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CNESER 2015-12-17 • Budget 2016 : enseignement supérieur

jeudi 17 décembre 2015

Déclaration sur le budget de l’enseignement supérieur 2016
des élus et représentants CGT au CNESER

Comme chaque année depuis 2013, le ministère fait de belles annonces au sujet du budget. Mais la réalité, cette année comme les précédentes, contredit le discours, d’une part parce que les augmentations ou les maintiens annoncés ne tiennent pas compte des facteurs qui les rendent insuffisantes, d’autre part parce les répartitions jouent un rôle de levier structurel, par la façon dont l’abondance et la pénurie sont distribuées pour créer un système à deux vitesses au détriment de l’accomplissement de la mission de service public auprès de tous.

Premièrement, il faut s’interroger sur la sincérité des lois budgétaires :

  • parce qu’entre les projets de loi et leur exécution des crédits sont repris (près d’un milliard sur 23 du budget ESR l’an passé)
  • parce qu’on annonce comme une augmentation le non renouvellement du prélèvement sur les fonds de roulement (100 millions)
  • parce que le budget de l’ESR se voit attribuer,une augmentation de 2,4% inférieure à l’augmentation de la population étudiante (2,7%) Le budget de la vie étudiante, priorité ô combien portée sur le devant de la scène par nos dirigeants, connaît lui un accroissement de 1,4 %, soit la moitié de l’accroissement de la population étudiante.
  • parce que le chiffre de mille postes doit être mis en regard d’un nombre probablement aussi grands de postes gelés par les établissements asphyxiés, nombre dont on aimerait que le ministère fasse un jour état.
  • parce que dans le même temps les moyens attribués par les régions se réduisent ; par exemple, pour l’ES les Contrats de Plan État Région (CPER) vont plafonner à 2.3 Mds € pour la période 2015-2020 alors que dans la période précédente 2007-2014 ils s’élevaient à 3.8 Mds €.

Deuxièmement force est de constater que les problèmes s’intensifient suite à la répartition, qui, par un savant dosage de pénurie pour les uns et d’abondance pour les autres, contribue à une vaste entreprise de modification négative des grands équilibres. Alors que de nombreux rapports (STRANES, Sénat) reconnaissent la qualité de l’ESR français, le gouvernement poursuit et amplifie une politique de transformation profonde de notre ESR au nom d’une pseudo-politique de visibilité internationale et d’excellence. Le rapport de la commission économique du Sénat pointe ainsi le gachis. : « L’attention portée aux structures plutôt qu’aux projets a coûté cher en temps, en énergie et en moyens humains. Sur les 1 000 postes créés cette année par le gouvernement pour l’enseignement supérieur, 348 (soit plus du tiers) sont absorbés par le fonctionnement de ces nouvelles structures !”. Ainsi apparaît au grand jour le coût excessif de ces regroupements parasites et leur rôle de captation des moyens dont les établissements sont privés. Les 552 postes qui restent pour rééquilibrer les taux d’encadrement seront bien peu pour faire face au 45 à 65000 étudiants supplémentaires attendus (cela ne ferait qu’un enseignant pour 118 étudiants supplémentaires contre un taux actuel de 1 pour 27 à 1 pour 43 selon le mode de calcul). Pendant que les nouvelles structures prospèrent, que les rémunérations de certains présidents de COMUE font les gros titres, les collègues aux salaires en berne, les collègues précaires, se chargent des tâches de ceux qu’on ne remplace pas dans les équipes. De nouvelles fermetures de formations au sein des accréditations préparées par les COMUE auront lieu.

On crée aussi des rémunérations à deux vitesses : le nouveau système de primes RIFSEEP permet de déplafonner les primes pour les uns, en resserrant la vis pour les autres. La nouvelle PEDR a pérennisé la logique des primes d’excellence, et l’IUF propose toujours aux enseignants-chercheurs, plutôt que le modèle quasi-universel du temps pour tous à travers les sabbatiques réguliers, le modèle d’une élite dégagée des basses tâches d’enseignement et dotée de crédits de recherches individuels bien souvent supérieurs à ceux d’équipes entières. Au lieu de rendre à celles-ci des budgets pérennes, on fait de l’IUF et de la course effrénée aux projets européens un critère d’attribution budgétaire à la performance dans le nouveau modèle MODAL de répartition des crédits des écoles d’ingénieurs.

En définitive, la CGT dénonce clairement :

  • d’une part, les annonces budgétaire enthousiastes qui dissimulent de véritables stagnations, voire des régressions ;
  • d’autre part, les politiques d’affectation des moyens qui ont transformé le budget en levier de réforme structurelle, récompensant partout l’individualisme par l’abondance et maniant partout l’arme de la pénurie contre la qualité collective au service de tous.
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