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5 & 9 avril 2016 • RETRAIT du projet de loi El Khomri !

lundi 4 avril 2016

RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI !
Poursuivre et amplifier la mobilisation :
Pour la grève interprofessionnelle jusqu’au retrait !

Après les mobilisations du 9 mars, du 17 mars et du 24 mars, la jeunesse et les salariés en grève se sont réunis à nouveau le 31 mars : 1,2 millions de personnes étaient dans la rue. La détermination des salariés et de la jeunesse ne faiblit pas, malgré les intempéries, malgré les médias aux ordres, malgré les provocations policières et les tentatives de division.

C’est dans cet état d’esprit que nous allons gagner, faire reculer le gouvernement, obtenir qu’il retire le projet de loi El Khomri !

Car, si des dispositions symboliques ont été retirées après le succès du 9 mars, le projet de texte contient toujours une attaque sans précédent contre le Code du travail :

Depuis un siècle, c’est le droit le plus favorable aux salariés qui prévaut : la loi prime sur l’accord de branche, qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise est plus favorable. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Ce principe est la pierre angulaire du droit du travail.

Le texte vise à inverser la hiérarchie des normes. Avec El Khomri, c’est l’accord d’entreprise qui prévaudrait sur l’accord de branche, et même sur le contrat de travail !

  • Dans notre secteur, cela correspondrait à la destruction complète de nos statuts, à l’aboutissement des lois LRU Pécresse et LRU Fioraso : nos statuts nationaux ne seraient plus que des cadres creux, seules compteraient les décisions prises dans les établissements. Par exemple, c’est ce que le RIFSEEP cherche à mettre en place : des primes attribuées individuellement, avec des montants variables et selon des critères différents selon les établissements, voire selon les services…

Sur de nombreux sujet, le projet El Khomri ne fixe plus de normes, il prévoit d’une part le minimum légal (les dispositions d’ordre public), et d’autre part le champ de la négociation d’entreprise, ainsi que ce qui est prévu en l’absence d’accord (les dispositions supplétives). Par défaut, un accord aura une durée limitée à cinq ans (sauf stipulation contraire), délai au terme duquel il cessera de produire ses effets, contrairement à aujourd’hui. C’est une source d’insécurité permanente sur les droits des salariés : les droits deviennent « à durée limitée » !

La médecine du travail est également attaquée, ce qui aura des incidences directes dans la Fonction publique.

« Si le gouvernement ne répond pas, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront déterminées à poursuivre et amplifier la mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux y compris par les manifestations et la grève interprofessionnelle. » (Extrait du communiqué intersyndical du 31 mars)

La CGT FERC Sup appelle donc tous les salariés à se réunir en assemblées générales pour discuter et élaborer les revendications, à faire le lien avec les étudiants mobilisés en leur apportant tout le soutien dont ils pourraient avoir besoin, et à faire grève et à participer aux manifestations :

Samedi 9 avril, TOUS ENSEMBLE !

pour le retrait du projet El Khomri, pour le retrait du RIFSEEP,
pour l’augmentation substantielle du point d’indice !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr