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Revalorisation des primes dans l’injustice à Lille1

lundi 10 octobre 2016

Une révision en profondeur et à la hausse du régime indemnitaire ("les primes") du personnel BIATSS titulaire (ITRF, AENES, Bibs) est en cours depuis bientôt deux ans à Lille1 ; il s’articule autour de deux items :

Le passage du régime PPRS (Prime de Participation à la Recherche Scientifique) au RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique, cf. la présentation lors de notre AG en juin 2015 ci-joint. RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (ouf !!)
Une hausse des primes pour l’ensemble des agents, au titre d’un très vieil engagement du Président Rollet pris en Comité technique en 2011. cette hausse devait intervenir en début de deuxième mandat de Philippe Rollet, c’est à dire en 2012 - 2013. Elle arrive avec plusieurs années de retard.

Le RIFSEEP est non seulement une usine à gaz, mais surtout une atteinte grave à l’égalité de traitement des agents de la fonction publique. Il consiste a créer plusieurs groupes indemnitaires (2 en catégorie C, 3 en catégorie B, 4 en catégorie A) puis à répartir les agents dans chaque groupe ("cartographie des postes"). Par ailleurs les décrets d’applications pour les ITRF ne sont pas publiés, ce régime n’est donc pas applicable aux ITRF aujourd’hui. Pourtant, la direction de Lille1 veut à tout prix appliquer ce nouveau système injuste !

Voilà donc plusieurs mois que la direction retarde la revalorisation indemnitaire, pour attendre la sortie des décrets ! Et, finalement, dans la précipitation, la direction a proposé le passage au nouveau régime lors du Comité Technique du 6 octobre puis du Conseil d’Administration du 7 octobre 2016.

Il eut été plus sage de revaloriser les primes d’abord (fin 2015), et d’attendre que sortent les décrets avant d’appliquer le nouveau régime

Le résultat de la nouvelle répartition est présenté ci-joint. Pour résumer, voici les groupes actuels avec les montants (€ mensuel), le nombre de personnes dans le groupe à Lille1 ITRF-AENES-Bibs et le montant PPRS actuel ( + l’augmentation) :

  • Catégorie A : 4 groupes :
    1000 € , ??? personnes, Prime exceptionnelle ???
    680 € , 40 personnes, 624 € (+56 €)
    580 €, 77 personnes, 574 € (+6€)
    400 €, 184 personnes, 400 /380 / 334 € (+0 / +20 / +66 €)
  • Catégorie B : 3 groupes :
    340 €, 205 personnes, 334 (+ 6€)
    320 €, 28 personnes, 308 / 242 € (+12 / +78 €))
    280 €, 0 personnes,
  • Catégorie C : 2 groupes :
    280 €, 22 personnes, 200 € (+ 80 €)
    230 €, 326 personne, 200 € (+30 €)

Cette répartition :

range dans la même catégorie les ASI (BAC +2) et les IGE (BAC+5). Pour la CGT, la reconnaissance des qualifications, par la réglementation ou les conventions collectives, doit rester la base de l’organisation des salaires en France. L’université, qui délivre des diplômes d’enseignement supérieur, devrait souscrire à ce principe fondateur, il est stupéfiant de constater qu’elle renonce à valoriser les grades de Master qu’elle délivre !!
sous-évalue certains collègues. Pour ces derniers, le message envoyé est destructeur : "ton travail ne vaut rien !". Comment, dans de telles conditions, les collègues pourraient ne pas finir par sombrer dans la dépression ?
sur-évalue certains collègues par rapport à d’autres (tant mieux pour eux, cette injustice à elle seule n’aurait pas conduit la CGT à voter contre).

Pour la PFI (prime informatique), le dispositif reste inchangé jusqu’au décret RIFSEEP (2017)... A terme, la PFI sera versée dans le RIFSEEP, mais nous n’avons pas d’information sur la façon dont cela s’opérera...Enfin, ce dispositif sera rétroactif au 1er janvier 2016, avec versement d’une prime de rattrapage en janvier 2017. De plus, ce dispositif a de forte chance d’être adopté pour la future Université de Lille.
La CGT - Lille1 a dénoncé, en CT et en CA, la manœuvre de la direction, qui consiste à faire voter en même temps une augmentation des primes et un changement dans les mécanismes de répartition. La CGT - Lille1 souhaitait deux votes séparés : un vote sur l’augmentation des primes, sur la base de groupes par corps et grades, et un vote sur le nouveau mécanisme. L’administration a proposé de voter d’abord sur le mécanisme (cf. PJ et ci-dessous), en posant la question suivante : "Souhaitez-vous que cette cartographie s’applique pour les personnels ITRF ?"

Pour les deux premiers points, la CGT a voté contre. FSU et SNPTES ont également voté contre. Seule la CFDT a voté pour. (8 contre, 2 pour)

Suite à ce résultat, l’administration a, une fois encore, refusée de discuter et de passer au second vote sur le montant des primes et a quitté la séance !!

Elle a présentée en CA le lendemain (vendredi 8 octobre) une délibération créant un régime indemnitaire spécifique temporaire basé sur les critères que nous venons de dénoncer, sur la base de la prime d’intéressement (décret 2011-1038) : "... visant à traiter de façon équivalente les personnels placés dans les même conditions d’exercice professionnel quelle que soit leur filière statutaire.". En sachant que les BAP A,B,C et D des ITRF sont exclus de la cartographie, la CGT demandait que les autres BAP (E,F,G,J) soient traitées de la même façon (principe d’égalité de traitement), cela lui a été refusé. Dans la continuité de son vote en CT, la CGT a voté contre l’instauration de la prime d’intéressement en CA.

La CGT s’est battue becs et ongles depuis cinq ans pour cette revalorisation indemnitaire. Et elle combat depuis deux ans les nouvelles "règles" de répartitions, injustes et arbitraires. La CGT a l’impression que la direction a délibérément retardé la revalorisation attendue afin de faire passer les deux ensembles...

Par ailleurs, la CGT souligne que les primes de nos collègues contractuels restent, elles, extrêmement faibles. De nombreux collègues contractuels ne touchent aucune prime, ceux qui en touchent sont loin derrière le régime indemnitaire des fonctionnaires (de 80 à 210 € par mois).

Aujourd’hui, la situation semble être celle-ci, sous réserve que la légalité du processus ne soit pas contestée et que les règles ne soient pas modifiés : en janvier 2017 et de façon rétro-active, un complément indemnitaire au titre du rattrapage de 2016 sera versé à tous les agents BIATSS. Les primes seront augmentées dans la foulée. Mais bien entendu cette augmentation sera très différente selon que "Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.."(La Fontaine). L’arbitraire ainsi introduit constitue un dangereux précédent, qui risque fort d’inspirer le prochain gouvernement issus des élections de 2017, qui sera tenter d’étendre ces "principes" à la totalité du traitement des fonctionnaires ("si c’est bon pour les primes ??"). La direction de Lille1 vient de faire rentrer le loup dans la bergerie...

Villeneuve d’Ascq, le 7 octobre 2016

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