La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Vie des syndicats > Nord-Pas-de-Calais-Picardie > Université Lille 1 > Recette pour débloquer une fusion d’université

Recette pour débloquer une fusion d’université

jeudi 2 mars 2017

Prenez un CA, faites le voter une proposition. Si le résultat du vote est défavorable, laisser macérer une semaine et faites revoter, et ce jusqu’à obtenir un vote favorable.

La CGT propose d’ailleurs de généraliser ce principe simple de démocratie répétitive à tous les votes... Ainsi, après chaque vote favorable, la CGT suggère de convoquer le CA une seconde fois pour le refaire voter, afin d’être bien sûr...

Pourquoi cette soudaine ferveur culinaire dans nos écrits ? Voici les faits : alors que nous vous annoncions que la fusion des universités Lille 1, Lille 2 et Lille 3 était bloquée suite au vote du CA de Lille 2 du 9 février 2017 (http://cgt.fercsup.net/spip.php?rubrique2285), nous avons appris par une dépêche de l’AEF que le conseil d’administration de Lille 2 s’est réuni le jeudi 16 février 2017, soit une semaine juste après la réunion des 3 CA, c’est à dire le délai minimum légal, afin de faire revoter le CA (procédure déjà utilisée lors du rejet de l’organigramme de l’Université de Lille par le CA de Lille 3 ; les promesses faites à l’époque par Fabienne Blaise ont été bien vite oubliées).
Le CA de Lille 2 « donne un avis favorable aux statuts », mais avec trois exigences :
- faire figurer les personnels hospitalo-universitaires dans le préambule des statuts, au titre des « forces vives » de la future Université de Lille ;
- écrire que la relation entre la direction et les composantes « se fonde notamment sur les principes de décentralisation et de subsidiarité » ;
- et enfin indiquer que les unités de recherche présentent à la direction de l’université leur « projet » et leur « plan d’action » « après concertation avec les composantes auxquelles elles sont associées ».

S’agissant des deux dernières propositions, la CGT rappelle les éléments suivants qui figurent déjà dans les statuts actuels :

Art. 40 : « Les composantes définissent leur projet dans le cadre de la politique de l’université et de la réglementation nationale en vigueur. »

Art 41 : « Conformément à l’article L.713-1 du code de l’éducation, le président conduit un dialogue de gestion avec les composantes afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens (...). Après dialogue avec les directions de chacune des composantes, le président de l’université présente ses arbitrages avant le terme de l’année universitaire n-1. »

Quant à la première demande, la CGT demande dans ce cas que chaque corps et statut soit dûment listé également, car il n’y a pas de raison qu’une catégorie de personnel figure plus particulièrement plutôt qu’une autre. La partie du préambule concerné s’écrirait alors :

« Pour atteindre l’ensemble de ses objectifs, l’Université de Lille entend mobiliser toutes les forces vives qui la composent et la font vivre en tant que communauté universitaire : (enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels d’administration et de documentation, personnels techniques, sociaux, de service et de santé), Assistant de l’enseignement supérieur, Assistant non agrégé et assimilé, Maître de conférences des universités, Professeur des universités, Maître de conf. des univ.- PH des disciplines pharma., Maître de conf. des univ.-praticien hosp. des CSERD, Maître de conférences des univ.-praticien hospitalier, Prof. univ. - PH des disciplines pharmaceutiques, Professeur des univ.-praticien hospitalier des CSERD, Professeur des universités-praticien hospitalier, Astronome, Astronome adjoint, Physicien, Physicien adjoint, Professeur des écoles, Professeur agrégé, Professeur certifié, Professeur d’EPS, Agent comptable d’EPCSCP, Attaché d’administration de l’État, Directeur général des services (SGEPES), Bibliothécaire, Conservateur des bibliothèques, Conservateur général des bibliothèques, Assistant-ingénieur, Ingénieur d’études, Ingénieur de recherche, Infirmier, Secrétaire administratif, Bibliothécaire assistant spécialisé, Technicien de recherche et formation , Adjoint administratif, Magasinier des bibliothèques, Adjoint technique de recherche et formation, Adjoint technique des établissements, et étudiants. »

et ce, sans compter les agents du CNRS et de l’INSERM, nos collègues au quotidien....

Pour sa part, la CGT opposée à la fusion, rappelle que dans le cadre des instances réglementaires, en l’espèce les commissions des statuts, elle a eu des contributions constructives qui ont été partiellement retenues :

Ajout à l’art. 4. alinéa 7, la phrase : « Le Président veille à la protection de la santé des agents de l’université ; »

Ajout à l’Art. 9 : « Le président assure, dans un délai raisonnable, la diffusion des procès-verbaux des séances du conseil d’administration ainsi que des documents approuvés par le conseil. »

La CGT avait demandé que soit ajouté le Service Commun des Affaires Sociales aux services communs listés dans l’article 48, mais cet article a malheureusement été supprimé quelques heures avant les 3 CA du 9 février, entraînant un vote contre de la CGT face à ce mépris, comme nous l’avons déjà expliqué...

A présent que nos présidents d’universités se sont attelés à faire voter deux fois les statuts, ils vont désormais consulter les composantes et les unités de recherche pour savoir ce qu’ils en pensent, avant de refaire voter et les Comités Techniques, et les CA des universités, pour la deuxième, voire troisième fois... Kafka revient, ils sont devenus fous !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr