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Mars 2016 : un CT et un CHSCT pour rien ?

lundi 7 mars 2016

Compte-rendu CT mercredi 2 mars 2016

La CGT s’inquiète de l’absence des Procès-Verbaux des précédentes réunions, la mise à disposition quelques jours, voire quelques heures seulement, avant la séance, des documents de travail. Elle dénonce le fait que les documents validés restent inaccessibles à l’ensemble des personnels, malgré les loi. Patrice Serniclay (DGS) promet d’y remédier.

Rafraichissement des statuts de L’ IUT, principale modification : obligation de parité pour les membres du conseil d’IUT.

Sur le service fonctionnel de scolarité, l’administration abandonne progressivement le logiciel RIMBAUD, pour la mise en place d’APOGEE dans le cadre de l’université de Lille (pour aller sur le mode Lille2/3 ). Une formation phasée et progressive sera mise en place. La CGT regrette le coût du nouveau logiciel et demande pourquoi un logiciel Libre n’a pas été retenu ...

Le pôle PETREL deviendra le nouveau service mutualisé de traitements des liquidations de pensions et de retraites, pour l’ensemble des établissements d’Enseignement Supérieur de l’académie (sauf Lille2 et 3 pour l’instant). Lille 1 a été choisi comme centre mutualisé pour son professionnalisme. Les autres établissements verseront un dédommagement financier à Lille1 pour le service. La CGT demande avec quels moyens l’établissement répondra à ce surcroit de travail. L’administration répond qu’il n’y aura pas d’attribution de postes supplémentaires. Lille 1 jonglera avec l’existant, et recrutera des contractuels supplémentaires. Toujours et encore le développement de la précarité !!

Sur le projet de faculté des science (fusion des UFR de physique, chimie, mathématique, biologie, IEEA, Sciences de la Terre, Station marine, ...), l’administration refuse la demande (unanime) de report du vote, compte-tenu de la précipitation constatée dans l’élaboration de ce projet et le caractère approximatif du texte qui l’accompagne. Le CT vote à l’unanimité contre cette fusion des UFR. La Présidence, comme d’habitude, s’assied sur la démocratie sociale, et annonce la convocation d’un CT le 10 mars afin de passer en force. Qui a parlé de Dialogue Social à Lille1 ??

Sur la réorganisation de la BU et l’organigramme du futur LILLIAD (nouvelle BU, ouverture prévue en septembre 2016), le CT demande que la CHSCT soit préalablement saisi de ce dossier qui aura beaucoup d’impact sur les conditions de travail des collègues des bibliothèques. Vote unanime du CT pour la saisine du CHS-CT, qui donc de fait sera consulté.

Compte-rendu CHSCT jeudi 3 mars 2016

Ce jeudi 3 mars c’est tenu un CHSCT … pour rien. Pourtant, les points à l’ordre du jour étaient tous d’une véritable importance, mais manifestement la Présidence ne souhaitait pas avancer sérieusement sur aucun des points, conduisant à un blocage complet.

S’agissant de la publicité des travaux du CHSCT (obligation de l’administration), nous avons souligné la demande des collègues d’accéder aux PV de CHSCT d’une part, aux comptes-rendus de visites d’autre part. Il s’agit bien entendu d’anonymiser les procès-verbaux et les comptes-rendus de visite avant leur diffusion. La Présidence a répondu mollement sur la nécessité de « fixer une démarche ». Nous lui avons répondu qu’elle pouvait s’épargner cette peine puisque le cadre réglementaire fixait très précisément cette démarche :

« Les travaux du CHSCT peuvent faire l’objet d’une publicité de la part des représentants du
personnel. Ils doivent faire l’objet d’une publicité de la part de l’administration. Par ailleurs, l’article 77 du décret oblige l’administration à porter à la connaissance des agents en fonction dans le ressort d’un CHSCT les projets élaborés et les avis émis par ce comité, « par tout moyen approprié » et « dans un délai d’un mois ». Le « moyen approprié » visé par cet article peut consister en un affichage du procès-verbal de la réunion, étant entendu que tous les renseignements à caractère nominatif pouvant figurer dans ce procès-verbal devront en avoir été retirés préalablement à son affichage. »
Guide-juridique CHSCT 2015

Il n’a pas répondu sur l’anonymisation des PV et a refusé de diffuser les comptes-rendus de visite afin « de protéger les chefs de services ». La CGT remettra cette question à l’ordre du jour du prochain CHSCT ; entre-temps, si vous souhaitez plus d’information que n’en donne cette lettre, n’hésitez pas à nous le faire savoir par retour.

D’une façon général, sur cette question de l’accès aux documents, il est possible de se demander si Lille1 ne pratique pas une politique de construction de l’opacité des décisions dans le cadre de l’université de Lille, par une politique de rétention systématique de l’information : les documents du CT et de CHSCT après les séances ne sont pas disponibles sur le dépôt intranet malgré nos relances répétées... Nous vous invitons à consulter le site de nos camarades du SNESup FSU de Lille1 qui supplées les carences de la direction : http://snesup.univ-lille1.fr/site/

Le CHSCT a souligné que nombre d’actions répertoriées restaient en souffrance, parfois depuis plus de deux ans (la réglementation prévoit un délai de deux mois). La conseillère de prévention, responsable du service hygiène et sécurité, souligne le nombre croissant de ces actions, ce qui vient percuter un plan de charge des personnels déjà bien rempli. Le CHSCT prend note en soulignant la qualité du travail du service hygiène et sécurité malgré le manque de moyens.

Le CHSCT a demandé une enquête sur la nature des chutes en augmentation dans l’établissement.

Le CHSCT a établi la liste des services qui feront l’objet d’une prochaine visite : le Sup ’, l’extension de Polytech et l’atelier de mécanique récemment mutualisé entre Lille1 et Centrale (cette dernière en lien avec le CHSCT de Centrale)

Un CHSCT commun entre Lille1 et le CRHSCT de la DR18 est évoqué, l’idée est retenue, sur les questions communes bien entendue. Et sous réserve que le CRHSCT de la DR18 retrouve un souffle nouveau après la décision collective et unanime de tous ces membres de démissionner après qu’ils aient constatée l’impossibilité d’avancer dans les conditions imposées par la Présidente du CRHSCT de la DR18.

Il est ensuite présenté au CHSCT un plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS), en lien avec une politique visant à améliorer la Qualité de Vie au Travail (cf. document joint). Les représentants du personnels ont souligné :

  • la difficulté d’identifier des actions précises et concrètes, l’absence de calendrier pour la majorité des actions
  • l’absence de références aux actions menées par le passé, comme les résultats de l’enquête RPS de 2012.
  • des pistes bien maigres pour définir quelques indicateurs que ce soit, pourtant indispensable pour avancer
  • le danger d’une quelconque démarche qui viserait à séparer les RPS des obligations administratives et pénales de l’employeur en terme de santé et de sécurité au travail (directive CEE 89/391).

La Direction a répondu qu’en effet, ce n’étaient que quelques pistes, qu’elle attendait de « co-construire » la démarche avec le CHSCT. La CGT a répondu qu’elle avait des propositions pour permettre à chacun de mieux avancer et de se construire au travail, par exemple par une pratique culturelle et sportive sur le lieu et sur le temps de travail (2 heures par semaine par exemple), et nous avons rappelé que les lois Auroux de 1982 prévoyaient l’expression de la parole collective sur le lieu de travail. Nous avons proposé d’organiser, sur une base mensuelle, des réunions de chaque collectif de travail, avec et sans la présence de la hiérarchie. Ces propositions n’ont pas été retenues par les partisans de la « co-construction » !! Finalement, le Président retire la demande d’avis du CHSCT sur cette question ( ??!!).

Le CHSCT demande que soit menée une expertise (recours à un expert extérieur agréé par le ministère sur ces questions) sur l’impact de la fusion Lille 1,2,3 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Cette expertise pourrait avoir lieu vers fin 2016, afin de permettre aux directions de préciser leur projet (encore bien flou) de fusion et qu’elles aient le temps de le modifier selon les conclusions de l’expert. Le Président répond que la réunion des trois CHSCT est prévue, que cette question sera posée dans ce cadre.

Le CHSCT interpelle la direction sur l’initiative « RPSP » à l’UFR de Physique, sans consultation ni information du CHSCT, menée dans un cadre approximatif, sur des questions hétéroclites (du climat des relations au racisme ordinaire), sans garantie sur l’anonymat des réponses. La Présidence n’est pas au courant, elle acte la nécessité de mieux cadrer ce type d’initiatives et de former les directeurs de composantes aux enjeux et au cadre réglementaire sur ces questions.

Les questions du chauffage, de l’hygiène des toilettes à Lille1 et des coupures d’eau est malheureusement expédiée. Les personnels en charge de ces question rappellent que, s’agissant de la saisine du CHSCT sur le chauffage à l’UFR de Physique, la procédure réglementaire n’avait pas été suivie. Il faut, soit appeler le 3 43 10 (PC sécurité) soit faire une demande Atlas. De plus, les équipements vieillissant seraient compliqués à changer / modifier.

Le CHSCT répond que, d’une part, la grande majorité des collègues ignorent tout de cette procédure, d’autre part qu’ils sont souvent résignés à l’absence d’effets de ce type de démarches. Que la saisine du CHSCT est parfaitement réglementaire, la preuve, cela a permis de commencer à faire bouger les choses sur le chauffage et les toilettes (P5 bis) en physique, bien que le chantier reste colossal. Le CHSCT rappelle les préconisations de l’INRS (22° dans les bureaux, un chauffage ajustable par bureau, ...) et souligne que même dans les bâtiments récents, le chauffage est défaillant, par exemple au SEMM (un bâtiment de 6 ans seulement !!). Le Président répond mollement « que ça a du être mal conçu ».

S’agissant de la coupure d’eau, le CHSCT demande que l’arbre des causes soit établi (du constat de la fuite à l’organisation des services pendant la coupure d’eau) afin qu’à l’avenir, la hiérarchie cesse de penser que les « fonctionnaires fonctionneront » quoiqu’il arrive, et que la direction n’a pas à se soucier ni de leur santé ni de leurs conditions de travail...

Le CHSCT demande à ce qu’après l’hiver, la préparation des canicules estivales soient anticipées, en particulier en organisant l’installation de fontaines d’eau ou de filtres. Pas de réponse.

Le CHSCT est levé dans la précipitation, sans avoir terminé l’ordre du jour et sans qu’aucun avis ni décisions ne soient pris.

Mais la CGT remettra ces questions sur le tapis et surtout préparera des avis sur chacun de ces points, pour constater les avancées ou les carences...

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