comme les i-sites sont des appâts nouveaux.

Pourtant, avec les premières expériences de fusions d’universités, on a pu constater les effets néfastes pour l’ensemble des personnels et des usagers : détérioration des conditions de travail et accroissement des situations de mal-être ou souffrance au travail, remise en cause des accords ARTT et augmentation du temps de travail, retards de salaire pour les contractuels, désorganisation des services et des systèmes communs d’information, gels de postes, dégradation du service rendu, suppression des « doublons » de formation artificiellement créés…

À l’empilement des strates de décisions, au resserrement de la « gouvernance », aux regroupements forcés, à la réduction de l’offre de formation et à la remise en cause des diplômes nationaux s’ajoutent la contraction des budgets et le désengagement continu de l’État. La recherche n’est pas protégée, les doctorats sont maintenant délivrés par les ComUE et la chasse aux doublons ne s’arrête pas aux formations mais concerne aussi les équipes de recherche et les écoles doctorales subissent ici et là des restructurations. Tout ceci dans un contexte de mise en concurrence exacerbée des territoires, des établissements, des laboratoires, des services et des personnels.

Ces fusions visent des objectifs précis :

1. Opérer des économies d’échelles sur le long terme en réduisant drastiquement le nombre d’établissements.

2. Détruire le peu qu’il reste de démocratie universitaire et s’affranchir de l’influence des personnels sur la direction et la gestion des établissements.

3. Favoriser la précarisation des personnels et la dégradation de leurs conditions de travail.

4. Régionaliser l’ESR et l’assujettir aux besoins locaux portés par le patronat avec, comme conséquence, la remise en cause du caractère national des diplômes.

5. Introduire des établissements publics et privés dans une même structure pour préparer la privatisation progressive du service public d’ESR et la remise en cause de la réalisation de ses missions par des fonctionnaires d’État.

L’union nationale CGT FERC Sup apporte son soutien entier aux mobilisations en cours, notamment l’appel de Toulouse 2 et Paris 3, et demande au gouvernement de tirer les conséquences de l’immense opposition des étudiants, des personnels et de leurs organisations syndicales à ces fusions/destructions.

La CGT FERC Sup continuera de lutter contre la mise en place de ces machines à broyer budgets, emplois, formations, services que sont les ComUE et continuera de défendre un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur.


Les échos des universités

Université de Bordeaux

À Bordeaux la fusion entre les 4 universités a été incomplète. Bordeaux 1, 2 et 4 ont fusionné pour créer, le 1er janvier 2014, l’Université de Bordeaux tandis que Bordeaux 3 conservait son autonomie sous le nouveau nom de Bordeaux Montaigne.

La création de la nouvelle Université de Bordeaux s’est inévitablement accompagnée de perturbations pour les personnels, en raison notamment de la restructuration des services, de l’éloignement des lieux de décision, des modifications fréquentes des procédures et des logiciels. Les rapports des CHSCT de l’UB montrent une situation aggravée au niveau des risques psycho-sociaux. C’est particulièrement le cas au niveau de l’ESPE.

Malgré l’obtention de l’IdEx, la situation budgétaire reste tendue : elle se manifeste entre autres par la mise en place d’une sélection à l’entrée en master MEEF et par la persistance d’un fort taux d’Agents non titulaires (plus de 1 000 ANT sur l’UB), en dépit d’un plan de dé-précarisation qui est une priorité de la CGT.

Université de Montpellier

À Montpellier, 2 des 3 universités ont fusionné au 1er janvier 2015. Tous les organigrammes des services centraux et communs ont été revus ; les personnels ont dû repostuler sur leur propre poste ! Une nouvelle strate hiérarchique est apparue : les chefs de bureaux !

La CGT a demandé le recensement comparatif des nombreux arrêts de maladie et des décès : refusé. La direction ne tient pas compte des avis du CT, souvent votés à l’unanimité des 6 organisations syndicales représentées. Après 2 ans de fusion : le mal être persiste. L’organisation du travail est mal répartie entre les personnels qui ne peuvent plus assurer leurs missions de service public. Les collègues nous disent « je ne peux plus travailler », on ne sait jamais si ce sont les anciennes ou nouvelles procédures qu’il faut appliquer. Les consignes sont souvent contradictoires.

Du fait de l’individualisation, les collègues sont amenés à intérioriser les problèmes qu’ils rencontrent dans leur travail. Ce qui rend une approche collective plus difficile.

Université Grenoble Alpes

Un an après la fusion des trois universités grenobloises (UJF, UPMF, Université Stendhal), les profondes inquiétudes exprimées par la CGT FERC Sup Grenoble lors de la préparation de cette fusion se sont malheureusement avérées fondées. Le rapport de l’expertise sur la fusion, obtenue par notre syndicat aux CHSCT des anciens établissements, fait état d’une profonde dégradation des conditions de travail, à tous les niveaux. L’empilement technocratique de structures hiérarchiques a des effets néfastes sur les conditions de travail des personnels : arbitraire des chefs de service, perte du sens du travail, profondes inégalités de traitement des agents. La ComUE, puis l’IdEx, ajoutent deux niveaux de « gouvernance » opaques, éloignant encore plus les décisions des personnels. L’application aveugle de critères dits d’« excellence » (bibliométrie, mobilité internationale) a des conséquences délétères sur de nombreuses disciplines. Les baisses de dotation et les coûts liés à la fusion et à l’« excellence » ont maintenant rattrapé la nouvelle université, forcée de mettre en œuvre un plan de retour à l’équilibre.

Université de Lyon

Fusion des universités, grandes écoles, écoles d’ingénieurs, Lyon & Saint-Étienne

La fusion des établissements de la métropole de Lyon et de celle de Saint-Étienne va construire un mille feuille d’un rayon de 70Km, où les membres de cette communauté devront avoir une boussole, dont le Nord sera l’IdEx, et au Sud, le Service Public. Cette structure regroupant 13 000 salariés, après dissolution des 11 établissements fondateurs dont les cultures d’établissement sont aussi diverses que variées, a été réalisée à marche forcée dans le délai de deux années. Les personnels, pots cassés de cette course effrénée, ont été sacrifiés sur l’autel de l’« excellence ». « Excellence » dont le projet ignore ce pourquoi nos Universités et écoles existent : les étudiants. L’« excellence » ne visera pas que les résultats, elle visera aussi les moyens financiers de nos étudiants, puisque la Conférence des présidents d’université exige la dérégulation et que chaque établissement ait la liberté de fixer ses droits d’inscription.

Université Paris Sud

Le projet d’université cible, porté par la ComUE, implique une intégration/fusion des universités Paris Sud et de Versailles Saint Quentin (et vraisemblablement, à terme, celle d’Évry) dans l’Université Paris-Saclay. Ce processus de fusion, s’accompagnant de la mise en place d’une « gouvernance resserrée » pour l’ensemble des établissements actuels de la ComUE Université Paris-Saclay. Intégration rapide ordonnée par l’État qui aura également pour conséquence la fin de toute démocratie universitaire.

Paris Sorbonne (Paris 4)

À Paris 4, la fusion avec Paris 6 est passée au vote du CA le 20 janvier 2017 pour être normalement effective au 1er janvier 2018. Nous avons dénoncé dès le début ce projet mortifère qui crée un mastodonte de 50.000 étudiants et 13 000 personnels, dans lequel Paris Sorbonne, avec ses 21 000 étudiants et 2.000 personnels, risque fort d’être mangé tout cru. Sur la forme, le processus démocratique a été lamentable : tous les conseils ont voté contre ce projet, jusqu’au CA où la fusion est finalement passée à une seule voix près. Sur le fond, nos pires craintes se confirment quant à l’absence totale de visibilité sur notre avenir : les groupes de travail « ouverts à tous » n’existent pas ; une expertise CHSCT débute ce mois-ci pour évaluer les RPS liés à la fusion mais nous n’avons aucun doute que ses conclusions seront traitées comme toujours avec le plus grand mépris par l’université…

Université Paris 6

La fusion annoncée menace tout le fonctionnement de l’université. Côté enseignements où la situation est déjà tendue pour les collègues, des menaces se renforcent sur les disciplines rares.

Les chercheurs et les enseignants chercheurs redoutent au niveau des structures de recherche les évaluations de la vague D, des restructurations violentes ayant déjà eu lieu.

Les services centraux des universités ont déjà subi le passage aux responsabilités et compétences élargis et redoutent légitimement l’augmentation de leur charge de travail liée à la fusion : les scolarités ont des logiciels obsolètes, les gestionnaires sous pression subissent de nouvelles normes comptables, les services RH sont au bord de l’explosion.

Ce qui nous inquiète plus particulièrement ce sont les services en lien avec les conditions de travail de tous les collègues (services techniques dépassés devant les problèmes de vétusté des locaux, service de médecine de prévention de Paris 6 qui ne peut déjà assurer correctement ses missions, …). La direction de Paris 6 ne peut déjà pas faire face aux problèmes récurrents liés au manque d’effectifs dans tous les services, avec la fusion les dégradations déjà existantes des conditions de travail ne peuvent que s’aggraver.

Université de Lorraine

La fusion des quatre universités lorraines au 1er janvier 2012 a entraîné pour les 7 000 personnels concernés une dégradation ’exemplaire’ de leurs conditions de travail et une désorganisation totale des services. Aux collectifs de travail détruits par cette explosion se sont substitués un mille-feuille administratif et des méandres de procédures liés à l’organisation en pôles scientifiques, collégiums, directions et sous-directions, sur 52 sites géographiques et 930 000 m².

En terme d’« harmonisation RH », la moitié des personnels BIATSS doit, depuis 2013, travailler 10 jours de plus par an. Le régime indemnitaire statutaire a fait l’objet d’une bataille rangée pour un gain au minimum, la gestion des contractuels, seul règlement aligné sur le mieux-disant, est aujourd’hui remis en cause par l’administration car trop coûteux, et la seule « avancée » de ces 5 années est une prime mensuelle dédiée aux 200 responsables administratifs (sur 3 000 BIATSS). En résumé, désorganisation, individualisme, concurrence et leurs cortèges d’inefficacité, de violence et de souffrance au travail.

Université Paris Sciences Lettres (PSL)

Notre ComUE regroupant notamment Dauphine, le collège de France et l’ENS ULM a obtenu l’IdEx au dernier jeu-concours... mais, sous réserve. Comme pour Paris-Saclay, cela signifie qu’il faut créer UNE Université et revoir la gouvernance… On voit donc le développement d’un affichage d’une offre de formation nouvelle, y compris avec des accords avec des lycées de la Montagne Sainte-Geneviève pour des formations ultra-sélectives, formations annoncées d’« excellence » qui ont peu de chances de rester au tarif national. La fusion de la structure privée fondation PSL avec la structure publique ComUE PSL est en route avec les difficultés que cela représente pour les personnels et l’organisation du travail.

Université Sorbonne Paris Cité (USPC)

USPC a perdu l’IdEx il y a une petite année. C’est un projet sans aucune cohérence scientifique tant au niveau formation qu’au niveau recherche. Mais ce n’est pas la raison principale de cet échec : le jury voulait une gouvernance forte et donc une université fusionnée. Or, la fusion des universités avait été rejetée massivement par les personnels à l’annonce du projet. Du coup, les présidents de P3 et P7 se sont fait élire aux dernières élections sur un projet d’université « unifiée » (terme peu signifiant qui affirmait ne pas vouloir se mettre à dos ni le ministère, ni les personnels). Suite à cet échec, ces deux directions ont retourné leurs vestes et ont fait voter dans leurs CA respectifs le principe de la fusion. Le tout contre les personnels qui se sont massivement exprimés contre le projet dans des consultations organisées par les syndicats et des collectifs de personnels et d’étudiants. Depuis, la mobilisation ne faiblit pas. La fusion ne doit pas se faire !

Au passage, P13, l’université de banlieue de cette ComUE, jugée insuffisamment présentable a été mise au ban. Le projet est recentré sur P3/P5/P7…

Une attitude méprisable de plus : inacceptable !

Université de Toulouse

Toulouse a perdu son IdEx en même temps que USPC. Depuis, toutes les énergies sont déployées par les directions d’établissements pour reconquérir le précieux Graal. Elles ont fait adopter, sans aucune garantie pour l’avenir des établissements et les personnels, le principe d’une feuille de route qui conduit vers la fusion de Toulouse 2 et 3, l’INSA et l’INP de Toulouse. Sans Toulouse 1 pour le moment qui considère que le projet n’est pas suffisamment trouné vers l’« excellence ». Le CGI vient d’annoncer que Toulouse et USPC pourront reprendre la course à l’IdEx, « à condition d’être rapides »...

Université de Lille

La fusion des trois universités Lilloises, annoncée par surprise et sans consultation des conseils ou des syndicats en avril 2014, arrive à son terme : les statuts sont en cours de finalisation et après d’ultimes soubresauts, ils seront adoptés lors des trois CA le 24 mars. En effet, l’ISITE ’de consolation’ accordé au projet lillois devrait apaiser les derniers mandarins réfractaires…Par contre, s’agissant des travailleurs, la fusion sera plus douloureuse. Nous avons obtenu l’expertise CHSCT et les recommandations de l’expert en avril 2017 seront un levier utile pour les conditions de travail. Les négociations ouvertes depuis septembre 2016 ont certes permis quelques avancées sur le temps de travail (50 jours de congés), mais seule la CGT a lutté jusqu’au bout contre le passage en force du RIFSEEP avant la sortie des décrets, le vote des autres syndicats ayant été acheté en échange de quelques augmentations de primes (+30 € pour les C, +80 € pour les B, à la tête du client de +6 € à +380 € pour les A). Les garanties sur les renouvellements de contrats des travailleurs précaires et sur les mobilités continuent à être discutées. Sur le fond, toujours aucun projet derrière cette fusion technocratique, rien d’autre que la novlangue de l’« excellence »...

Universités de Rennes

En 2014, un projet de fusion a été porté par les seuls présidents des deux universités de Rennes. Soutenu par les représentants des collectivités locales et le ministère, il avait été construit contre l’avis des personnels et s’est avéré au final tout autant une tentative d’absorption non équitable que dangereuse pour les conditions d’études des étudiants et de travail pour les personnels.

Les résistances ont fait capoté ce projet.

Aujourd’hui, cette non fusion a été le prétexte pour refuser d’accorder les crédits I-Site à la ComUE.

Les pressions sur les universités sont désormais relancées pour relancer le projet de fusion...

Université d’Aix-Marseille

Les trois universités d’Aix-Marseille ont fusionné le 1er janvier 2012 après deux ans de préparation. Trois ans d’une première vague de réorganisation débouchent sur un centralisme forcené, des procédures uniques déconnectées des réalités du travail, une multiplication des strates hiérarchiques.

Les résultats de l’expertise sur les risques psycho-sociaux faite en 2016 ne sont toujours pas publiées ; la direction nie les résultats de cette enquête, qui tend à démontrer la dégradation importante des situations de travail depuis la fusion.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr