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CAPN des ingénieurs d’études ITRF 7 Juin 2016

mardi 7 juin 2016

Déclaration CAPN des ingénieurs d’études ITRF 7 Juin 2016

Malgré la hausse du nombre de possibilités de promotion pour 2016 à un niveau similaire aux années qui ont précédé 2015 (106 possibilités contre seulement 85 en 2015), la CGT déplore à nouveau le faible nombre de possibilités d’accès au corps des ingénieurs d’études. En effet, on assiste à un nombre croissant continu d’agents promouvables ces dernières années pour un nombre de possibilités de promotion équivalent, ce qui montre qu’il est de plus en plus difficile pour nos collègues assistant Ingénieurs de changer de corps.

LISTE APTITUDE INGENIEURS ETUDES ITRF

2016 2015 2014 2013 2012
Nombre de possibilités 106 85 102 103 111
Nombre de promouvables 2175 2011 1891 1744 1619
% promotions/promouvables 4,87% 4,23% 5,39% 5,9% 6,85%

Les processus de fusion ont entrainé des Universités de plus en plus grandes où pour certaines ont été mis en place des sous-commissions de sélection (appelées parfois aussi « pré-CPE »), dont on peut s’interroger sur la légitimité et sur l’utilité, puisque seuls les membres de la CPE ont vocation à examiner les dossiers, et il ne saurait être question d’empêcher les membres de la CPE de voir certains dossiers parce qu’ils n’ont pas été bien classé par ces commissions. On note ainsi des fonctionnements hétérogènes selon les établissements, ce qui pose des problèmes d’équité de traitement entre les agents. A l’inverse on peut citer en exemple l’Université de Lorraine où tous les dossiers proposés sont consultables par les élus de la CPE, et qui ont bénéficié de mesures d’accompagnement spécifiques pour pouvoir étudier en toute équité et impartialité 462 dossiers. De même, on peut noter des progrès constants dans les rectorats où pour leur majorité maintenant des groupes de travail au fonctionnement similaire à celui des CPEs ont été mis en place. C’est une première étape, et nous espérons vivement que les personnels de l’administration centrale et des rectorats puissent bénéficier des mêmes droits démocratiques que les autres établissements avec des commissions paritaires composées d’élus.

Nous prenons acte également aujourd’hui qu’il a été mis un terme à la politique de gel de la valeur du point d’indice, revendication unanime des organisations syndicales de la fonction publique et exigence portée par les mobilisations de personnels en bien des occasions ces dernières années. Nous ne pouvons pas pour autant nous satisfaire de cette mesure. Non seulement ces deux revalorisations ne
sont pas à la hauteur compte tenu de l’urgence d’une situation marquée par l’importante dégradation du pouvoir d’achat créée par six années d’austérité salariale, mais elle s’accompagne de la suppression de la procédure d’avancement d’échelon accéléré qui va ralentir la progression de carrière des agents : « je reprends d’une main ce que je t’ai donné de l’autre ».

Depuis plusieurs semaines, des mobilisations massives expriment la forte exigence du retrait du projet régressif de loi « Travail ». La détermination exemplaire affichée par les salariés, mais aussi par les lycéens et les étudiants, ne faiblit pas. Nous dénonçons le passage en force de cette loi, rejetée par tous, imposée par le gouvernement. Depuis un siècle, c’est le droit le plus favorable aux salariés qui
prévaut : la loi prime sur l’accord de branche, qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise est plus favorable. C’est le principe de la hiérarchie des normes, pierre angulaire du droit du travail. Le projet de loi El Khomri vise à inverser ce principe de la hiérarchie des normes. Pour le gouvernement, ce devrait être désormais l’accord d’entreprise qui prévaudrait sur
l’accord de branche, et même sur le contrat de travail !

Les attaques contre le droit du travail ne sont pas sans conséquences pour les fonctionnaires. Dans notre secteur, la territorialisation de l’éducation et de l’enseignement supérieur conduisent à des politiques régionales différenciées (rythmes scolaires, réforme du collège, autonomie des universités et enseignement à plusieurs vitesses) et, sous couvert d’« autonomie », les statuts nationaux des personnels de la Fonction Publique d’État de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont malmenés et menacés (PPCR, RIFSEEP, réforme territoriale de l’État...). Avec l’aboutissement des lois LRU-Pécresse et Fioraso, : nos statuts tendent à devenir des cadres creux, où seules compteraient les décisions prises
dans les établissements1. C’est précisément ce que le RIFSEEP cherche à mettre en place. Ce nouveau régime organise la mise en concurrence généralisée entre les agents comme seule perspective pour l’amélioration des salaires, et se fixe de remplacer tous les autres régimes indemnitaires en cours dans la fonction publique, qui devrait être le même pour tous les fonctionnaires.
Diviser pour régner…

La CGT FERC Sup rappelle que ses propositions permettraient de répondre rapidement, clairement et facilement à la nécessaire révision en profondeur du traitement des agents de la Fonction Publique en général, et des salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche en particulier, et revendique
encore et toujours :

  • la création des emplois statutaires permettant de résorber la précarité et d’augmenter le nombre des promotions,
  • la suppression des classes à l’intérieur d’un corps permettant un déroulement continu de carrière,
  • la revalorisation immédiate du point d’indice de 8%,
  • la refonte de l’ensemble des grilles de traitement,
  • l’abandon de l’entretien professionnel,
  • l’abrogation du Rifseep, la non application du PPCR, la suppression de toutes les primes et leur intégration dans les rémunérations,
  • le retrait de la loi El Khomri.
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