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CT-MESR du 15 mars 2016 • Déclaration de la FERC CGT

mardi 15 mars 2016

NOTE : le CTMESR du 1er mars, boycotté notamment par la CGT, ne s’est pas tenu. Le CTMEN (Éducation nationale) de la veille a été boycotté également. La FERC CGT a fait une déclaration, puis s’est retirée.

Le CTMEN et le CTMESR ont été reconvoqués les 14 et 15 mars avec le même sujet unique : l’article 37 de la loi El Khomri, qui concerne les personnels contractuels de formation continue.

Les CT ministériels se tenaient donc au lendemain de l’annonce de certaines modifications au projet de loi El Khomri/Valls/Hollande. Lors du CTMEN du 14 mars, la CGT a voté une motion demandant la discussion du texte en dehors du projet de loi « Travail » puis a quitté la séance.

Le CTMESR s’est tenu sans l’UNSA (absente sans motif) ni FO (qui a boycotté la séance). La FERC CGT a décidé de siéger, pour rappeler qu’elle exige le retrait du projet de loi El Khomri/Valls/Hollande (et par ailleurs s’oppose au contenu du texte qui introduit un nouveau coin contre le statut général de la Fonction publique).

Le texte a été rejeté : Pour : 0 ; Contre : 5 (CGT 3, FSU 2) ; Abs : 6 (CFDT 3, SNPTES 3). Sud (1) n’a pas pris part au vote.

Le texte ci-dessous est une modification à la marge de la déclaration de la FERC CGT du 1er mars : nous faisons comme le gouvernement, quitte à lasser un peu…

Déclaration

Alors que la colère et la mobilisation ne cessent, sous de multiples formes, de monter parmi les salariés pour rejeter l’avant-projet de loi El Khomri/Valls/Hollande qui démantèle le Code du Travail, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) entend anticiper son adoption en soumettant au vote de ce CTMESR du 15 mars (reconvocation suite au boycott du CT du 14 mars) un texte destiné à être inséré comme article 37 de ce projet de loi. Le MENESR argue que cela permettrait de prendre en compte les intérêts des personnels contractuels B et C de formation continue, notamment avec une possibilité de CDIsation. Nul doute que ces questions auraient pu être discutées et négociées avec une autre méthode que la précipitation qui règne avec la convocation de cette session précédemment non prévue du CTMESR. Nul doute aussi qu’avec cette mesure un nouveau coin serait enfoncé dans le principe de la Fonction publique « tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire ». Nous rappelons que nous restons viscéralement attachés à ce principe, que nous demandons des ouvertures de postes pour titulariser les personnels sur emplois permanents, et en particulier que nous demandons la titularisation des personnels ouvriers des CROUS.

La FERC CGT dénonce la manœuvre qui tente de prendre en otage les revendications des non-titulaires de nos établissements afin de pousser à la mise en place de la Loi El Khomri/Valls/Hollande.

Nos organisations analysent en effet le projet de Loi El Khomri/Valls/Hollande comme un retour en arrière social de plus d’un siècle, qui vise à satisfaire les exigences du MEDEF en revenant à la définition des rapports employeur/salarié d’avant le contrat de travail introduit par le Code du Travail. Ce projet entend ainsi inverser la hiérarchie des normes avec une primauté donnée aux « accords » d’entreprises au détriment des accords de branche, ces accords d’entreprises pouvant permettre au patronat d’augmenter le temps de travail quotidien, de baisser les salaires… Dans la foulée, il prévoit aussi de faciliter les licenciements et de plafonner les indemnités prud’homales dues, à des niveaux particulièrement bas. Les modifications annoncées hier après-midi sont loin de nous convenir.

Pour notre organisation, ce projet n’est ni amendable, ni négociable,
il doit être purement et simplement retiré !

Il est donc hors de question pour nous de participer à la mascarade présente qui consisterait à débattre d’un article censé s’intégrer dans un projet de Loi que nous rejetons en bloc et dont nous avons l’espoir que la mobilisation force le gouvernement à son abandon. En outre, le contenu même de l’article présenté par le MESR indique clairement une volonté de continuer à rogner l’emploi de fonctionnaire titulaire.

Nous appelons d’ores et déjà les salariés de nos secteurs,
titulaires et non-titulaires, à être massivement dans la rue
le 17 et le 31 Mars pour exiger le retrait du projet de Loi
El Khomri/Valls/Hollande.

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