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La mobilisation contre le RIFSEEP doit s’amplifier

mardi 23 février 2016

Dès l’annonce du projet de mise en place du nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), début 2015, la CGT FERC Sup a condamné une nouvelle attaque contre le statut de la Fonction publique au profit de l’individualisme, de la concurrence et leurs cortèges d’inefficacité, de violence et de souffrance au travail. Fin 2015, la CGT FERC Sup refusait de participer aux réunion de l’« agenda social » imposé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et la Conférence des présidents d’universités (CPU). Avec la CGT INRA, l’UN CGT CROUS et FO, le 13 janvier 2016, jour de la réunion du groupe de travail de l’« agenda social » appelé à traiter de la mise en œuvre du RIFSEEP dans notre ministère, nous étions présents, devant les portes du MESR. Nous y faisions entendre notre refus de ce nouveau régime indemnitaire et notre volonté de poursuivre le combat pour son abrogation pure et simple pendant que les autres organisations participaient à l’intérieur à la réunion du groupe de travail.

Voir ► www.rifseep.fercsup-cgt.net

Le matin du 26 janvier 2016, nous étions également présents au rassemblement appelé par l’intersyndicale de l’ESR devant le MESR. Nous participions également à la délégation qui a remis au conseiller social du MESR les signatures de la pétition contre le RIFSEEP. Lors de cette rencontre, les organisations syndicales ont demandé au représentant du ministère de réclamer l’exemption des personnels ITRF et ITA du RIFSEEP et l’annulation de l’adhésion des personnels AENES à ce régime. Le conseiller social répondait que la question n’était pas encore tranchée.

Quelques semaines plus tard, le MESR invitait les fédérations à participer à une réunion destinée à poursuivre la réflexion sur le RIFSEEP. Ni objet, ni ordre du jour pour cette réunion qui était planifiée le 18 février 2016. Nous pensions que nous allions connaître l’arbitrage du ministre et nous étions prêts à réclamer à nouveau exemption et annulation.

Les représentants de la DGRH du MESR présents à cette réunion considéraient de leur côté que cette réunion constituait un groupe de travail s’insérant dans la logique de l’« agenda social » du MESR et de la CPU. Deux documents avaient d’ailleurs été envoyés à cet effet aux organisations syndicales la veille à 17h et des organisations étaient venues avec la ferme intention de discuter des conditions de mise en œuvre du RIFSEEP à partir de ces documents.

Pendant près de deux heures, les représentants du MESR ont refusé obstinément de répondre à la demande d’exemption et d’annulation que nous réclamions, et répété à l’infini qu’ils n’avaient pas la capacité de le faire eux-mêmes et que leur rôle se bornait à examiner les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP si la décision de sa mise en place était confirmée.

La discussion s’avérant impossible, une suspension de séance a été demandée par la CGT INRA.

Dans un premier temps, les représentants de la CGT INRA, de la CGT FERC Sup et de FO déclaraient que la discussion ne pourrait avoir lieu et qu’il fallait y mettre un terme en quittant la séance. Les représentants de SUD faisaient le même constat mais préféraient rester pour continuer à interroger les représentants du ministère. Les autres organisations syndicales répondaient que le RIFSEEP allait être mis en place et quelles avaient mandat de défendre leur point de vue jusqu’au bout.

Finalement, toutes les organisations étant contraintes de constater que nos interlocuteurs n’avaient pas la capacité de répondre aux exigences formulées par les organisations syndicales, la décision a été prise de demander que ces dernières soient reçues par le secrétaire d’État avant de poursuivre toute discussion. Au retour des représentants de la DGRH, toutes les organisations syndicales présentes confirmaient chacune leur tour leur exigence d’être reçues par le secrétaire d’État pour obtenir une réponse à leur demande d’exemption du nouveau régime indemnitaire pour tous les personnels relevant du ministère.

La réunion était alors levée, les représentants du ministère devant transmettre la demande unanime des organisations syndicales présentes au secrétaire d’État.

Face à la détermination des organisations syndicales clairement opposées à la mise en place du RIFSEEP, le MESR a été contraint de prendre en compte l’opposition des personnels de l’ESR à ce nouveau régime indemnitaire d’assujettissement délétère, arbitraire et inégalitaire.

Pour faire reculer le ministère et l’obliger de ne soumettre au RIFSEEP ni les AENES, ni les ITRF et les ITA, les personnels doivent se mobiliser partout. La CGT FERC Sup appelle tous les personnels à se rassembler autour des syndicats CGT FERC Sup de leurs établissements et d’intersyndicales les plus larges possibles pour faire entendre leur opposition et réclamer une augmentation conséquente et immédiate du point d’indice congelé depuis trop longtemps.

La CGT FERC Sup demande à ses syndicats et syndiqués de répondre favorablement, avec force et détermination à l’appel des personnels INRA de Montpellier

à tous les collègues de l’INRA, des EPST et des Universités et aux organisations syndicales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Amplifions la mobilisation contre le RIFSEEP !

Plus de 200 agents INRA de Montpellier ont envahi, à l’appel des sections locales CGT, CFDT et SUD, l’amphithéâtre où se tenait le 1er Février la rencontre entre la Direction Générale de l’INRA et les Directeurs d’Unité des centres INRA de Toulouse, Avignon et Montpellier. Ils ont interpellé le PDG de l’INRA pour exiger que le RIFSEEP, nouveau système de primes hautement inégalitaire et porteur de graves attaques contre le statut, ne soit pas mis en place et que le système actuel de la PPR soit maintenu.

La Direction Générale s’est défaussée sur les décisions à venir du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MESR). Les agents réunis ce jour à Montpellier appellent donc l’ensemble des personnels à amplifier la mobilisation à l’INRA comme dans les autres EPST et les universités pour faire échec au RIFSEEP. Ce qui a été possible à Montpellier doit pouvoir l’être ailleurs. Seule la détermination et l’action commune des personnels, avec les organisations syndicales de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pourront faire entendre raison au gouvernement et au MESR.

Dans un premier temps, nous proposons comme nouvelle étape de mobilisation d’organiser dans un délai rapproché des rassemblements massifs de personnels partout le même jour et à la même heure devant l’ensemble des directions locales et nationales des EPST et des Universités pour leur signifier collectivement notre refus majoritaire de voir ce système se mettre en place.

- Voir l’appel intersyndical pour une semaine d’action du 14 au 18 mars 2016

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