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CNESER • Des droits syndicaux au CNESER ?

lundi 11 juillet 2016

Motion présentée par les élus et représentants CGT au CNESER du 11 juillet 2016
et votée à l’unanimité par le CNESER

Une motion votée à l’unanimité lors du CNESER du 21 septembre 2015 rappelait que les membres du CNESER ne jouissent toujours pas des droits syndicaux spécifiques qu’ils pourraient avoir au titre de l’art. 15 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et invitait le ministère à remédier à la situation.

Cette motion est à l’origine de la Note du 12 octobre adressée par le ministère aux établissements qui appelait ceux-ci à faciliter les déplacements des membres du CNESER en l’attente de la publication de textes régularisant la situation. Le bilan de cette année devra être fait auprès de chacun-e pour savoir si des difficultés se sont rencontrées dans les établissements, mais il est déjà certain que les élu-es ont dû faire valoir leurs droits à des autorisations spéciales d’absence, qui sont prises sur un autre contingent de droits syndicaux que ceux auxquels ils devrait pouvoir prétendre par l’article 15.

Le CNESER ne peut commencer une nouvelle année sans que cette situation soit réglée, par un très geste très simple : l’ajout, depuis longtemps attendu, du CNESER à la liste des instances donnant droit à l’ouverture des droits prévus par cet article.

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