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Etudiantes et étudiants contractuel.le.s : vous avez des droits

samedi 19 novembre 2016

Qui sont les étudiantes et étudiants contractuel.le.s ?

Ce sont des personnels contractuels des universités qui, par leur situation administrative, doivent être étudiant.e.s (inscription obligatoire, suivi des études, obligation de passer les examens) et auxquels l’université doit permettre de suivre leurs études (emploi du temps compatible avec les horaires de travail, pas de travail pendant les examens, aménagements d’horaires…). Ils peuvent travailler dans les bibliothèques (où ils sont souvent appelés moniteurs) mais aussi dans tous les services de nos établissements sur des missions comme l’accueil, le tutorat, le soutien informatique, l’encadrement et l’accompagnement technique, l’animation des campus...

Ils sont de plus en plus nombreux et assistent ou remplacent bien souvent les autres personnels. Pour s’en rendre compte, quelques exemples : 2 000 contrats à Toulouse-Jean Jaurès, 40% de l’effectif total à la Bibliothèque Grands Moulins, ils assurent l’essentiel du service public à la bibliothèque Sainte Barbe, ils sont contraints d’assurer, le plus souvent seuls, l’extension des heures d’ouverture de certaines bibliothèques…

Vacataires ou contractuels ?

Dans de trop nombreux établissements, les étudiantes et étudiants contractuels sont considéré.e.s comme des vacataires.
La différence entre la situation administrative de contractuel.le et celui de vacataire est de taille : dans le premier cas, il accorde des droits dont bénéficient les titulaires et les autres contractuel.le.s de nos établissements (congés payés, jours fériés, participation de l’employeur aux frais de transport, restauration subventionnée au-delà d’un plancher d’heures travaillées, droits liés à l’arrêt maladie…) ; dans l’autre cas, l’heure n’est payée que si elle a été effectivement travaillée et les vacataires perdent nombre de ces acquis. Pour être payés normalement, les vacataires doivent rattraper leurs heures quand ils sont malades ou quand l’établissement est fermé (jours fériés, fermetures exceptionnelles…) et ils sont le plus souvent victimes de gros retards de paiement.

Le guide de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) de notre ministère du 16/03/2012 des « bonnes pratiques » sur le recours aux agents contractuels dans l’enseignement supérieur parle bien de contractuels étudiant-es (et non de vacataires, ni de moniteurs, ni de tuteurs), c’est le cas aussi des textes qui régissent ces emplois (articles D811- 1 à D811-9 du code de l’éducation). Tout cela a été confirmé par la DGRH dans un courrier adressé à la direction de la BULAC (Bibliothèque Universitaire des Langues et Civilisations) suite à la grève de ces personnels de mai/juin 2016.

La définition du statut de vacataire est très restrictive (absence de lien hiérarchique, besoins ponctuels) et ne doit pas s’appliquer aux étudiantes et étudiants contractuels.

Pour une politique respectueuse des droits des collègues

Guidées par une vision strictement comptable dans un contexte budgétaire tendu, les directions misent sur une interprétation a minima de textes manquant de clarté. Nous déplorons cette attitude qui vise à utiliser les étudiantes et étudiants de la manière la plus précaire possible, en qualité de salarié.e.s. Cyniquement, le ministère profite d’une situation qu’il a lui-même créée. Aujourd’hui, un.e étudiant.e sur deux doit être salarié.e pour financer ses études, ce qui constitue une cause d’échec majeure. l’État-patron participe à précariser les étudiant.e.s et les mettre en concurrence avec les personnels plutôt que d’ assurer par des fonds publics l’augmentation et la multiplication des bourses.

Le rôle de l’université est de former les étudiant.e.s, pas de les exploiter !

Nous dénonçons l’utilisation massive des types de contrats destinés à faire fonctionner nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche en lieu et place de personnels statutaires. En particulier, dans de nombreux cas, les étudiantes et les étudiants contractuel.le.s « font tourner » les bibliothèques, se substituant ainsi aux personnels de catégorie B et C. Ceci tout au long de l’année ! Le plan « bibliothèques ouvertes » prévoit d’ailleurs le développement de ce type d’emploi pour augmenter les plages d’ouverture de nos bibliothèques.

Une politique de dumping social

Par conséquent, nous demandons au ministère de donner des directives claires à de l’ensemble des directions de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour préciser les modalités pratiques et légales qui s’imposent au recrutement de ces contractuels.
Exigeons immédiatement le respect des droits élémentaires dont bénéficie chaque salarié pour nos collègues étudiantes et étudiants contractuels :

  • le droit aux congés maladie,
  • le droit à la législation sur les accidents de service,
  • les mêmes avantages sur la restauration que les autres personnels de l’établissement,
  • le droit à la prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement de transport,
  • les jours fériés considérés comme service fait,
  • le droit à être payé à la fi n du mois avec la délivrance d’une feuille de paye,
  • le droit à disposer sans délai des documents de fi n de contrat (attestation de travail, ...)

Au-delà de ces droits élémentaires, il faut en finir avec toutes les précarités à l’Université comme ailleurs, celles des étudiant.e.s comme celles des personnels.

Les luttes des étudiant.e.s contractuel.le.s avec la CGT FERC Sup

BULAC (Bibliothèque Universitaire des Langues et Civilisations)

Grève des contractuel-le-s étudiant-e-s de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
La grève des contractuel-le-s étudiant-e-s de la BULAC entre dans sa deuxième semaine
19e jour de grève des contractuel.le.s étudiant.e.s de la BULAC
BILAN de l’arrêt de la grève et de la suite du mouvement des contractuel.le.s
Les contractuel.le.s étudiant.e.s de la BULAC reçoivent une réponse favorable du Ministère

Toulouse-Jean Jaurès

Moniteur de bibliothèque : quand le « job d’étudiant » devenu « job nécessité » rime avec précarité
Un contrat de travail, c’est urgent !
Lutter contre la précarité des étudiants contractuels à l’université de Toulouse-Jean Jaurès


Depuis de nombreuses années, les précaire de l’ESR se mobilisant localement et nationalement. La CGT FERC Sup s’implique partout et à tous les niveaux pour construire ces mobilisations aux côtés des premier.e.s concerné.e.s. Se syndiquer CGT FERC Sup est un moyen de disposer d’un outil pérenne et syndical pour défendre ses intérêts et droits collectifs et individuels.

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