La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

CAPN MAG – 18 novembre 2016

lundi 19 décembre 2016

CGT FERC SUP et CGT Culture

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES

Séance du vendredi 18 novembre 2016

Deux motions sont lues et déposées en ouverture de séance.

Nous avons également dénoncé et exigé l’arrêt des vacations et des contrats de moniteurs-étudiants notamment à la BULAC où une longue lutte fut menée au printemps dernier. Ces types de recrutements doivent cesser au regard de la législation et être transformés en CDD ou CDI. Cettemotion orale lue en début de séance sera finalement rédigée, soutenue par les 3 organisations Cgt-Fo-Fsu et déposée en fin de séance.

Enfin, à la lecture des dossiers individuels, la veille lors de la journée préparatoire au ministère, nous avons pu constater que dans de nombreux établissements, une pratique pourtant supprimée depuis plusieurs années et précisée dans la circulaire de gestion adressée à tous les chefs d’établissements perdure avec l’obligation pour les agents promouvables de candidater pour accéder au grade supérieur. La présidente de la CAP a reconnu que ces pratiques n’avaient pas lieu d’être. Or, faute de remplir ces exigences infondées, de nombreux agents se sont vu barrer l’accès au grade supérieur. Nous avons même constaté l’existence d’un comité de lecture des entretiens professionnels en dehors de tout fondement légal. Nous appelons tous les élu(e)s dans les CPE (comité paritaire d’établissement) à la plus grande vigilance sur ces pratiques douteuses et de ne pas hésiter à contacter les élus nationaux de la CAPN pour les signaler.
Après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente et désigné le secrétaire-adjoint de séance (Marc Morvan) nous abordons l’essentiel de cette CAP : l’examen des promotions aux grades supérieurs.

Promotions au grade de magasinier de 1ère classe

Conditions : avoir atteint le 5ème échelon de magasinier de 2ème classe et 5 ans de service dans le grade.
325 agents réunissent les conditions (promouvables) pour 98 possibilités dont 72 à l’Enseignement supérieur et 26 à la Culture (ratio selon les effectifs concernés)
Les discussions seront particulièrement âpres entre l’administration et les représentants du personnel pour ce grade où l’on retrouve encore énormément d’agents avec des anciennetés de 10 à 15ans, voire 18 et 19 ans pour les plus anciens.
Après de longues suspensions de séance et d’attente dans le couloir le ministère accepte de promouvoir des agents classés en 4ème et 5ème place dans les CPE locales et à la BnF 3 agents non proposés, c’est-à-dire ne figurant pas parmi les 40 agents classés, seront retenus ainsi que d’autres dont l’ancienneté générale de service ou dans le grade étaient suffisamment significatives.
De mémoire, nous pouvons affirmer que c’est un précédent que nous saluons et qui témoigne de la pugnacité des représentants du personnel.

Promotions au grade de magasinier principal de 2ème classe

Conditions : avoir atteint le 7ème échelon de magasinier de 1ère classe et au moins 6 ans d’ancienneté dans le grade.
312 agents réunissent ces conditions pour 47 possibilités dont 35 à l’Enseignement supérieur et 12 à la Culture
Après un premier échange 17 propositions communes se dégagent entre l’administration et nous.
Parmi les personnes que nous proposons seules deux seront retenues, ce qui demeure notoirement insuffisant pour recevoir notre assentiment.

Promotions au grade de magasinier principal de 1ère classe

Conditions : avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et 5 ans de service dans le grade.
325 agents sont promouvables pour 49 postes dont 40 à l’Enseignement supérieur et 9 à la Culture (7 à la BnF,
1 à la BPI et 1 à la médiathèque Hector Berlioz, CNMSDP)
Pour l’accès à ce grade, l’administration demeure encore trop souvent arc-boutée sur ses notions d’encadrement, de formations dispensées, etc…Nous dégagerons cependant 24 propositions communes mais qui demeurent insuffisantes pour voter favorablement l’intégralité des promotions à ce grade.

Examen des réductions d’ancienneté d’échelon

Pour mémoire, cet exercice fut le dernier puisque le gouvernement a décidé d’y mettre un terme au bénéfice d’un avancement d’échelon égal pour tous.
Au cours des 3 dernières années on observe que la majorité des établissements ont respecté la consigne de gestion édictée par le ministère, à savoir attribuer une moyenne de 3 mois réduction d’ancienneté dans l’échelon pour chaque agent hormis la BnF qui a attribué 4 mois à 108 agents ainsi que 15 établissements de l’enseignement supérieur (BU,CDU…)

Titularisations

32 magasiniers stagiaires de 2ème classe ont été titularisés à la BnF à la date du 01/09/2016 et 35 dans les établissements universitaires. Par ailleurs 9 autres magasiniers principaux de 2ème classe ont été titularisés dans des établissements universitaires. Seul un agent recruté sur la filière BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) a vu son stage prolongé de 10 mois à la BnF. Nous serons particulièrement attentifs dans cet établissement afin que cette prolongation du stage se déroule dans de bonne condition et que la titularisation soit l’objectif à atteindre.

Questions diverses

Nous avons à nouveau demandé des évolutions sur le portail POPPEE, pour améliorer l’accès des agents aux postes et aux contacts des établissements. Le ministère nous a répondu qu’actuellement la priorité est l’adaptation de POPPEE au PPCR 2017 …

Vos élu(e)s Cgt

  • Marc Morvan, Bibliothèque du Muséum National d’Histoire Naturelle : marc.morvan@mnhn.fr
  • Ivan Roncerel, SCDU de Rouen : ivan.roncerel@univ-rouen.fr>
  • Pierre Dadu, BnF : pierre.dadu@bnf.fr
  • Brigitte Vallénari SCDU de Grenoble : brigitte.vallenari@univ-grenoble-alpes.fr
CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr