"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Les dossiers > Statuts & Carrières > Commissions paritaires (CPE, CAPN, CAPA, CCP-ANT) - Lignes directrices de (...) > CAPN BIBAS – 28 Janvier 2016
Cette CAPN traitait des réductions d’ancienneté des agents.
Nous avons d’abord lu 2 motions signées par l’intersyndicale, une pour rappeler que nous sommes contre le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), et une à propos de lasituation toujours critique de l’Abes.
Réponse de l’administration à la motion concernant l’Abes : le Ministère reste attentif… L’audit RPS (risques psycho-sociaux) a rendu ses conclusions : les problèmes viennent principalement de l’organisation mise en place depuis 2007. Un audit organisationnel est en cours ; l’administration veille à ce que cet audit prenne en compte les conclusions du premier… l’IGB, interpellée par les syndicats, rappelle qu’elle ne peut intervenir sans être saisie par le Ministère ; elle se tient à disposition… Bref, rien de neuf, les personnels de l’Abes n’ont qu’à attendre les résultats du 2e audit en serrant les dents.
Rappel du principe :
Le nombre de mois disponible correspond à 90% du nombre d’agents éligibles (1513 agents sur les 1576 de la catégorie : 63 n’ont pas eu d’entretien) ; soit, au titre de 2015, 1418 mois. Seuls sont éligibles les agents ayant eu un entretien professionnel en 2015. Si vous n’avez pas eu d’entretien, quelle que soit la raison, vous ne pourrez pas bénéficier d’une réduction d’ancienneté.
Un agent peut bénéficier de 1 ou 2 mois de réduction par an. La loi prévoit également la possibilité d’une majoration d’ancienneté de 1 ou 2 mois (sous réserve de la production d’un dossier justificatif par ceux qui l’encadrent). Du point de vue de l’administration, c’est la première étape avant une sanction disciplinaire. L’agent mettrait alors plus longtemps à atteindre l’échelon suivant.
Critères d’attribution :
L’administration s’appuie sur l’entretien professionnel pour attribuer les réductions d’ancienneté. Comme toujours, le traitement est clairement différencié entre la Culture d’un côté, et l’Enseignement supérieur (et autres ministères) de l’autre. La BNF a « travaillé au mérite » (sic). Pour les établissements du Supérieur, le Ministère a davantage pris en compte ce que nous réclamons depuis plusieurs années, la règle des « 3 mois sur 3 ans glissants » : c’est-à-dire une répartition plus équitable des réductions sur l’ensemble des collègues, et non sur ceux qui sont le plus soutenus par leur hiérarchie. Nous défendons le droit pour chacun de progresser dans sa carrière.
Ces règle des 3 mois sur 3 ans est donc largement appliquée désormais… sauf à la BNF, où certains ont reçu 4 ou 5 mois de réduction depuis 2013, pendant que d’autres n’ont rien ! Nous avons donc été particulièrement vigilants sur ce point. Nous avons également dénoncé les pratiques de certains établissements qui, au sein de leur CPE, mettent en place leurs propres règles, par exemple « aucune réduction pour les agents qui ont moins de 4 ans d’ancienneté ». Non seulement cette règle est inique, mais en plus les établissements concernés l’appliquent mal et refusent des réductions à tel agent qui travaille depuis 7 ou 8 ans déjà ! Nous avons donc proposé des répartitions rejetant ces critères officieux.
Majorations d’ancienneté :
Ce cas est prévu par la loi mais fort heureusement, rarement utilisé ; cependant un cas était présenté cette année. La CGT est fortement opposée à ce système : l’avancement d’échelon n’est pas une promotion qui reconnaîtrait le mérite de l’agent, mais un droit qui traduit l’augmentation naturelle de la qualification, et la progression du traitement dans une perspective sociale de maintien du pouvoir d’achat. Nous avons donc voté naturellement contre la proposition de l’administration.
La prochaine CAPN des Bibas se tiendra le 9 juin prochain, et traitera des listes d’aptitude (passage de catégorie C en catégorie B) et des mutations.
Comme chaque année, nous n’aurons qu’une journée pour préparer la CAPN et accéder aux dossiers des collègues concernés. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter vos élus dès que possible pour transmettre vos dossiers, vos questions, vos remarques.
Concernant la liste d’aptitude, le préalable à ces démarches est bien entendu de demander aux élus en CPE au sein de votre établissement si vous avez été proposé, à quel rang et vous faire expliciter les critères de choix de cette instance.
Vos élus en CAPN Bibas :