La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Ferc-Sup CGT Lille 1 - Lille 2

mardi 13 septembre 2016

Lettre D’information FERC Sup CGT Lille1 - Lille2

Septembre 2016


SOMMAIRE

ACTUALITE LOCALE

DOSSIER FUSION

DOSSIER LOI TRAVAIL

RIFSEEP

AUTORISATIONS D’ABSENCE


ACTUALITE LOCALE

La CGT revient à Lille2
Depuis notre congrès extraordinaire du 8 juillet 2016, par un vote unanime des camarades présents, une section CGT – Lille2 a été créée, notre syndicat se nomme FERC Sup CGT Lille1 - Lille2, et réunit les syndiqués de Lille1 et Lille2 au sein d’une entité unique comprenant deux sections. La nouvelle section syndicale de Lille2 se compose dans son noyau originel, nous dit Stéphan Magoarou, basé en chirurgie dentaire, de jeunes syndiqués, plein d’ardeur. Nombre d’entre-eux ont déjà été membres d’autres syndicats et s’en sont éloignés. Les nouveaux adhérents ont suivi la formation d’accueil. Ils sont motivés et enthousiastes pour continuer ces formations et acquérir ainsi de nouveaux moyens pour gagner les combats à venir. Nos effectifs devraient s’étoffer sous peu. Le premier objectif à dépasser sera de nous faire connaître auprès de l’ensemble des personnels des établissements de Lille 2 qui sont éclatés sur toute la métropole Lilloise. Pour pallier à cet inconvénient il est d’ores et déjà envisagé d’organiser des permanences dans les différents établissements.

Formation d’accueil
La CGT organise régulièrement des formations syndicales d’accueil d’une journée. Cette année, la CGT - Lille1 ouvre cette formation à tous nos collègues (syndiqués et non-syndiqués), afin de consolider les travailleurs de l’université sur leurs droits, de plus en plus mis à mal dans un silence assourdissant. Cette journée de formation syndicale rappelle quelques éléments sur les droit des travailleurs de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Mix’Cité
La CGT Lille1 tient, comme chaque année, un stand au Festival Mix’Cité ce jeudi 15 septembre bien que cette année cette date soit aussi une journée d’action contre la loi travail (voir plus loin). Notre syndicat vous proposera différentes animations ainsi que la vente de thés et infusions produits au sein de la coopérative SCOP TI où des salariés face aux licenciements programmés par la multinationale Unilever se sont battus pour pouvoir reprendre l’activité.

Quelques conquêtes
Ce printemps, la CGT – Lille1 a alerté le nouveau Président Jean-Christophe Camart sur le pont de l’ascension, accordé à nos collègues de l’Éducation Nationale et sur les jours de match au Grand Stade de Lille à l’occasion de l’Euro. La CGT a été entendue par le Président, qui a accordé le pont de l’Ascension, et qui à autorisé les personnels à quitter leur travail plus tôt les jours de matchs de l’Euro afin de limiter les collisions et bouchons attendus.

Rencontre avec le nouveau Président de l’université Lille 1
La CGT – Lille1 a rencontré la direction de Lille1 (le nouveau Président J.-C. Camart, la nouvelle DGS M.-D. Savina et le nouveau Super-DGS de l’UdL P. Serniclay) le mardi 6 septembre 2016. L’occasion pour notre délégation de porter quelques unes de nos revendications :

Action Sociale

  • La CGT – Lille1 a constaté que le prix du ticket de RU pour les personnels vient d’augmenter pour la deuxième année consécutive, ce en dépit des engagements de la Directrice du Service Commun des Affaires Sociale (SCAS) lors du CA du 2 novembre 2015 : « le SCAS s’engage à ce que la tarif n’augmente pas pour les usagers. ». Or, le tarif P2.2 est passé de 5,97 € (2014) à 6,27 € (2015) puis 6,38 € en cette rentrée 2016, soit 7 % d’augmentation en deux ans seulement. Il regrette l’obligation pour les personnels de Lille1 d’ouvrir un compte chez un opérateur bancaire privé choisi par le CROUS, avec force publicité sur le portail (cf. IZLY) et sans alternative. La CGT – Lille1 rappelle la nécessité que l’employeur finance une restauration de qualité pour les agents de Lille1, avec ou sans le CROUS si celui-ci devait continuer à dégrader ses services (tarifs en hausse, prestations en baisse, files d’attentes de plus en plus longues, ...).
  • La CGT – Lille1 a souligné à cette occasion les dysfonctionnements du SCAS (pas de réunion de CA, pas de compte-rendu du CA, décisions solitaires de la directrice, ...).
  • S’agissant du Comité d’Action Sociale (CAS, asso. Loi 1901), la CGT-Lille1 constate le refus de l’équipe victorieuse en mars 2016 de travailler avec l’équipe adverse, qui représente pourtant plus de 47 % des suffrages. La CGT – Lille1 s’inquiète de cette dérive autocratique.
  • Le Président s’engage à regarder la question du tarif de la restauration avec la directrice du SCAS. La question de l’ouverture d’un second restaurant pour les personnels de Lille1 est évoquée (mais cela relève du serpent de mer...).

Précarité et Agents Non Titulaires (ANT)

  • La CGT- Lille1 informe le président que l’accord de 2009 a vieilli et qu’il faudrait le réviser, s’agissant des grilles et des primes des ANT. En effet, en sept ans, la possibilité de titularisation à fondu comme neige au soleil pour les ANT de Lille1, en dépit de l’application de la loi Sauvadet, en raison de la décision par l’équipe sortante de P. Rollet de supprimer des postes de fonctionnaire (en 2015, 2016, et sûrement en 2017).
  • La CGT – Lille1 s’inquiète des échecs nombreux à la session 2016 des concours Sauvadet et demande un point exhaustif sur les concours infructueux.
  • Nous avons également dénoncé les conditions de recours à l’emploi contractuel à Lille1 et regretté en particulier de n’avoir pas été entendus sur la défense d’un travailleur précaire à Polytech. La CGT-Lille1 réitère sa demande de respecter le cadre réglementaire, en particulier en présentant au Comité Technique les conditions de recours aux ANT (circulaire du 31 décembre 2012 : « les comités techniques devront être davantage associés au suivi du recours à ce recrutement au sein des administrations et établissements pour lesquels ils sont institués, notamment identification des emplois durablement vacants ou des emplois requérant des compétences spécialisées ») comme celles de non-renouvellement de contrat (circulaire du 22 juillet 2013, « toute décision de non renouvellement d’un contrat fondée sur la volonté de priver l’agent de la possibilité de bénéficier d’un CDI serait entachée de détournement de pouvoir. »).
  • Le Président nous répond que s’agissant de la politique des contractuels, il ne peut s’engager en raison du processus de fusion, il faut attendre l’UdL.

Fusion et UdL :

  • Le Super-DGS nous rappelle l’existence d’un comité permanent des trois CT. La CGT – Lille1 rappelle sa demande d’ouverture de négociations entres les trois Présidents et les organisations syndicales. Le CT ne peut pas jouer cette fonction car c’est devenu une chambre d’enregistrement, les conditions rocambolesques de l’adoption de la « charte d’accompagnement des BIATSS » le montre bien, comme le non-adoption de l’organigramme préfigurateur...

Les combats du SFC
En novembre 2015, le service formation continue (SFC) a organisé ses élections de conseil représentatif des personnels. La liste « Avec la CGT », ouverte aux non syndiqués mais sur la base d’une profession de foi, a remporté les ¾ des sièges. Les combats des salariés sont nombreux dans un contexte de plusieurs années de restructurations successives et d’absence de visibilité sur le projet. Un des sujets qui se repose tous les ans concerne nos collègues formateurs et ingénieurs qui collaborent depuis parfois 10 ans sous des statuts précaires avec le CUEEP puis avec ce nouveau service FC. Avant l’été, nous avons obtenu la reconduction de contrat d’un de ces collègues suite à notre mobilisation (pétition, interpellation des vice-présidents pendant l’AG des personnels administratifs et techniques de juillet).

Moyens syndicaux :

La CGT – Lille1 considère que le déménagement des organisations syndicales du MASS au P7 en avril 2015 présente un bilan globalement positif, à quelques menus détails près.

Permanences syndicales
Rappel des heures de permanence au local P7 : Les mardis de 12h30 à 14h00, les mercredis de 9h00 à 11h30, les jeudis de 12h00 à 16h00, les vendredi de 13h30 à 16h
 


DOSSIER FUSION

Des nouvelles de la fusion des universités lilloises
La procédure de fusion des universités Lille 1, Lille 2 et Lille 3 se poursuit. Après le vote unanime contre la charte d’accompagnement des personnels BIATSS lors de la réunion de juin de nos trois comités techniques, les administrations ont souhaité nous présenter à nouveau les mêmes documents sans véritables modifications sur le fond. Cette réunion s’est tenue le 13 juillet. La CGT, constatant l’absence de garanties sur les conditions de travail, a proposé de demander l’avis du CHSCT pour pouvoir se prononcer. Comme vous avez pu le lire dans votre courrier électronique, un syndicat a décidé de se prononcer pour les textes de l’administration et contre la proposition de la CGT afin de ne pas ralentir le processus de fusion. Le choix de ce syndicat est-il d’ignorer les conséquences néfastes de ce processus sur la santé des travailleurs au profit d’une fusion rapide ? Nous avions d’ailleurs été interloqués par la réaction de Monsieur Serniclay lors d’une réunion publique à Lille 1 qui s’est interrogé sur l’opportunité d’une expertise qui pourrait être demandée par les CHSCT. A titre d’exemple, à l’université de Grenoble une expertise réalisée a posteriori de la fusion a souligné les nombreuses conséquences néfastes pour les personnels. Alors pourquoi refuser de prendre les devants ? Soulignons que cette réunion des 3 comités techniques du 13 juillet s’est soldée par des votes négatifs face au manque de garanties apportées dans le cadre de mutations forcées, du régime indemnitaire ou du temps de travail. Ce lundi 5 septembre l’administration a convoqué les trois conseils d’administration de 17h à 19h. Visiblement la négociation n’était pas à l’ordre du jour puisque pendant ces deux petites heures plus de 100 personnes pouvaient être amenées à prendre la parole. L’administration et les CA ont décidé d’ignorer l’avis des CT en votant pour la charte d’accompagnement des personnels BIATSS. Ce choix, bien que légal, est la signe d’un fort mépris envers les personnels non-enseignants et la FERC-Sup CGT Lille 1 - Lille 2 reste dans l’attente de négociations sur les conditions de la fusion.
A noter la tragi-comédie autour de l’organigramme de l’UdL : le CA de Lille3 a voté contre le lundi 5 septembre, puis, après s’être fait vilipendé (recteur ? Ministre ?), Lille3 a voté le 9 septembre une motion abracadabrantesque. Le lundi 12 septembre enfin, vous avez pu constater que la frénésie fusionnante de nos élites s’est soulagée en envoyant la liste des postes de directeurs de ce vrai-faux organigramme !!

Un cas de fusion inquiétant : Aix-Marseille-Université (d’après le Monde Diplomatique de septembre 2016)

La manière dont se déroulent les fusions d’Universités corrobore toutes les craintes qui ont été posées ces 2 dernières années par ceux des syndicats qui ont dénoncé, au travers de ce processus décidé d’en haut, les risques d’université à 2 vitesses, de marchandisation des savoirs, de concentration des pouvoirs et d’opacité pour les étudiants et les personnels – sans parler des craintes pour l’emploi ! Ces positions ont été critiquées, en particulier à Lille, au non de l’unanimisme obligatoire pro-IDEX.
C’est pourtant un cas d’école que celui d’Aix-Marseille- Université (AMU), décortiqué dans le Monde Diplomatique de septembre. Née le 1.01.2012, l’AMU « se targue d’être devenue avec ses 74.000 étudiants, la plus grande université francophone du monde »et d’avoir « gagné 100 places au classement de Shangaï depuis la fusion »

SAUF QUE….
Le classement de Shangai est une illusion qui permet de justifier les politiques : que représenteront les plus gros de nos mastodontes français :au regard des 110.000 et 120.000 étudiants des universités Américaines en tête du classement ? La FERC Sup CGT a publié début septembre une analyse fouillé sur les raisons géo-diplomatiques qui ont poussées le gouvernement chinois à créer le classement de Shangaï au début des années 2000 : http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article3311

La fusion, çà coûte ! Outre la « lisibilité internationale »sensée être induite par l’effet de masse, les économies par mutualisation constituent un autre argument- massue des instigateurs. Or, comme le dénonce le rapport des sénateurs Grosperrin et Gillot , cité par l’article du Monde Diplo., « sur les 1000 postes créés en 2015 par le gouvernement pour l’enseignement supérieur, 348 ont été dévolus aux structures ».
Plus de structures, plus de couches, plus de sous-chefs : voilà la réalité !

La lourdeur structurelle affaiblit l’efficacité et détériore les conditions de travail : malgré ses 4 années d’existence, l’AMU « souffre toujours de difficultés logistiques et structurelles » :
- des services non prévus (exemples donné, « personne n’était habilité à conserver les sujets d’examens réservés aux étudiants handicapés lors des partiels ») ;
- des bâtiments luxueux (financés par le plan campus) côtoient une majorité de bâtiments « datant des années 60, maculés de graffitis et dont les installations électriques brinquebalent au plafond » ;
-  les vacataires et autres « statuts » précaires, noyés dans le « rouleau compresseur », souffrent plus que les autres : salaires et dédommagements non payés, retard pris dans le règlement des situations difficiles etc. .
- Les fonctions techniques et logistiques transversales, assurées par les BIATOS, souffrent également. Dans une enquête lancée par la CGT de l’AMU sur les conditions de travail, « 70% des répondants – essentiellement des catégories C- estiment que leurs conditions de travail se sont dégradées depuis la fusion et s’estiment mal reconnus par l’établissement ; 68 % déplorent que le travail se fasse dans l’urgence et 50%, signalent les ordres contradictoires »
- L’article cite des situations telles que les échelons de validation nécessaires pour « installer une table pour un évènement sur le campus » et les péripéties liées aux ordres de mission (qui relèvent plus que jamais du « parcours du combattant » !

Perte de démocratie Le pouvoir est concentré aux mains des présidents. Même sur les appels à projets scientifiques, où les présidents en principe, n’interviennent pas directement, une fois les projets passés au crible par les « experts », les choix financiers restant « sont gérés en interne », soit par les présidences !’Absence de vraie opposition dans les conseils centraux. Les opposants aux propositions ou projets se censurent en ayant intériorisé qu’un vote « contre » ne changera rien. Les conseils « restreints » ont remplacé les anciens C.A et les entreprises y arrivent en force. Certaines comme EDF ont négocié des masters « utilitaristes »

Tout ceci tend à confirmer les analyses prospectives critiques que la CGT, la FSU et SUD Etudiants au sein de Lille1, n’ont cessé de craindre et de dénoncer depuis 2ans et demi, et notamment lors des débats de la précédente campagne présidentielle du printemps 2016.
Bref, il ne fait pas bon sous le ciel de la « mondialisation/fusion ».


DOSSIER LOI TRAVAIL

Point sur l’actu. La loi travail est passée par la voie du 49.3 en plein mois d’août, sans que finalement jamais un seul article n’ait été débattu par la représentation nationale, contre l’avis de 70 % de la population et contre un puissant mouvement social de pendant plusieurs mois ; mais il y a eu d’autres exemples où sur la pression de la rue, des lois n’ont jamais été appliquées, comme celle sur le CPE (Contrat de Première Embauche il y a 10 ans) et qui avait été pourtant inscrite au Journal Officiel !

Malgré les affirmations du gouvernement, la loi El Khomri n’a pas changé.

La partie temps de travail est la première à être refondée. Sur ce sujet, les modifications portées par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels va encore plus loin dans la logique initiée en 1982, puisque la hiérarchie traditionnelle entre les normes a disparu : on passe du système de la dérogation à celui de la supplétivité. Il n’est plus question de dérogation à la norme supérieure, mais du renversement de la hiérarchie.

Cela veut dire que désormais, pour la plupart des sujets, ce sont les accords d’entreprise qui fixent les règles, de manière totalement autonome. Les accords de branche, qui ne peuvent plus contenir de clause de verrouillage, ne sont applicables que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise, et la loi n’est applicable que s’il n’y a pas d’accord de branche. La loi est donc supplétive. On part du bas pour aller vers le haut. A l’université, cela signifie par exemple qu’une décision adoptée dans un laboratoire ou une composante pourra à terme prévaloir sur la règle de l’établissement ou la réglementation nationale.

La modulation peut porter sur une période de référence allant jusqu’à 3 ans. Cela signifie que vous devez attendre 3 ans pour que vos heures supplémentaires vous soient payées en totalité. Dans les université, cela signifie à terme une révision et une remise à plat complète des règles sur le temps de travail (horaires, congés, ARTT, ...)

C’est pourquoi de nombreux syndicats APPELLENT A LA JOURNEE D’ACTION LE JEUDI 15 SEPTEMBRE CONTRE LA LOI TRAVAIL
Rendez-vous à la Manif prévue à la Porte de Paris à Lille à 14h30

 

RIFSEEP

Le combat contre le RIFSEEP : rupture de l’unité syndicale à deux doigts de la victoire
Après deux années de lutte inter-syndicale opiniâtre contre le nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique (RIFSEEP), la CGT regrette que SNPTES,CFDT et UNSA aient, unilatéralement, décidé de rompre le front syndical, uni jusqu’ici, en votant, à la surprise générale, pour l’application du nouveau régime lors du Comité Technique du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. C’est d’autant plus incompréhensible que le combat commençait à payer et que le ministre Thierry Mandon était prêt à céder en proposant d’exempter les ITRF et les ITA du nouveau régime. Ce retournement de veste est fâcheux à plusieurs titre : il brise une unité d’action syndicale indispensable et pourtant bien fragile et il cède à des pressions « venues d’en haut », peut-être plus politiques que syndicales sans rien obtenir pour les ITRF (baisse continue des dotations aux université) et avec juste une promesse (sans garanties !) d’augmenter l’enveloppe budgétaire des EPST pour les primes des ITA


LE POINT SUR LES AUTORISATION D’ABSENCE

Nous rappelons à tous nos collègues qu’ils soient titulaires ou contractuels qu’ils peuvent bénéficier d’autorisation d’absences liées à des événements familiaux, à la vie courante, la maternité, des motifs civiques, des motifs syndicaux et professionnels, ou encore des motifs religieux. Nous vous invitons à relire en pièce jointe la liste des autorisations spéciales d’absence qui détaille chacune des autorisations.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr