La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

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Non à la marche forcée vers les fusions !

lundi 27 février 2017

En 2007, la loi LRU-Pécresse qui donnait l’« autonomie » aux établissements constituait une rupture avec les principes instaurés par la loi FAURE : elle faisait voler en éclats l’université française et mettait tous les établissements désormais « autonomes » en concurrence les uns avec les autres.

En 2013, la loi LRU-Fioraso confirmait la volonté de démantèlement du service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) en engageant la restructuration et la concentration de l’ESR avec la création des Communautés d’universités et d’établissements (ComUE).

Sous couvert de prétextes fallacieux tels que la nécessité de coopération entre établissements, de meilleure visibilité internationale, de recherche de l’« excellence », de meilleure réussite pour les étudiantes et les étudiants notamment, les ComUE sont l’instrument privilégié du processus de concentration/destruction du service public d’ESR. Elles associent, au sein du nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche qu’elles sont, des établissements d’enseignement supérieur publics et privés, des grandes écoles, des classes préparatoires de lycées et des organismes de recherche. Cependant, aucun projet scientifique ne soutient ou ne justifie la création de ces nouvelles universités que sont les ComUE. C’est une organisation administrative arbitraire où priment sur toute autre question celles de la « gouvernance » et de l’intérêt politique local.

C’est pourquoi les ComUE ne sont pas stables. Leur périmètre évolue au gré des soubresauts qui agitent ces regroupements artificiels. La question de la « gouvernance » et de la prééminence de tel ou tel établissement sur le regroupement, l’aspect concurrentiel des relations entre établissements sont bien souvent au centre des conflits et à l’origine des défections. L’objectif affiché est d’avoir une ComUE par région sauf en Île-de-France. Mais la création des ComUE étant intervenue avant la réforme territoriale, on est confrontés à des situations où plusieurs ComUE peuvent cohabiter dans une même région alors que d’autres ComUE chevauchent plusieurs régions. Ainsi, l’université confédérale Léonard de Vinci est-elle en train de se disloquer tandis que l’université Paris 1 quittait la ComUE HESAM et que les grandes écoles contestent la suprématie des établissements universitaires au sein de la ComUE Université Paris-Saclay.

Après avoir organisé la politique d’austérité et en avoir transféré la mise en œuvre aux établissements, les regroupements au sein des ComUE s’accompagnent désormais d’une injonction à la fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Qu’elles soient dictées par des impératifs stratégiques permettant de placer les établissements sur le « marché de la connaissance » ou qu’elles soient le résultat de pressions et chantages en tous genres, notamment chantage aux financements (IdEx notamment), les fusions d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche se multiplient depuis quelques mois. On assiste ainsi à une accélération du processus de restructuration et de concentration avec des fusions d’universités. On pousse aussi au rapprochement entre universités et grandes écoles ou écoles d’ingénieurs de même qu’entre grandes écoles (Centrale et Supélec, Centrale Lyon et ENI de Saint-Étienne par exemple).

Généralement ce sont des présidents d’universités élus contre le principe de la fusion qui portent les projets de fusion de leurs établissements avec les établissements voisins en s’affranchissant de toute démocratie universitaire. Sans tenir compte de l’avis des comités techniques et de l’opposition des personnels exprimée avec leurs organisations syndicales, les présidents font alors adopter les « feuilles de route » vers la fusion par les Conseils d’administration de leurs établissements que les lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso ont mis sous leur contrôle.

À Paris 6 et Paris 4 ce sont les présidents qui décident seuls et en secret de procéder à la fusion rapide de leurs établissements présentée comme la seule solution possible. Pour celles et ceux qui ont perdu l’IdEx comme l’Université Sorbonne Paris Cité (USPC) ou l’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMP), la reconquête de l’IdEx est l’alibi rêvé pour courir tête baissée vers la fusion des établissements. Cela ne se fait pas sans que les personnels fassent connaître leur désapprobation et leur refus des fusions : les Conseils d’administration des universités de Lille, Paris 6, Paris 3 et Paris 7 ont été notamment envahis. C’est à l’abri des forces de police, retranchés dans les rectorats, que les présidents font alors adopter l’acceptation du principe de la fusion de l’établissement qu’ils dirigent alors qu’ils devraient au contraire les défendre et les protéger. Quant aux ComUE qui ont obtenu et conservé leur IdEx comme Paris-Saclay, Sorbonne Université ou Paris Sciences lettres, elles doivent montrer et prouver qu’elles avancent à grands pas vers la fusion. Pour motiver les autres, des labels de consolation comme les i-sites sont des appâts nouveaux.

Pourtant, avec les premières expériences de fusions d’universités, on a pu constater les effets néfastes pour l’ensemble des personnels et des usagers : détérioration des conditions de travail et accroissement des situations de mal-être ou souffrance au travail, remise en cause des accords ARTT et augmentation du temps de travail, retards de salaire pour les contractuels, désorganisation des services et des systèmes communs d’information, gels de postes, dégradation du service rendu, suppression des « doublons » de formation artificiellement créés…

À l’empilement des strates de décisions, au resserrement de la « gouvernance », aux regroupements forcés, à la réduction de l’offre de formation et à la remise en cause des diplômes nationaux s’ajoutent la contraction des budgets et le désengagement continu de l’État. La recherche n’est pas protégée, les doctorats sont maintenant délivrés par les ComUE et la chasse aux doublons ne s’arrête pas aux formations mais concerne aussi les équipes de recherche et les écoles doctorales subissent ici et là des restructurations. Tout ceci dans un contexte de mise en concurrence exacerbée des territoires, des établissements, des laboratoires, des services et des personnels.

Ces fusions visent des objectifs précis :

  1. Opérer des économies d’échelles sur le long terme en réduisant drastiquement le nombre d’établissements.
  2. Détruire le peu qu’il reste de démocratie universitaire et s’affranchir de l’influence des personnels sur la direction et la gestion des établissements.
  3. Favoriser la précarisation des personnels et la dégradation de leurs conditions de travail.
  4. Régionaliser l’ESR et l’assujettir aux besoins locaux portés par le patronat avec, comme conséquence, la remise en cause du caractère national des diplômes.
  5. Introduire des établissements publics et privés dans une même structure pour préparer la privatisation progressive du service public d’ESR et la remise en cause de la réalisation de ses missions par des fonctionnaires d’État.

L’union nationale CGT FERC Sup apporte son soutien entier aux mobilisations en cours, notamment l’appel de Toulouse 2 et Paris 3, et demande au gouvernement de tirer les conséquences de l’immense opposition des étudiants, des personnels et de leurs organisations syndicales à ces fusions/destructions.

La CGT FERC Sup continuera de lutter contre la mise en place de ces machines à broyer budgets, emplois, formations, services que sont les ComUE et continuera de défendre un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur.

Pour lutter contre les regroupements et fusions d’établissements, pour réclamer l’arrêt de la mise en place des ComUE et exiger la fin de cette marche forcée vers la fusion de leurs établissements, la CGT FERC Sup qui appelle déjà à la mobilisation le 7 mars, propose aux personnels de l’ESR de participer à une grande journée d’action, le 21 mars 2016, pour organiser la résistance contre cette politique de destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

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