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Retour sur le Comité Technique du 11 avril 2016

mardi 10 mai 2016

Mémento des personnels de la Bibliothèque Saint-Geneviève

Le document a bien progressé. Le nouveau directeur de la Bibliothèque accepte de rentrer dans le cadre de la loi et dans le cadre de Paris 3. C’est un net progrès.
La partie concernant les contrats étudiants (moniteurs) a progressé. Il est acté que ce ne sont pas des vacataires. Les références aux textes sont précisées. Ils ont droit aux tickets restaurant, au remboursement de transport, aux jours fériés (tout ça est écrit). Il reste leurs délais de paiement : ce sont des contractuels, ils ne doivent pas être payé avec un mois de retard (combat à mener !).
Il a aussi été acté qu’ils avaient droit aux congés maladie.
Pour le reste, les droits des personnels BSG s’alignent sur ceux des personnels P3, en particulier sur les autorisations d’absence (enfants malade ou sans garde, déménagement, ...) et les vacances des contractuels la première année. Cette dernière disposition sera mise en œuvre au 1/9/2016 (nous proposions de l’introduire rétroactivement au 1/1/2016, mais n’avons pas été suivis).
La publicité gratuite pour la MGEN a été supprimée.
On n’a par contre pas obtenu un élargissement des plages de travail (9H-19H) : pas possible d’arriver avant 9 heures par exemple... Et on n’a pas obtenu un report d’un mois supplémentaire de la prise de congés d’une année civile sur l’année suivante (nous proposions de repousser de fin mars à fin avril).
L’administration a affirmé qu’en-dehors de ces deux derniers points et de la date de mise en œuvre des vacances pour les contractuels, elle acceptait toutes nos propositions de modifications. A vérifier.

L’organigramme fonctionnel de la BSG

Il sera présenté au prochain CT mais seule la forme qui sera changé, le fond ne bougera pas, contrairement à la volonté des collègues de la BSG.

Bilan social

On a demandé une partie sur les enseignants vacataires : nombre, volume, HC, etc. La demande avait déjà été faite l’an dernier, validée mais non traitée...

L’inégalité femmes / hommes est nette chez les enseignants-chercheurs : le taux de femmes Professeurs des Universités est de 47% alors que les femmes MCF sont 71%... La VP à l’égalité doit étudier pourquoi et proposer des solutions.... A suivre.

Nous avions noté une erreur sur un tableau de primes des EC (page 62, PEDR confondue avec la PES). La direction avait préparé un correctif (malheureusement distribué en séance seulement lorsque nous avons signalé l’erreur - pourquoi ne pas l’avoir distribué d’entrée de jeu ?). Il peut y avoir d’autres erreurs...

En ce qui concerne les données, la fiabilité est relative car les données sont celles de la paie de décembre. Donc les tendances données sur une année n’ont pas de sens si elles sont faibles, elles peuvent être dues à une erreur d’échantillonnage, du fait d’une situation particulière à ce moment-là.

Rapprochement ENAD/FCP3

Il n’y a toujours pas de projet écrit sur cette fusion. A chaque réunion, le projet se réduit en ce qui concerne les personnels DSIC/ENEAD qui partiraient dans l’institut. Le projet est repoussé d’une petite année. Plus ça va, moins le projet paraît clair, y compris dans la présentation.
Nous notons la forte volonté de la direction, mais les motivations restent assez obscures. A suivre...

Suivi du protocole de CDisation pour les BIATSS de catégorie B et C

La partie CDisation des collègues de plus de 6 ans et qui concerne les collègues qui avaient 4 ans d’ancienneté en septembre dernier est rendue en grande partie caduque par le prolongement de deux ans de la Loi Sauvadet. L’essentiel de ces collègues seront titularisables via cette loi (il faut 4 ans d’ancienneté et être arrivé avant le 1/4/2011). Donc les "avantages" du protocole n’existent plus. Par contre, il reste les dispositions pour les autres collègues.

Tous les collègues en CDD à ce jour qui n’ont pas eu 4 ans d’ancienneté en septembre 2015 seront en danger de non renouvellement de contrat l’an prochain s’ils ne réussissent pas un concours loterie (cf : nos communications sur le sujets sur le site internet FERC SUP CGT PARIS 3). La direction affirme ne pas vouloir les renouveler.

Nous avons argumenté en séance de la nécessité de reporter sur ces collègues tenus en-dehors du protocole le volant de CDI libérés par la nouvelle situation réglementaire, mais nous sommes heurtés à un refus initial de la DGS au motif que le protocole était intangible (alors qu’il est rendu caduque par la loi...), et qu’il fallait respecter la loi.
Sauf que la loi interdit la ré-embauche de collègues si les CDD ne sont pas prolongés...

À la question : "est ce que vous allez reprendre d’autres collègues si vous ne renouvelez pas les CDD ?", nous avons eu plusieurs réponses successives différentes. L’administration a d’abord affirmé accepter de laisser les services avec quelqu’un en moins pendant 6 mois. Puis, elle a admis être contrainte d’enfreindre la loi sur ce point, mais a affirmé dans le même temps ne pas vouloir reconstituer un réservoir de contractuels, ce qui est contradictoire.

Au bout du compte, l’administration a semblé réaliser qu’elle n’avait pas de réponse convaincante, et a renvoyé la discussion a une date ultérieure.
Pour résumer le choix fait par l’administration, elle souhaite enfreindre la loi en rembauchant des CDD pour remplacer les collègues en CDD non renouvelés, afin de n’avoir que des CDD de courte durée.

Ce choix se fait :

  • au détriment des collègues : fin de contrats et passage par la case Pôle emploi
  • au détriment des services : désorganisation du travail par changement incessant des personnels.

On rappelle que 40% des collègues sont non titulaires. Environ un tiers des BIATSS sont en CDD.

Point positif  : de nombreuses formations ont été proposées pour aider à passer les concours. On espère que de nombreux collègues seront titularisés. Mais ça ne règlera pas le problème de l’université qui rembauchera des CDD pour remplacer les heureux gagnants.
Point incompréhensible : l’administration veut mettre en place dans le futur une commission pour la CDisation qui ne concernera que les collègues qui auront 6 ans d’ancienneté. Refus de CDiser avant... Elle refuse de prendre des CDI pour remplacer les futurs titularisés Sauvadet. On n’a pas compris l’utilité à ce jour de cette commission.

La CGT, au niveau national, continue de revendiquer auprès de l’Etat :

  • une augmentation du plafond d’emploi pour pouvoir diminuer le taux de non titulaire à P3 et ailleurs.
  • une augmentation du budget de la masse salariale pour assumer la différence de coût entre un non-titulaire et un fonctionnaire. Cela permettrait aussi une diminution de la précarité à l’université

Nous continuons à revendiquer auprès de l’université Paris 3 :

  • l’ouverture de postes en recrutement sans concours pour les catégories C :
  • favoriser l’emploi titulaire plutôt que l’emploi contractuel ;
  • la CDIsation au troisième contrat : un CDI ne coûte pas plus cher qu’un CDD, il permet aux collègues une sortie de la précarité, il stabilise les collègues dans les services, c’est une porte ouverte vers la titularisation ;
  • l’abandon du marché de dupes qu’est le protocole imposé en septembre par la direction.

La commission de formation des personnels

On nous en parle depuis des mois, la CGT est exclue de cette commission depuis des années. Première réunion où nous allons être invités début juin. A suivre.

Mouvement interne

On a demandé un deuxième mouvement interne en octobre. Ce qui a été refusé par la direction.
On a demandé que les postes occupés par des contractuels soient ouverts aux titulaires. Nous n’avons obtenu qu’une réponse mitigée. Si le poste est sur budget Université, la DRH dit qu’elle n’a pas de support et refuse. Mais elle peut le faire et les réponses n’ont pas toujours été claires. Donc il faut pousser les collègues à postuler et nous appuierons les demandes syndicalement.
Le calendrier a été acté. Un message part en direction des chefs de service puis dans quelques jours à tous les collègues.

RIFSEEP

Des réunions d’un groupe de travail réunissant les organisations syndicales et la direction sur l’application du RIFSEEP ont eu lieu au sein de l’établissement le 16 février et le 15 mars 2016 (voir cr en ligne).
Nous tenons à rappeler notre opposition à ce système de prime qui divise et déchire les collègues et qui remet en cause nos statuts. Nous appelons à signer la pétition qui refuse sa mise en œuvre pour l’ensemble du ministère.

Par ailleurs, nous avons tous des rémunérations trop basses... Les primes à Paris 3 sont 20 % à 70 % plus basses que les moyennes nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). De plus, il faut rappeler que les primes de l’ESR sont sensiblement plus basses que les primes des autres fonctionnaires d’état.
Le taux des primes à Paris 3 est donc extrêmement bas. Il est même en dessous des planchers fixés par le ministère pour les AENES. Donc, avec l’application du dernier décret, les primes de ces collègues devraient être augmentées rétroactivement à partir du 1er septembre 2015, même si cette augmentation est un bénéfice pour les collègues, elle ne saurait nous satisfaire. L’augmentation est insuffisante et la prime est liée au poste et plus au corps et au grade.

La CGT a fait plusieurs propositions toutes refusées à ce jour. Nous continuons à revendiquer :

  • L’augmentation des primes de tous les personnels BIATSS pour les amener, a minima, à la moyenne nationale, soit entre 20 % et 70% de plus. Ce qui a été refusé par la direction. (voir article en ligne)
  • L’égalité entre les différentes catégories de titulaires, qu’ils soient ITRF/AENES/BIB, en demandant à ce que les primes données aux ITRF et aux BIB soient les mêmes que celles données aux AENES ; avec une rétroactivité, comme pour les AENES, au 1er septembre 2015. Nouveau refus de la direction qui choisit la division entre collègues. Dans un même bureau, des collègues faisant le même travail pourront donc gagner des primes différentes selon leur filière.
  • De ne pas diviser les collègues pour quelques euros ! Il suffit de mettre tous les collègues dans le groupe 1. Mais la direction, accompagnée par certains syndicalistes, estime que certains doivent être mieux payés que d’autres... Et qu’il faut diviser... A qui cela profite-t-il ?

Le 16 février 2016, la proposition de la direction était de mettre l’essentiel des catégories C dans le groupe le plus bas. Mais à la dernière réunion, les représentants CGT ont obtenu qu’elle revienne sur sa décision : toutes les catégories C seront dans le groupe 1. Cela évite des divisions pour quelques euros mais il reste à obtenir une hausse conséquente des taux de primes.
Pour les autres catégories par contre, la direction a procédé à une « cotation » des postes. Chacun a donc été mis dans un groupe qui déterminera le montant de ses primes.

  • PS1 : personne ne doit être lésé par rapport à l’ancien système. Nous contacter si problème
  • PS2 : on ne sait pas à ce jour ce que deviendra la prime informatique et plus généralement le classement en groupe des ITRF et BIB. L’intersyndicale nationale discute à ce jour avec le ministère pour la non application du RIFSEEP et pour une augmentation des primes.
  • PS3 : on revendique aussi les mêmes primes pour les contractuels que pour les titulaires. Cela se fait dans d’autres universités. A Paris 3, les contractuels n’ont rien.... contrairement à l’accord de 2009 qui devait donner une partie de la prime en points d’indice.

GBCP

La mise en place provoque des doubles saisies partout car le logiciel n’est pas prêt.
En plus, de ce problème de saisie, il a été décidé de supprimer les lignes budgétaires des départements pour les inclure dans les lignes des UFR. Donc les budgets sont gérés par l’UFR dans le logiciel... mais ils doivent être contrôlés par les départements. Ce qui implique une nouvelle saisie et un nouveau suivi... A terme, on pense que l’idée est de supprimer les budgets des départements pour les transférer aux UFR. Mais à ce jour, ça dégrade les conditions de travail des collègues concernés.

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