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Congés des enseignants (PRAG...) et enseignants-chercheurs (MCF, PU...) à l’université (jours fériés, congés maternités, congés maladie)

lundi 13 juin 2016

En 2012, le ministère a sorti une circulaire précisant le calcul d’une partie des congés pour les enseignants chercheurs et pour les enseignants affectés dans le supérieur.

Il définit une équivalence entre une journée de travail et sa correspondance enseignant ou enseignant chercheur : 50 minutes pour un enseignant-chercheur et 1h40 minutes pour un enseignant. Et il définit ensuite le mode de calcul des services restants en cas de congés.

Congés maternité

  • Un congé maternité de 16 semaines est prévu par l’article L. 1225-17 du code du travail. Il est reconnu pour un demi-service : soit 96 heures de TD pour une enseignante chercheuse et 192 heures de TD pour une enseignante.
  • Un congé maternité de 26 semaines est prévu par l’article L. 1225-19 du code du travail. Il est reconnu pour 156 heures de TD pour une enseignante chercheuse et 312 heures de TD pour une enseignante.
  • Un congé maternité de 634 ou 46 semaines est prévu par l’article L. 1225-18 du code du travail. Il est reconnu pour l’intégralité du service d’enseignement.

Ces congés s’appliquent quelques soient la durée de l’année universitaire et quelle que soit la période où le congé est accordé.

Ces droits sont souvent méconnus ou non appliqués. Des pressions sont parfois exercées sur les collègues pour qu’elles cèdent une partie de leurs droits.
A nous de faire respecter ce droit aux congés maternité pour les enseignantes et enseignantes chercheuses.

Des établissements peuvent aussi adopter des règles plus avantageuses...

Congés maladie

Plusieurs calculs sont prévus pour calculer le nombre d’heures considérées comme effectuées.

C’est le calcul le plus avantageux pour l’agent qui doit être pris en compte :

  • Méthode du tableau de service : les obligations de service inscrites sur ce tableau sont considérées comme accomplies
  • Méthode proportionnelle : On divise l’obligation annuelle par la durée de l’année universitaire en semaine pour avoir un volume d’enseignement hebdomadaire. Puis on multiplie par le nombre de semaines de congés. Cela donne le nombre d’heures considéré comme accompli.

Des exemples sont donnés dans la circulaire pour illustrer ces méthodes. Le calcul des heures complémentaires y est aussi détaillé.

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