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La CGT-Lille1-Lille2, lanceur d’alerte, à l’origine d’un audit sur des conventions de l’IAE

jeudi 17 novembre 2016

Lors du dernier Conseil d’Administration de l’Université de Lille1 en date du 4 novembre 2016, le point 6 de l’ordre du jour traitait « des conventions de délocalisation de diplômes IAE ». Dans sa présentation, le Président soulignait un certain nombre d’irrégularités, annonçait un audit prochain à l’IAE et remerciait la CGT de l’avoir alerté sur la situation.

Dans le document de travail présenté au CA (PJ), on pouvait découvrir quelques extraits de conventions faisant le point sur les conventions de délocalisation de diplômes conclues par l’IAE et qui peuvent surprendre par leurs largesses :

« La participation du responsable IAE du diplôme aux soutenances est rémunérée au taux de 100 euros par soutenance, dont la durée moyenne ne dépasse pas une heure ».
« La rémunération des intervenants est calculée sur la base de 100 euros / heure net »
« Le responsable IAE du programme est rémunéré par un forfait de 1000 euros par année payable en deux fois (à la fin de chaque semestre) ».
« Le responsable IAE du programme voyage en classe affaire ainsi que certains enseignants selon des modalités à décider au cas par cas. L’Université privée de Marrakech prend aussi en charge les billets de train (1 classe) entre la résidence administrative de l’intervenant et l’aéroport en France »
« L’Université privée de Marrakech verse une indemnité de repas de 500 dhs par jour d’intervention, incluant les jours de déplacement » (500 dhs 50 €, ndlr)

Ces extraits sont tirés d’annexes financières semble-t-il illégales en ce sens où elles n’ont « jamais été signées par le Président de l’Université Lille1 ». Mais elles ont été bel et bien appliquées...

De quoi s’agit-il ?

L’affaire remonte à loin et connaît un premier moment important en 2013, lors de la soumission dans les conseils centraux (Conseil Académique et Conseil d’Administration) de conventions de délocalisation de diplômes entre l’Université de Lille1 et des établissements privés au Maroc et en Algérie. Ces conventions avaient ce jour-là été abondamment discutées et plusieurs voix, dont celles des élus des listes FSU-CGT s’étaient élevées contre ces conventions avec des établissements privés et aux frais d’inscriptions particulièrement élevés, jugeant que les garanties sur les conditions de délivrances des diplômes, conformément à la charte en vigueur à Lille1, n’étaient pas suffisantes. Ces conventions avaient été néanmoins été adoptées (14 voix pour, 5 contre), le Président Rollet ayant précisé qu’une « analyse des accords avait été réalisée ».

Par courrier en date du 5 janvier 2016 (PJ), l’élu CGT au CA rappelait au Président Rollet que lors de ce Conseil d’Administration du vendredi 13 décembre 2013, engagement avait été pris de présenter un bilan de ces conventions à échéance. Par ailleurs la CGT demandait que soient présentées les annexes financières mentionnées dans les conventions (article 8 de l’accord avec l’Université Privée de Marrakech, article 3 de l’accord avec l’ESCA) mais absentes des pièces lors du Conseil d’Administration du 13 décembre 2013.

Après avoir relancé l’administration en février 2016, la CGT avait obtenu qu’un bilan des conventions de délocalisations de l’IAE soit finalement présenté lors du Conseil d’Administration du 29 avril 2016. Or, la CGT constatait ce jour-là que la présentation intitulée : «  Bilan des doubles diplômes et délocalisations » ne répondait pas à sa demande et que la direction adressait une fin de non-recevoir à sa demande écrite et parfaitement claire. En conséquence, la CGT réitérait sa demande par un nouveau courrier en date du 11 mai 2016 par laquelle elle réclamait les annexes financières des conventions et les procès-verbaux des délibérations des jurys d’attribution de diplômes, en prévenant que la CGT allait saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) si sa demande n’était pas satisfaite dans les deux mois. En juillet 2016, le Président informait la CGT qu’il venait de constater des irrégularités, que l’instruction était en cours et demandait un peu de temps pour la finaliser.

Finalement, lors du Conseil d’administration du 4 novembre 2016, le Président Camart a expliqué que les annexes financières de ces conventions existaient mais n’avaient jamais été signées par le Président Rollet. Le Président Camart a signalé que ces conventions étaient terminées mais qu’il n’y a pas de prescription. C’est pourquoi il a mandaté la Direction Générale des Services (DGS) pour une expertise sur les flux financiers. Un audit est en cours pour mesurer l’ampleur de l’affaire, les personnes impliquées et si il y a ou non enrichissement personnel (pour la CGT, le simple fait d’avoir appliqué un tarif de 100 euros de l’heure au lieu des 40.91 euros réglementaire, témoigne déjà de certaines largesses...).

La CGT prend acte de la décision du Président de traiter cette affaire avec le plus grand sérieux. Elle souligne l’importance du droit syndical, garantie des libertés fondamentales au travail, qui permet aux syndiqués de tenir leur mandat avec la ténacité nécessaire.

Les pièces demandées par la CGT sont désormais à la consultation à la DGS. Sans attendre les résultats de l’audit, nous allons consulter ces pièces et ne manquerons pas de revenir vers vous dès que possible avec des éléments plus détaillés.

D’ici là, n’hésitez pas à nous rejoindre et à vous syndiquer, pour militer mieux, collectivement, pour la défense de nos intérêts de travailleurs, et pour un service public d’enseignement supérieur et de recherche gratuit, public, laïc et émancipateur.

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