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Contre la fusion des universités au sein de l’USPC.
Non à la disparition de la Sorbonne Nouvelle dans une super structure bureaucratique

mardi 12 juillet 2016

Un engagement avait été pris par le président de l’université : «  La Sorbonne Nouvelle ne s’engagera pas sur la voie de la fusion » (2014). Il est désormais oublié.

On envisage aujourd’hui la fusion de notre université en une super structure rassemblant, au sein de la COMUE USPC, Paris 3, Paris 5, Paris 7 et Paris 13.

Un débat est sensé se dérouler dans toutes les universités pour finaliser un projet qui sera voté dans les CA des universités en décembre prochain. Le résultat du débat est déjà programmé par le bureau d’USPC : la fusion.

Les personnels peuvent, si ils s’emparent du débat, imposer d’autres options… Des motions ont été votées dans les UFR à Paris 3 et dans les autres universités. Une majorité des personnels n’adhère pas à ce projet. La mobilisation est possible pour changer la donne.

Le changement de contexte

Ce revirement serait dû à une « évolution du contexte »… Alors oui, en effet, le contexte a changé avec la fin de l’IDEX, mais, justement : il est encore moins propice à une fusion entre les universités. Les quelques fonds mis à disposition pour mutualiser certains secteurs ont disparu. L’IDEX était d’abord et avant tout un leurre financier pour notre université, une « manne » qui servait principalement à faire vivre la COMUE : de l’argent, perdu, donc, pour les missions principales de l’université, servant avant tout à épaissir un millefeuille administratif déjà considérable… Et qui représente, rappelons-le, annuellement, autour de 1% à 2 % du budget total de Paris 3 (l’IDEX servant aussi à payer des salaires, il doit donc être mis en relation avec le budget total de l’établissement).

Quels seraient les bénéfices de cette fusion ?

  • Il n’y aura pas d’IDEX dans le PIA 3 (Programme d’investissements d’avenir, saison 3), donc pas d’espoir de ce côté.
  • Le ministère a laissé entendre qu’éventuellement le jury pourrait réexaminer le projet IDEX USPC. Déclaration au conditionnel pour, si seulement cela était possible, récupérer des sommes dérisoires… au vu des budgets des universités de la COMUE et du coût qu’engendrerait une fusion.

Mais l’argent de l’IDEX n’est même plus l’enjeu : c’est la fusion pour la fusion qui est lancée.

Notre université est sans doute celle qui a le moins d’intérêt à cette fusion, à la construction de ce monstre fait de plus de 100 000 étudiants et de 12 000 personnels. Avec la fusion, Paris 3 se verrait contrainte à renoncer à sa personnalité juridique et morale, à toute démocratie universitaire et subirait le renforcement d’une bureaucratie coûteuse et inefficace. Notre université a de plus une spécificité dans cette COMUE : notre nom, Sorbonne Nouvelle, est à lui seul un gage de reconnaissance internationale. Par ailleurs, nous portons une recherche dynamique et qui demande moins de fonds que celle de la plupart des partenaires de la COMUE.

Dans une lettre envoyée aux personnels de notre université le 24 juin dernier, la présidence affirme que la gouvernance et le manque d’articulation entre la recherche et les organismes de recherche ont causé la perte de l’IDEX. Or, la recherche est le seul secteur à avoir reçu la note A dans le rapport du jury international. Le président met en avant des actions menées au sein de l’USPC pour justifier des avancées notables et la fusion, comme la politique internationale de l’USPC (des accords de partenariats) qui a, elle, reçu la note C… Ce que le jury a jugé extrêmement faible est donc mis en avant pour justifier la fusion : curieux… Trois perspectives sont alors proposées. Les deux premières ne sont de toute façon pas viables… et la troisième est… la fusion. Etrange rhétorique, pour ensuite demander la constitution de groupes de travail en interne sur le devenir de l’université. Et nous sommes priés de bien vouloir être les acteurs de notre propre disparition en participant à des groupes de travail dont l’unique finalité est la fusion…

Question : le débat ne serait-il pas tronqué, biaisé et manipulé ?

Le postulat est en effet erroné, il n’y a pas deux ou trois options mais un nombre beaucoup plus important de possibilités, y compris en restant dans la COMUE USPC. Pourquoi ne pas imaginer, par exemple, une grande université de médecine (P 5 / P7 et peut être P13), tandis que la Sorbonne Nouvelle et les autres établissements ne seraient pas dissous dans la fusion et marqueraient ainsi leurs spécificités scientifiques, d’enseignement et de recherche ?

Ce n’est là qu’une des multiples possibilités envisageables.

Les discussions actuelles, dans leur ensemble, imposent l’idée que le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche francilien sera figé dès 2016, ce qui n’est pas le cas… Que se passera-t-il, en effet, à la fin des périodes probatoires pour les autres IDEX franciliens ? Quelles conséquences pour les sites universitaires en construction ? Le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche est sans cesse en mouvement du fait des partenariats, des associations, des rencontres, des émulations, il ne dépend heureusement pas seulement de décisions bureaucratiques prises hors sol en petits comités… Le risque majeur pour Paris 3 est de devenir une variable d’ajustement, au vu de l’état des rapports de force au sein de l’USPC qui ne lui est pas favorable (nous avons ainsi, par exemple, cédé la gestion des doctorats à l’USPC : sur les 186 contrats doctoraux créés par l’IDEX, seuls 9 ont été attribués à Paris 3. La récupération de nos contrats doctoraux ministériels n’a pas non plus été très simple… Cela ne laisse pas présager d’un futur radieux lors des prochains débats sur les postes, le budget à cette échelle de décision).

  • Nous nous opposons à la suppression des « doublons » dans les formations et à la dégradation des conditions de travail qu’engendrera inévitablement une fusion.
  • Nous refusons la disparition de notre personnalité morale et juridique, la dissolution de tous les conseils centraux, le transfert de tous les actifs budgétaires et immobiliers, ainsi que de tous les postes vers l’USPC.
  • L’enseignement supérieur, la recherche ne peuvent se résumer à des montages de super structures sans projet ni cohérence : ces dernières années l’ont amplement démontré.

La politique de restructuration de l’ESR contenue dans la loi Fioraso doit pour cela être fermement combattue. Nous devons œuvrer pour une coopération des universités sur la base de projets scientifiques, pour un service public démocratique et émancipateur.


Ci-dessous une liste non exhaustive de motions votées à P3 ou à P7, dans le désordre...


Motion du 20 juin 2016, conseil de département du Monde Anglophone

Les élu-e-s du conseil de département du Monde Anglophone prennent acte de la non-reconduction de l’Idex pour USPC et de la demande formulée par le président de la Sorbonne Nouvelle d’ouvrir le débat sur une éventuelle fusion au sein de la COMUE.

Ils/elles demandent que le débat sur cette éventuelle fusion associe l’ensemble de la communauté universitaire et s’appuie sur une évaluation transparente du coût humain et financier d’une telle opération, ainsi que sur une procédure et un calendrier précis.

Dans la mesure où une éventuelle fusion n’a pas été discutée lors des dernières élections aux conseils centraux et à la présidence, ils/elles demandent que la décision soit soumise au vote de l’ensemble de la communauté universitaire à l’issue d’un débat.

Motion adoptée à l’unanimité des 18 présent-e-s et représenté-e-s.


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT LLFL de Paris 3
MOTION
Le Président de l’université et son équipe ayant invité les membres de l’université à discuter de la « fusion » et des configurations possibles à l’intérieur desquelles Paris 3 pourrait s’inscrire, nous nous sommes réunis en Assemblée générale le jeudi 26 mai à 9h30.

Rapport d’évaluation du jury Idex — Nous sommes choqués par l’indigence du rapport qui ne présente aucune évaluation du travail accompli avec le financement de l’Idex et indignés de devoir prendre dans l’urgence des décisions capitales pour notre avenir à partir d’un tel texte. L’Assemblée générale demande un bilan interne et chiffré des actions menées au sein de Paris 3 grâce à l’Idex, ainsi que des dépenses engendrées par sa mise en oeuvre. Elle demande également de connaître le coût induit, pour Paris 3, par le maintien administratif de la structure de la COMUE, une fois le financement stoppé.

Des solutions hors des cadres actuels — La « fusion » telle qu’elle est proposée, l’absence d’information, la démesure du projet et la précipitation dans laquelle la décision devra être prise nous amènent à nous prononcer majoritairement contre => vote : 27 contre ; 4 abstentions ; 3 pour

Nous souhaitons que ce rapport nous permette de rediscuter de la configuration du paysage universitaire de Paris-centre-Île-de-France, de manière approfondie et collégiale. => vote : 30 pour ; 4 abstentions

ps : nous demandons la traduction en français et la diffusion à tout le personnel du rapport d’évaluation.


Motion voté le 2 juin par le conseil scientifique et le conseil d’UFR de Physique de P7, réunis

L’UFR de physique, suite à l’arrêt de l’IdEx porté par USPC, s’exprime contre toute décision qui engagerait dans la précipitation l’avenir de l’Université Paris Diderot, sans un examen approfondi du bilan de l’IdEx, et sans que toutes les possibilités d’avenir n’aient été explorées puis étudiées sérieusement. Dans le prolongement de la position formulée contre la fusion lors de la consultation organisée en octobre 2012, ainsi que de celles exprimées par les personnels lors de son Assemblée Générale du 26 mai 2016, et après avoir rappelé à la présidence ses récents engagements électoraux pris contre la fusion, l’UFR de Physique considère, qu’à ce stade, rien ne saurait justifier un processus de fusion dans l’urgence, et demande un délai suffisant pour une réflexion collective de fond, concertée entre les UFR, sur le devenir de l’ensemble de notre université.

L’UFR de physique, comme elle l’a toujours fait, y jouera pleinement son rôle et sera force de propositions.


Motion votée le 7 juin à l’unanimité en AG de l’UFR de mathématiques de P7.

Suite à l’arrêt de l’IdEx SPC, l’UFR de mathématiques réaffirme son attachement à l’Université Paris-Diderot, université pluridisciplinaire à taille humaine.

Considérant que rien ne saurait justifier un processus de fusion dans l’urgence, elle affirme son opposition à toute décision qui engagerait dans la précipitation l’avenir de l’Université Paris-Diderot, rappelant au passage à la présidence ses engagements électoraux pris contre la fusion.

Elle demande un examen approfondi du bilan de l’IdEx, et que toutes les possibilités d’avenir soient explorées puis étudiées sérieusement et en profondeur, de manière concertée entre les UFR, en y associant l’ensemble des acteurs.

L’UFR de mathématiques s’engage à jouer un rôle actif dans cette réflexion.


Motion votée le 1er juin par le CUFR d’informatique de Paris 7

Nous sommes inquiets des rumeurs concernant une éventuelle fusion dans l’urgence des universités au sein de USPC.
Aujourd’hui nous réaffirmons notre attachement à l’Université Paris-Diderot, université pluridisciplinaire à taille humaine, et notre opposition à la fusion des universités de USPC.


Communiqué de l’UFR LCAO de P7 réuni le 31 mai 2016

L’Assemblée générale de l’UFR LCAO, réunie le 31 mai 2016, réagit aux propositions et discussions visant à engager SPC dans un processus accéléré de fusion.

L’AG de l’UFR rappelle tout d’abord qu’au sein de l’UPD l’actuelle équipe présidentielle a été élue sur un programme rejetant explicitement une fusion pendant la durée de son mandat. Si l’équipe actuelle décide finalement d’engager l’Université dans un projet de fusion, l’AG demande qu’elle se représente au préalable devant les électeurs avec un nouveau programme énonçant clairement ses intentions.

L’AG de l’UFR estime que réflexion engageant l’avenir de l’Université ne saurait se faire dans la précipitation et sans concertation avec la communauté universitaire. La réflexion sur l’avenir de l’Université à 5-10 ans nous semble constituer le cadre propice à cette réflexion sur les fusions ou autres modes de structurations et de gouvernance de SPC.

Enfin et surtout, l’AG demande instamment que les questions de production et de transmission de connaissances reviennent au centre de tous les débats institutionnels sur l’avenir de l’Université.


Assemblée Générale de l’UFR d’études anglophones P7 - 06 Juin 2016

L’assemblée générale a été convoquée suite à l’annonce par le gouvernement de ne pas accorder l’IDEX à USPC. Sont en jeu à la fois les fonds de l’IDEX destinés à financer les projets communs aux partenaires USPC lancés depuis 2012, et le label université d’excellence.

En réponse à cette décision, l’équipe de la présidence a fait part, en
conseil des directeurs, de quatre scénarios possibles
-  immobilisme (on ne fait rien en espérant que l’impact soit mineur)
-  démembrement sauvage
-  démembrement organisé
-  fusion (en espérant re-postuler à l’IDEX)

Le débat de l’AG d’études anglophones a d’abord porté sur la manière dont l’impact de la non-obtention de l’ IDEX est différemment ressenti par le secteur LSH et le secteur des sciences. Pour certains secteurs scientifiques (Médecine, Sciences de la Vie, entre autres) ne pas obtenir l’IDEX et le label d’excellence a un impact immédiat et profond. Lors de certaines AG d’UFRs des collègues chercheurs auraient évoqué la possibilité de rejoindre Paris 6. D’autres collègues des UFRs scientifiques envisagent des scénarios de fusion progressive (avec Paris V dans un premier temps), ou d’organisation en réseau de campus (quatre campus autonomes mais avec une instance centrale unique).

Les membres de l’UFR d’études anglophones ont souligné leur attachement au principe d’une université pluridisciplinaire, et la nécessité de faire front avec les composantes scientifiques.

Ils ont cependant rappelé leur refus d’une fusion à marche forcée. Les collègues BIATS, qui sont concernés au premier chef par les restructurations qui découleraient de fusions ont de fortes inquiétudes sur leur situation future.

Il est également rappelé que rien, à ce jour, ne confirme qu’USPC (même en fusionnant) puisse prétendre à l’IDEX et au label d’excellence. Il est en outre souligné que l’équipe présidentielle a été élue sur le principe de non-fusion et si elle s’engageait dans une voie contraire elle ne respecterait pas le programme sur la base duquel elle a été élue.

Au cours d’un débat très constructif, des esquisses de scénarios alternatifs possibles se sont dessinées. L’AG propose donc la mise en place une commission d’étude qui explorera divers scénarios pour l’évolution future de Paris 7, en s’attachant à en préciser les implications possibles pour les différents secteurs, pour la recherche et l’enseignement, pour les étudiants, les personnels BIATS et les EC. A terme, une nouvelle AG sera convoquée afin que cette commission présente les résultats de sa réflexion.

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