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28 avril : Amplifier la lutte contre la destruction du Code du travail et de nos garanties collectives

vendredi 15 avril 2016

Les mobilisations massives des 9, 17, 24, 31 mars et 9 avril dernier expriment la forte exigence du retrait du projet régressif de loi « Travail ». La détermination exemplaire affichée par les salariés, mais aussi par les lycéens et les étudiants, ne faiblit pas, en dépit du soutien servile des médias au gouvernement Valls-Hollande et malgré les provocations et violences policières contre la jeunesse et des syndicalistes CGT.

Le gouvernement, cependant, s’obstine à conserver, moyennant quelques retouches de façade, ce qui constitue toujours une attaque outrageante contre l’ensemble du monde du travail.
Ce ne sont pas les mesures attendues depuis longtemps pour la jeunesse, mais racoleuses car hors du contexte de la loi El Khomri et totalement hors sujet, qui changent les choses.

Depuis un siècle, c’est le droit le plus favorable aux salariés qui prévaut : la loi prime sur l’accord de branche, qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise est plus favorable. C’est le principe de la hiérarchie des normes, pierre angulaire du droit du travail. Le projet de loi El Khomri vise à inverser ce principe de la hiérarchie des normes. Pour le gouvernement, ce devrait être désormais l’accord d’entreprise qui prévaudrait sur l’accord de branche, et même sur le contrat de travail !

Dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), cela correspondrait à la destruction complète de nos statuts, à l’aboutissement des lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso : nos statuts nationaux ne seraient plus que des cadres creux, seules compteraient les décisions prises dans les établissements. C’est précisément ce que le RIFSEEP(1) cherche à mettre en place : des primes attribuées individuellement, avec des montants variables et selon des critères différents selon les établissements, voire selon les services… Ce serait la voie ouverte à la régionalisation et à la territorialisation que nous condamnons fermement avec l’éclatement du service public d’ESR et sa restructuration régionale et territoriale. Tout nouvel abaissement des garanties collectives aura des conséquences importantes pour l’ensemble des personnels de l’ESR et leurs familles. L’intérêt convergent de tous les personnels de l’ESR est de se mobiliser massivement contre ces nouvelles attaques portées par le gouvernement.

Par ailleurs, dans l’ESR, de nombreux militants CGT sont victimes de discrimination anti-syndicale par leur administration. Ces atteintes intolérables aux droits syndicaux doivent cesser au plus vite.

La CGT FERC Sup appelle donc une nouvelle fois tous les personnels de l’ESR à se réunir en assemblées générales pour discuter et élaborer les revendications, à faire le lien avec les étudiants mobilisés en leur apportant tout le soutien dont ils pourraient avoir besoin, à débattre des suites à donner à cette mobilisation, y compris par la grève reconductible jusqu’au retrait total du projet de loi « Travail ».

NOTRE LUTTE DOIT S’AMPLIFIER ET SE CONSTRUIRE SUR LA DURÉE, JUSQU’AU RETRAIT.

La CGT FERC Sup appelle à une participation massive de nos secteurs à la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations contre le projet de loi travail le 28 avril initiée par la CGT, FO, FSU, Solidaires, l’Unef, l’UNL et Fidl.

La CGT FERC Sup appelle également à poursuivre la mobilisation par une participation massive et exceptionnelle de ses militantes et militants aux manifestations du 1er mai 2016.

(1 ) RIFSEEP = Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

- L’appel du 51e congrès CGT de Marseille • 20 avril 2016
- Appel des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

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