La CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Syndicat CGT FERC Sup - CGT-UT2J • Université Toulouse-Jean Jaurès

LIAISONS n° 391 • 13 avril 2016

vendredi 15 avril 2016

En novembre 2013, le gouvernement présentait au Conseil supérieur de la fonction publique un texte sur la mise en œuvre d’un nouveau Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce texte fit l’unanimité contre lui. Un bel exemple de dialogue social « à la Hollandaise » puisque lors de la présentation du projet en novem­bre der­nier lors d’un Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que d’État le RIFSEEP a été massivement rejeté par les organisations syndicales, 20 voix contre et 1 abs­ten­tion (la CGC). Mais, droit dans ses bottes, le gouvernement est passé en force et a publié le 20 mai 2014, le décret 2014-513 portant création du RIFSEEP puis, le 5 décembre 2014, la circulaire afférente. Dans notre administration, les corps de la filière administrative de l’AENES sont les premiers à basculer dans ce nouveau régime depuis le 1er septembre 2015. Ils seront suivis de près par les personnels ITRF et les personnels de santé sociale, au 01/01/ 2016, puis les personnels de Bibliothèques au 01/01/2017.

Ce nouveau régime indemnitaire remplacera toutes les primes fonctionnelles, l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT), la Prime de fonction informatique (PFI) et la Prime de fonctions et de résultats (PFR). Pour l’instant, la NBI, la GIPA, et le SFT restent en dehors de ce processus de lissage et de contraction.

La volonté du gouvernement étant d’aplanir les régimes indemnitaires dans le cadre de la réforme territoriale de l’État et de permettre ainsi un jeu de chaises musicales dans tous les services de l’État. Tous les fonctionnaires (État, Territoriaux, Hospitaliers) sont concernés.

Le RIFSEEP reprend l’idée centrale de la PFR, d’une prime composée d’une part fixe individualisée et d’une part variable censée récompenser le mérite, donc conjoncturelle.

L’attribution au mérite, qui ne peut être que subjective et arbitraire, fait basculer le système des primes vers une individualisation des revenus, c’est-à-dire rémunérer chaque salarié, non seulement en fonction du travail fourni, mais également en fonction d’éléments établis autoritairement par l’administration. C’est à la subjectivité des cadres que l’on fera appel pour évaluer le mérite, le comportement, les performances, etc. Les politiques de rémunération individuelles seront très largement utilisées par les directions en tant qu’outil de gestion de la main d’œuvre pour une plus grande flexibilité en introduisant des revenus différenciés entre fonctionnaires.

Le RIFSEEP remet en cause gravement les principes du statut général des fonctionnaires en instaurant une rémunération qui ne dépendrait plus du grade, mais du poste de l’agent !

- Télécharger le n° 391 du LIAISONS de la CGT-UT2J Spécial RIFSEEP

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