La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Accueil > Vie des syndicats > Île de France > Université Paris 3 • Sorbonne nouvelle > Mobilisation contre la fusion à P3 suite

Mobilisation contre la fusion à P3 suite

mercredi 25 janvier 2017

En décembre dernier, les consultations des personnels ont rejeté massivement le projet de fusion proposé par la présidence de l’université ; les étudiants ont élu leurs représentants aux conseils centraux qui, unanimement, l’ont rejeté ; le conseil académique et le comité technique l’ont, eux aussi, massivement rejeté.
Malgré l’opposition de la communauté à ce projet, le Conseil d’Administration a voté le 16 décembre une mise en place de la fusion d’ici juin 2018 : 19 pour, 16 contre et une abstention. Durant la séance, chacun s’est exprimé pour annoncer son vote. La CGT, les listes en opposition à la présidence et les listes étudiants ont annoncé un vote contre. Des soutiens à la présidence (pourtant élu.e.s sur un engagement fort : « La Sorbonne Nouvelle ne s’engagera pas sur la voie de la fusion »), avec les 8 personnalités extérieures ont annoncé un vote favorable à la feuille de route.
La présidence a annoncé qu’elle démissionnerait dans un an pour qu’un nouveau CA puisse voter les statuts de la future université fusionnée mais qu’elle mettrait en place ce projet dans l’année à venir.

Pourquoi une telle obstination face à leur propre communauté universitaire ?

La CGT FERC Sup Paris3, avec les personnels et étudiant.e.s de l’UFR arts et médias réuni.e.s en assemblée générale lundi 23/1, avec l’UNEF et avec des élu.e.s doctorant.e.s des conseils appellent à :

  • un rassemblement devant le Conseil d’Administration de l’université (qui a lieu salle Bourgeac), cour de la Sorbonne, vendredi 27 janvier 2017 à 9h,
  • une assemblée générale de l’ensemble des personnels et étudiants mardi 31/1 à 15h salle D02.

Le Conseil académique (voir texte complet ci-dessous), à une majorité de plus de 75% des conseillers, demande :

  • l’organisation rapide d’élections aux conseils centraux de l’université pour l’ouverture d’un vrai débat sur l’avenir de l’université pour que le choix revienne enfin à la communauté universitaire,
  • l’arrêt du processus menant à la création d’une université fusionnée avec en particulier la restructuration des écoles doctorales.

Nous vous appelons à être nombreux à ces initiatives :

  • Venez exprimer votre position aux membres du CA vendredi 27 janvier à 9h,
  • Venez discuter en AG des futures actions à entreprendre collectivement pour lutter contre la mise en place de la fusion.

Vous trouverez ci-dessous les différentes motions votées par le CAC, l’AG de l’UFR arts et médias, les conseils de gestion de l’UFR LLCSE et de l’IRCAV.

La CGT FERC Sup Paris 3


Le Conseil académique de Paris 3, réuni hier, 20 janvier, en formation plénière, a voté la motion suivante, à une majorité de 36 voix contre 10 voix contre et une abstention :

Motion

Notre université est soumise à une série de contradictions qui pèsent gravement sur son fonctionnement et obèrent la préparation de son avenir.

Lors des élections générales de décembre 2014, aucune liste ne s’est présentée avec un programme comportant un projet de fusion pour notre université. Tout au contraire, cette perspective a été explicitement écartée.

Allant à l’encontre des avis exprimés par le Conseil académique, le Comité technique, tous les élus étudiants et les larges consultations des personnels organisées par plusieurs composantes de l’université, le Conseil d’administration a voté le 16 décembre la feuille de route définissant les étapes conduisant à la « fondation d’une nouvelle université omnidisciplinaire » qui serait créée au 1er janvier 2019 : 16 votes contre, 1 abstention et 19 votes pour, dont vraisemblablement les 8 personnalités extérieures. Alors qu’il s’agit d’une décision engageant l’existence même de notre université, ces éléments posent clairement un problème de légitimité politique.

Avant le vote au CA, les promoteurs de la feuille de route ont multiplié les déclarations indiquant que cette fusion P3-P5-P7 n’impliquait pas la fusion des composantes. Pourtant, dès le 10 janvier dernier, sans que les conseils centraux ni les écoles doctorales de notre université n’en aient été préalablement informés, est présenté aux directeurs d’ED d’USPC un projet de restructuration-fusion des écoles doctorales en ALL-SHS, afin que celles-ci deviennent transversales à P3-P5-P7. Cette façon de faire, marquée par la précipitation, l’absence de consultation et des modalités top down, semble préfigurer d’autres restructurations à venir, des unités de recherche, des composantes et des services.

Compte tenu de tous ces éléments :

• Nous demandons qu’aucun rapprochement d’école doctorale, d’unité de recherche, de composante ou de service ne soit forcé, qu’aucune fusion ne soit imposée, directement ou indirectement, alors même que le champ du possible reste ouvert, avec plusieurs options organisationnelles qui doivent être précisées et évaluées.

• Nous demandons que soient organisées dans les meilleurs délais des élections générales dans notre université, c’est-à-dire au printemps 2017. La démission des deux tiers des membres titulaires du CA suffit pour que soient organisées des élections générales qui permettraient d’offrir à notre communauté universitaire un vrai débat démocratique approfondi, d’exercer sa fonction délibérative, de clarifier la situation et d’avancer sur des bases solides pour préparer l’avenir de notre université.


Motion de l’UFR Arts et Médias

Nous, personnels de l’UFR Arts et Médias, approuvons les motions votées par l’IRCAV le 17 janvier 2016 et le Conseil Académique le 20 janvier 2017.

Nous prenons acte du vote du Conseil d’Administration du 16 décembre qui a voté à une majorité de 19 voix (dont sans doute 8 voix des personnalités extérieures) contre 16 la « feuille de route » proposant de « Construire une nouvelle université » issue de la fusion de Paris 3, Paris 5 et Paris 7.

Ce vote instaure, entre le Conseil d’Administration et l’ensemble de la Communauté universitaire, une scission préjudiciable à l’avenir de notre institution alors que :

1) les étudiant.e.s de Paris 3 consulté.e.s les 6 et 7 décembre 2016 ont élu des représentant.e.s issu.e.s de listes qui prônaient toutes le refus de cette fusion des universités.

2) les membres du personnel enseignant et administratif des UFR Arts et médias et LLCSE, consultés les 7 et 8 décembre 2016, ont répondu "NON", à plus de 90%, à la question « Êtes-vous favorable à l’engagement de l’Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 dans un processus conduisant à la création d’une nouvelle université omnidisciplinaire issue de la fusion des Universités Paris 3, Paris 5 et Paris 7 selon les modalités définies dans la feuille de route (...) soumise au vote du CA le 16 décembre 2016 ? »

3) le 9 décembre 2016, le Conseil Académique de Paris 3 s’est prononcé à une majorité de 75% des voix contre la feuille de route qui lui était proposée.

Compte tenu de cette grave rupture entre l’expression de la volonté générale des personnels et usagers et le vote du Conseil d’Administration -dont tous les membres ont été élus sur des listes promettant que la Sorbonne Nouvelle ne ferait pas l’objet d’une fusion durant le présent mandat -, nous demandons l’organisation d’élections dans les plus brefs délais, sans attendre le terme trop lointain et aléatoire du printemps 2018.

Qui plus est, en contradiction avec les propos du Président de Paris 3 et la feuille de route de la « nouvelle université fusionnée », qui promet (p.14) qu’« Aucun rapprochement forcé ne sera imposé, mais les composantes et laboratoires de recherche qui souhaitent coordonner leurs actions ou fusionner se verront accompagnés dans leurs démarches. », un projet de « restructuration » des Écoles Doctorales en ALL SHS d’USPC a été annoncé le 10 janvier 2017 et confirmé le 20 janvier au CAC, sans la moindre concertation préalable avec les directeurs/trices d’ED, directeurs/trices d’équipes de recherche.

Nous demandons donc l’abandon immédiat de ce projet qui initie une fusion de facto, avec une visée d’irréversibilité, préfigurant comme dans d’autres fusions universitaires, d’autres « restructurations » touchant tous les étudiants, par la suppression de nombreuses formations, et tous les personnels, par une fusion des services. Nous réclamons aussi, à travers l’organisation de nouvelles élections, la mise en place des conditions nécessaires à un vrai débat démocratique sur l’avenir de notre université.

Motion adoptée à l’unanimité (49 voix) le lundi 23 janvier 2017


Motion votée le 23/1/2017 par le conseil de gestion de l’UFR LLCSE

Les membres du conseil de gestion de l’UFR LLCSE tiennent à manifester leur inquiétude et leur mécontentement face à la démarche entreprise pour la définition du modèle d’organisation du futur établissement. En effet, l’épisode de restructuration des ED témoigne d’un profond décalage entre les annonces de dialogue faites par la Présidence àl’issue du vote du CA du 16 décembre et les démarches déjà adoptées depuis lors.

Le conseil de gestion de l’UFR demande instamment que toute décision concernant l’avenir de Paris 3 dans le cadre du nouvel établissement soit l’objet d’une véritable consultation de l’ensemble des personnels. Motion votée à l’unanimité des présents.


MOTIONS DE L’INSTITUT DE RECHERCHE SUR LE CINEMA ET L’AUDIOVISUEL - EA 185 réuni lors d’un conseil, le 17 janvier 2017, à la Maison de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle

1. " Nous prenons acte du vote du Conseil d’Administration du 16 décembre 2016 qui a voté (à une majorité de 19 voix, dont 8 voix des personnalités extérieures, contre 16) la "feuille de route" proposant de "Construire une nouvelle université" en fusionnant Paris 3-Paris 5 et Paris 7.

Ce vote crée, de fait, entre le Conseil d’Administration et les membres de l’Université, une fracture préjudiciable à notre institution, alors que :

  • les étudiant.e.s de Paris 3 consulté.e.s les 6 et 7 décembre 2016 ont élu des représentants opposés à cette fusion,
  • les membres du personnel enseignant et administratif des UFR Arts et médias et LLCSE, consultés les 7 et 8 décembre 2016, ont répondu "NON", à plus de 90%, à la question "Etes-vous favorable à l’engagement de l’Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 dans un processus conduisant à la création d’une nouvelle université omnidisciplinaire issue de la fusion des Universités Paris 3, Paris 5 et Paris 7 selon les modalités définies dans la feuille de route (...) soumise au vote du CA le 16 décembre 2016"
  • et que le Conseil académique de Paris 3 s’est prononcé, le 9 décembre 2016, à une très large majorité contre la feuille de route qui était proposée.

Ce décalage entre l’expression de la volonté générale des personnels et usagers et le vote du CA plaide pour l’organisation rapide d’élections, par exemple au printemps 2017, sans attendre le terme trop lointain et aléatoire du printemps 2018.

Nous demandons par conséquent au Conseil académique de mettre ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion."

2. "Nous nous étonnons, de plus, du projet de "restructuration" des Ecoles doctorales en ALL et SHS, annoncé le 10 janvier 2017 au Collège des Ecoles doctorales de l’USPC, conçu sans la moindre concertation préalable avec les directeurs/trices d’ED et les directeurs/trices d’équipes de recherche établissant une fusion de facto, avec une visée d’irréversibilité.

Nous dénonçons ce projet qui est lui-même en contradiction avec une formule employée dans la "feuille de route" (page 14) : "Aucun rapprochement forcé ne sera imposé, mais les composantes et laboratoires de recherche qui souhaitent coordonner leurs actions ou fusionner se verront accompagnés dans leurs démarches." Motions adoptées à l’unanimité,

Pour l’IRCAV, le directeur, Guillaume Soulez

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr