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CAPN MAGASINIERS - Réductions d’ancienneté : et pour quelques miettes de plus !

lundi 15 février 2016

Commission administrative Paritaire des magasiniers des bibliothèques Séance du jeudi 11 février 2016

Avant d’entrer dans le vif du sujet principal de cette CAP qui portait essentiellement sur l’attribution de réductions d’ancienneté, une motion portée par l’ensemble des représentants du personnel « contre l’élargissement de l’amplitude des horaires d’ouverture des bibliothèques » fut lue et remise à la Présidente de séance (voir ci-après).
Le représentant le ministère de l’Enseignement supérieur, tenta d’atténuer les effets d’une telle mesure en précisant que celle-ci serait accompagnée par la création à l’échelle nationale de 25 emplois supplémentaires pour un coût de + de 12 millions d’euros sur 4 ans !

ATTRIBUTION DES REDUCTIONS D’ANCIENNETE DANS L’ECHELON

Quelques chiffres tout d’abord, au titre de l’année 2015 :

  • 2154 agents concernés, 124 n’ont pas eu ou n’ont pas souhaité d’avoir d’entretien donc 2030 agents pouvaient bénéficier d’une réduction d’ancienneté.
  • 1939 est le nombre de mois à utiliser (90% du nombre d’agents éligibles)

Après avoir répertorié les différentes demandes émanant des établissements le ministère nous propose d’attribuer les 57 mois restants + éventuellement une majoration de 2 mois demandée pour un agent dont la « manière de servir » se serait considérablement dégradée en cette année 2015. Il va s’en dire que les représentants du personnel s’opposèrent fermement à une telle mesure. L’administration appliqua toutefois un mois de majoration à l’agent.
En définitive, tout l’enjeu de cette séance était de savoir qui, « des plus méritants », pouvaient décrocher la timbale d’1/58ème des mois non attribués.
L’honneur des personnels fut défendu en refusant, par un vote unanime, cette mécanique où l’administration aurait bien aimé voir participer les représentants syndicaux au partage de ces quelques miettes d’avancement.
Si la majorité des établissements sous tutelle de l’Enseignement supérieur ont respecté, globalement, les préconisations du ministère en attribuant une moyenne d’un mois de réduction par an et par agent ; une fois encore la BnF s’est distinguée en attribuant à plusieurs dizaines d’agents 4 ou 5 mois de réduction d’ancienneté, au détriment d’autant d’agents qui n’ont parfois rien obtenu au terme de trois années observées (2013-2015) en cette séance.

Récapitulatif des réductions d’ancienneté accordées au titre des années 2013/2014/2015 :

  • 33 agents ont obtenu 5 mois (essentiellement à la BnF)
  • 116 agents ont obtenu 4 mois
  • 1 315 agents ont obtenu 3 mois
  • 377 agents ont obtenu 2 mois
  • 163 agents ont obtenu 1 mois
  • 150 agents n’ont obtenu aucune réduction dont une cinquantaine d’agents en situation de congés de longue durée ou de longue maladie, en détachement, refus d’entretien etc…

Enfin, le ministère a confirmé la volonté du gouvernement de mettre fin à ce dispositif de réductions d’ancienneté dès 2017. Une dernière session devrait donc se tenir début 2017 au titre de l’année 2016. .

Dans les questions diverses les représentants syndicaux ont de nouveau réaffirmé leur totale opposition au nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP » en rappelant que lapétition qui circule toujours a déjà obtenu 8500 signatures (électronique + papier) remises au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche le 26 janvier dernier par une délégation de l’intersyndicale.

Nous avons à nouveau souligné le manque de précisions dans la localisation des postes et de mise à jour des adresses et téléphones des établissements dans POPPEE, qui ne facilite pas les demandes de mutation des agents intéressés.

La prochaine CAP des magasiniers aura lieu le 17 juin, elle portera sur les mutations, n’hésitez pas à solliciter vos représentants syndicaux CGT (CGT FERC Sup et CGT Culture) :

  • Pierre Dadu : pierre.dadu@bnf.fr 01 53 79 43 53
  • Marc Morvan : marc.morvan@mnhn.fr 01 40 79 36 46 ou 36 42
  • Ivan Roncerel : ivan.roncerel@univ-rouen.fr

Motion sur l’élargissement de l’amplitude des horaires d’ouverture des bibliothèques

Suite à l’annonce par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem, et de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du dispositif « bibliothèques ouvertes » visant à élargir l’amplitude des horaires d’ouvertures des bibliothèques universitaires, les organisations syndicales rappellent que si elles ne sont pas sur le principe contre l’amélioration et l’augmentation de l’offre de service public, elles sont en revanche contre une augmentation des horaires d’ouverture des bibliothèques reposant sur du personnel non titulaire, et sans aucune création de poste de titulaire.

Nous considérons que l’emploi d’agents sur « contrats étudiants » et vacations ne sauraient suppléer aux emplois de titulaires. Jusqu’ici ces contrats précaires ont toujours été considérés comme devant être utiliser de façon exceptionnelle pour répondre aux défaillances de gestion des postes de la fonction publique.
Cette annonce en proposant de développer et généraliser les emplois de non titulaires, inquiète le personnel, car cela tend à normaliser l’emploi précaire au détriment des emplois statutaires et pérennes de la fonction publique.

En outre, le fait de faire exécuter des taches et exercer des fonctions par du personnel non formé, recruté sans concours, tend à dévaloriser le travail des agents titulaires ainsi que leur fonctions. Nous considérons que c’est une remise en cause de nos métiers et de nos missions qui est inacceptable.

Enfin, cela entraine une perte de la reconnaissance du savoir-faire des personnels des bibliothèques et surtout une perte de la valeur des concours qui permettent normalement l’entrée dans la fonction publique.

Madame la ministre Najat Vallaud Belkacem, pour justifier de cette décision, cite en exemple les bibliothèques universitaires allemandes et canadiennes, nous l’incitons, si elle souhaite véritablement aligner nos établissements sur ceux de nos collègues anglosaxons et germains, de commencer par une harmonisation des salaires.

Nous demandons donc avant la mise en place de l’extension des horaires de donner aux bibliothèques les moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions de service public.

Les représentants des personnels à la CAP des Magasiniers (FSU, CGT, FO).

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : (33) 01.55.827.628 - Fax : (33) 01.49.88.07.43 - Mél : ferc-sup@ferc.cgt.fr