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Blog du syndicat CGT FERC SUP de l’université de Rouen

Journal CGT de l’université de Rouen • N° 2

jeudi 10 mars 2016

CGT université de RouenSyndicat National des Travailleurs de la Recherche
                Scientifique

Le journal CGT 
de l'université de Rouen

numéro 2 – mars 2016

Pour contacter le syndicat CGT de l'université de Rouen :sees-cgt@univ-rouen.fr

Des paroles aux actes

Le 26 janvier 2015, le syndicat CGT de l'université était bien visible parmi les 4000 manifestants issus des trois versants de la Fonction Publique (état, hospitalière et territoriale) qui se sont mobilisés à Rouen. Le gouvernement n'a de cesse de déposséder les titulaires et contractuels des services publics ou les salariés du privé de leur travail et des garanties collectives qui les protègent. Dans ce deuxième numéro, nous décryptons les attaques en cours (contre le Code du Travail, contre le statut des titulaires, contre le régime indemnitaire) tout en les accompagnant des propositions de la CGT pour un progrès social digne du 21ème siècle. Nous évoquons les actions mises en œuvre pour préserver la santé des travailleuses et des travailleurs, ainsi que l'une des instances représentatives du personnel : le CHSCT. Nous demandons ainsi que la loi sur la médecine du travail soit respectée dans notre établissement. En outre, les restrictions dues aux ComUE - avec des conséquences immédiates sur l'offre de formation dans les trois établissements normands - nous amènent à défendre un service public national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, identique sur l’ensemble du territoire.

Le 24 mars 2016, les personnels devront élire leurs représentants au Conseil d'Administration (CA), à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et à la Commission de la Recherche (CdR) de notre université. Des candidats CGT se présenteront pour éviter les dérives et les manœuvres passées d'une gouvernance qui a su exploiter des dangers inhérents à la LRU tant décriée par la communauté universitaire : hyper-présidentialisation, clientélisation, hyper-communication… Sur une liste commune, ils feront front, avec d'autres, pour une autre politique, sans compromission, en agissant pour une université plurielle et solidaire.

Bonne lecture !

Non au retour au 19ème siècle ! Pour un Code du travail qui renforce les protections et les droits des salariés

Le 1er mars, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a souhaité soumettre au vote de son comité technique (CT-MESR) un texte destiné à être inséré comme article 37 de l'avant-projet de loi El Khomri, en anticipant ainsi son adoption, sous le prétexte de prendre en compte les intérêts des personnels contractuels B et C de formation continue, alors que la mobilisation ne cesse de monter parmi les salariés. Boycotté notamment par la CGT, le CT-MESR ne s'est pas tenu.


Certaines dispositions du projet de loi El Khomri, notamment tout ce qui se rapporte à la santé et à la sécurité au travail, auront des conséquences immédiates pour tous les personnels de la fonction publique. Toutes les mesures précarisant toujours plus, flexibilisant toujours davantage les salariés du privé pour faire baisser le « coût » du travail afin de faire grossir les profits financiers et les dividendes versés aux actionnaires, seront à terme, rien n'est moins sûr, envisagés pour nos statuts.
Sept français sur dix considèrent que le projet de réforme du Code du travail constitue une menace pour les droits des salariés (source : sondage Elabe). Ils ont raison !!! Le temps de travail et la démocratie sociale sont remis en cause. Les licenciements sont simplifiés sans pour autant favoriser les embauches. Le plafonnement des indemnités suite à un licenciement abusif devient particulièrement bas. La définition du licenciement économique est élargie.

Le Code du travail qu'il nous faut

La modernisation du Code du travail ne peut se concevoir qu'en visant à faire progresser nos droits et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement. L’évolution du droit du travail doit renforcer les droits des salariés en prenant en considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. La CGT réaffirme que le Code du travail est le socle commun collectif applicable à l’ensemble des salariés. Les négociations de branches (conventions collectives) et d’entreprises doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied ! La durée légale du travail doit être ramenée à 32h avec le maintien du salaire et avec une négociation collective de son application. La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois, en allant dans le sens de l’histoire, du partage du travail et du progrès social.

La CGT FERC Sup de l'Université appelle à rejoindre le 9 mars à 10 h 30 la manifestation qui partira cours Clémenceau à Rouen.

Le 31 mars, avec la journée d’action unitaire interprofessionnelle, salariés, du privé et du public, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités,… Gagnons le retrait du projet de loi El Khomri, gagnons de nouveaux droits, le progrès social digne du XXIe siècle !

Santé et travail

La CGT organise une consultation nationale des salarié-e-s « Travail – Vie » à laquelle vous pouvez participer en cliquant ci-dessous :

Il s’agit de recueillir votre avis concernant plusieurs propositions réalisées par la CGT afin de privilégier le progrès social, l’égalité et la solidarité : semaine de 32 heures, Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS), augmentation des salaires… Le tract est disponible ici.

En parallèle, se préparent les États Généraux de la santé des travailleuses et des travailleurs, qui auront lieu les 16 et 17 mars 2016 à la Bourse du travail à Paris. Le mot d’ordre de ces États Généraux est « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner ».
Ces initiatives nous alertent sur le fait que notre santé au travail ne doit pas être quelque chose de négociable. Or, force est de constater un recul des droits des travaileur-se-s depuis quelques années, avec l’adoption de la loi Rebsamen (2015), ou encore le dernier projet de loi El Khomri visant une refonte complète du Code du travail. Il n’est pas envisageable d’exposer les droits des travailleur-se-s – notamment en matière de santé et sécurité au travail (temps de travail, horaires, heures de repos obligatoires…) – aux aléas de la négociation collective, comme le prévoit cette loi. Le Code du travail doit rester une protection indispensable des salarié-e-s face au lien de subordination, comme le signalait Pascal Lokiec (professeur de droit social à l’Université Paris Ouest - Nanterre - La Défense) dans le mensuel des adhérents de la CGT de décembre 2015.

L’Université, et la Fonction Publique en général, ne sont pas épargnées par ce recul des droits des travailleurs et par les « maux » du travail qui en découlent : précarisation des parcours, sentiment d’être « interchangeables », surcharge de travail, conflits éthiques, tensions entre la qualité du travail et sa propre santé sont des difficultés qui sont fréquemment exprimées dans nos collectifs de travail. Nous revendiquons notamment le fait qu’un médecin du travail soit présent à temps plein à l’université de Rouen pour que tous les personnels puissent bénéficier d’un suivi et des aménagements de poste nécessaires. La loi prévoit ainsi que tout agent public de l'État (fonctionnaire et contractuel) soit soumis à un examen médical avant sa prise de fonction puis tous les 5 ans au cours de sa carrière. Si l'agent le demande, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans. Certains personnels bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

Nous, les adhérents de la CGT, sommes à votre écoute : permanence au local CGT de la Maison de l'Université à Mont-Saint-Aignan ou à celui de l'UFR des sciences et techniques sur le site du Madrillet. Prendre rendez-vous par mail : sees-cgt@univ-rouen.fr.

Le CHSCT

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel indispensable en matière de conditions de travail. Il traite des questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs, à leur « travail réel » et constitue un organe de contrôle et de veille, quant au respect de la réglementation dans ce champ. Ce comité a un droit d’enquête, mais aussi un droit d’alerte. Les représentants du personnel du CHSCT peuvent ainsi être sollicités et informés en cas de difficultés relatives aux conditions de travail, de souffrance au travail, de nécessité d’adaptation de poste, etc.

En 2015 une motion à l'initiative de la CGT FERC Sup de l'université de Rouen pour soutenir l'action du CHSCT a été adoptée à l'unanimité au Conseil d'Administration (CA).

Plus d’informations sur le CHSCT de l’université de Rouen ici. L’annuaire de nos représentants est disponible ici.

PPCR, pourquoi la CGT n'a pas signé !

La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique, a fortement contribué aux négociations pour aboutir aux avancées contenues dans le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents, comme les revalorisations de grille, les conversions d'une petite part des primes en point d'indice, le plan d'action visant à garantir l'égalité professionnelle femme/homme, les 3 grades au lieu de 4 dans la catégorie C, la garantie de dérouler deux grades sur une carrière complète, l'engagement de revaloriser les carrières des agents de maîtrise.
Cependant la CGT n'a pas signé dans un contexte marqué par le gel de la valeur du point d'indice, les suppressions d'emplois, les réformes impliquant des coupes dans les budgets, la mise à mal des missions de service public. Les principales mesures du protocole ne sont envisagées qu’à partir de 2017, certaines étant même programmées pour n’entrer en application qu’en 2018, 2019 ou 2020, engageant ainsi la prochaine mandature présidentielle. Plusieurs engagements sont trop diffus et leur application n’est pas datée. Pour certains fonctionnaires, la carrière serait allongée ce qui financerait une partie de la revalorisation des grilles. Les modalités du déroulement de carrière sur au moins deux grades restent inconnues. Enfin, des problèmes de reclassement apparaissent pour le passage des anciennes grilles aux nouvelles, des agents se retrouvant sur certaines périodes à un indice inférieur. A l’heure actuelle, plusieurs des accords précédemment signés comme ceux sur la résorption de la précarité ou sur la santé au travail n’ont pas été pleinement appliqués.

Fin des échelons accélérés !

Dans le projet de loi de finances 2016, le gouvernement applique l’une des mesures néfastes du projet d’accord PPCR. Les échelons accélérés sont supprimés dès 2016 pour les techniciens et dès 2017 pour tous les autres corps. Ceci a été confirmé le 17 décembre 2015 par le ministère de la fonction publique. Lors de cette réunion, seule la CGT a réclamé le maintien des échelons accélérés, en demandant à renégocier sur de nouvelles dispositions pour leur attribution, plus justes, plus transparentes, plus collectives que l’entretien annuel d’évaluation. L'état réalise ainsi de substantielles économies : 400 millions prélevés dans la poche des fonctionnaires en 2016, 800 millions en 2017...

Pour les fonctionnaires, les pertes de salaires cumulées sur la carrière seront importantes et se répercuteront sur le niveau de la retraite. A titre d’exemple, un technicien en classe normale qui finit sa carrière à l’indice terminal en classe exceptionnelle au bout de 40 ans perdrait près de 22 000 euros sur l’ensemble de sa carrière. La perte sera bien plus importante si la carrière s'accompagne d'un changement de corps.

Le RIFSEEP, nouvelle attaque contre le statut de la fonction publique !

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est composé de l'Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) versée mensuellement dont le montant dépend des fonctions mais pas de l'ancienneté et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), évalué selon la façon de servir et l'entretien professionnel.

Le RIFSEEP sape les piliers du statut général de la Fonction publique qui repose, d’une part, sur la qualification et le concours afin de fixer les corps et grade de prise de fonction de l’agent et, d’autre part, sur les droits et obligations du fonctionnaire pour s’assurer de sa conscience professionnelle. Ces piliers sont remplacés par l’individualisme, la concurrence et leurs cortèges d’inefficacité, de violence et de souffrance au travail.

Pas de rémunération à la tête du client !

Passant une nouvelle fois en force, le gouvernement a publié le 20 mai 2014, le décret puis, le 5 décembre 2014, la circulaire afférente. Les dates butoir de mise en œuvre ont été fixées au 1er juillet 2015 pour les personnels de l’AENES et au 1er juillet 2017 pour les personnels ITRF. Le 26 janvier la pétition "ni RIFSEEP ni statu quo" comptant plus de 8000 signatures a été déposée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. À Montpellier, le personnel de l'INRA a interpelé leur responsable pour que le RIFSEEP, hautement inégalitaire et porteur de graves attaques contre le statut, ne soit pas mis en place.

Le RIFSEEP à l'université de Rouen

En 2015, tous les syndicats de l'université représentés au Comité Technique (CT) ont refusé de participer au groupe de travail souhaité par la présidence.

Le syndicat CGT de notre université appelle à rejoindre la mobilisation nationale contre le RIFSEEP.

Non aux primes au mérite, oui à l'augmentation des salaires pour tous

Malgré les réticences exprimées par les élus CGT du Conseil National des Universités (CNU) en 2015, les sections CNU se sont vues attribuer la responsabilité d’émettre des avis (20% de A, 30% de B et 50% de C) sur les dossiers de demande de la Prime d'Encadrement Doctoral et Recherche (PEDR), sans aucun contrôle sur l’utilisation de ces avis au niveau local, et avec des contingentements basés sur le nombre de candidats et non le nombre d’ayants droit. Même si ce nouveau rôle du CNU a permis à davatange de Maîtres de Conférences (MCF) d’obtenir une prime qui leur est également destinée, nombre de sections CNU ont tenté d’en réserver majoritairement l’accès aux professeurs d'Universités. Ce système, source de nombreuses frustrations pour les collègues laissés au pied du podium, ne doit pas perdurer. Dans l'attente de l'intégration dans le salaire, le budget qui lui est consacré doit être utilisé pour que la Prime de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) statutaire de tous les enseignants-chercheurs soit doublée, dans la perspective de son triplement. Rappelons qu’en 2013 le budget PRES s’élevait à 77 millions d’euros, alors que le budget PEDR s’élevait à 62 millions d’euros. Il faut réévaluer la prime statutaire pour tous, et en finir avec la PEDR, réservée à une minorité.

La CGT progresse au CNU

Le CNU se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs, selon le grade (rang A : professeur des universités ; rang B : maître de conférences). Lors du dernier renouvellement des sections en 2015, la CGT FERC Sup a doublé son nombre d'élus. Huit listes étaient présentes : section 14 rang B (langues romanes), section 17 rang A et rang B (philosophie), section 25 rang A et rang B (mathématiques), section 27 rang B (informatique), section 60 rang A et rang B (mécanique). La CGT FERC Sup fait mieux que confirmer sa position au sein du CNU, notamment en informatique où pour la 1ère fois la CGT proposait des candidats.

Et fait (presque) le plein en collège B au conseil de l'UFR SHS à l'université de Rouen. Quatre candidats sur six de la liste soutenue par la CGT FERC Sup ont été élus lors du renouvellement du conseil de l'UFR SHS.

Ce que la FERC Sup CGT propose :
  • la revalorisation immédiate du point d’indice de 8% ;
  • la refonte de l’ensemble des grilles de traitement ;
  • l’abandon de l’entretien professionnel ;
  • la suppression de toutes les primes et leur intégration dans les rémunérations ;
  • en mesure transitoire, même niveau d’indemnités pour l’ensemble des corps (AENES, ITRF, Bibliothèques) à 20% de la rémunération ;
  • la reconnaissance du Doctorat dans les conventions collectives et les accords professionnels.

Non au contrôle de carrière !

Les lois Pécresse-Fioraso instaurent une évaluation individualisée managériale des enseignants-chercheurs refusée par la communauté universitaire et repoussée grâce à un moratoire. Sa nouvelle dénomination, « suivi de carrière », n'efface pas le contrôle des carrières et des personnels pour moduler les services afin de combler le manque de personnels du au désengagement de l'état.

La CGT FERC Sup réaffirme son opposition absolue au contrôle de carrière.

Le gouvernement a publié la circulaire d'application du suivi de carrière, faisant du CNU un sous-service des ressources humaines et de classement des enseignants-chercheurs. De nombreuses sections s'y opposent et demandent la poursuite du moratoire. 

Restructuration territoriale de l'ESR

Partout en France, les fusions et les regroupements (ComUE) d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'accompagnent d'une remise en cause des droits et acquis des personnels, du recours systématique à la précarité. La CGT FERC Supcontinuera à s’opposer à ces restructurations, dues aux ComUEs et aux fusions, à défendre opiniâtrement le service public national, identique sur l’ensemble du territoire, laïque, public et gratuit de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et tous les droits et intérêts collectifs des personnels qui assurent les missions : elle continue à s’opposer à toute mobilité forcée, à défendre les statuts de fonctionnaires d’État, à demander le renouvellement des CDD sur emploi permanent, la CDIsation en attendant la titularisation, à exiger le maintien et l’amélioration des droits en termes de temps de travail, de congés, de primes…

En Normandie

Le Conseil Économique Social Environnemental Régional (CESER) de Normandie constitué des « forces vives » de la région rassemble les mandatés des organisations socio-professionnelles des deux anciens CESER, Bas et Haut-Normand. Il est amené à se prononcer sur tous les domaines qui entrent dans le spectre des compétences régionales, notamment celui de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Dans les anciens CESER, les mandatés CGT ont évoqué leurs inquiétudes face au projet de déménagement de l'IDS sur le site de l'ESPE lors de l'étude du budget 2014 de la région Haute-Normandie. Toujours au CESER de Haute-Normandie, ils se sont opposés, lors de l'avis sur le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), au processus de territorialisation actuel de l'enseignement supérieur et de la recherche, et ont proposé un développement équilibré reposant non sur une concentration des moyens humains et financiers sur quelques pôles dits d’excellence, mais sur un maillage territorial avec le maintien, voire le développement des établissements de proximité. Enfin, en décembre 2015, c'est le groupe CGT du CESER de Basse-Normandie qui ne vote pas l'avis sur le développement des relations entre la recherche et les entreprises reprenant les idées les plus libérales sans aucun esprit critique et sans citer notamment les observations de la cour des comptes sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

 

Accréditation

La prochaine offre de formation de l'université de Rouen est en cours de finalisation. Le pilotage de la présidence se caractérise comme trop souvent par un certain flou, orchestré pour mieux dissimuler aux enseignants les contraintes futures supplémentaires sur leurs actes pédagogiques. Dans le guide de l'offre des formations, diffusé en juillet 2015 mais jamais validé en conseil, est proposée une diminution du nombre d'heures d'enseignement pouvant atteindre 10 % en licence, alors qu'à minima on aurait pu espérer le statu quo comme pour les écoles internes ouvertes à un public trié, déjà favorisé par un traitement particulier.

La question de la visibilité de l'offre de formation des trois universités normandes est devenu ces derniers un jour un véritable problème d'économie de ressources qui s'inscrit dans la mise en place de la ComUE. La présidence de l'Université de Rouen préconise par exemple pour les Masters de ne pas accepter les mentions identiques adossées au même laboratoire, fédération ou école doctorale, sans même se soucier des effectifs. L'université de Caen quant à elle a déjà bouclé sa propre offre de formation sans tenir compte des autres établissements !

Référentiel des tâches

Un arrêté du 31 juillet 2009 approuve le référentiel national d'équivalences horaires qui définit une liste d'activité parmi les plus courantes s'intégrant dans les obligations de service d'enseignement des enseignants-chercheurs. Cependant il revient à chaque établissement d'établir cette liste. Le référentiel pour l'Université de Rouen a été adopté par le CA le 2 juin 2015. Non sincère, il impose aux composantes de distribuer les décharges dans les limites d'un budget fluctuant. Des tâches n'étant pas assurées par le personnel administratif par manque de poste sont mentionnées.

D'un établissement à l'autre, d'une composante à l'autre, le référentiel est totalement disparate. Bien que favorable à la prise en compte de certaines tâches administratives, pédagogiques ou scientifiques, la CGT FERC Sup ne peut que rejeter l'ensemble du dispositif dont les effets sur le service public sont délétères.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : 01 55 82 76 28 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Couriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr